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Pour eux, la Jurisprudence distingue selon qu'il s'agit: d'établissement où sont soignés toutes les maladies : dans} ce cas, le directeur n’est pas tenu au secret quant au nom de ses malades (6) : pour les établissements à traitements spéciaux, les directeurs doivent taire le nom de leurs malades car le seul fait de les savoir en traitement pourrait, leur être préjudiciable. |

4°) Les directeurs de maternité et les sages-femmes qui | peuvent refuser communication de leurs registres, au juge | d'instruction pour que soient relevés les noms et adresses | des femmes ayant accouché dans un certain délai, ou bien | aux maires (7). En effet, «les maisons d’accouchements où les femmes enceintes viennent chercher en même temps que | les soins particuliers qu'exige leur état le secret que l’art. 378 du C.P. leur garantit et qui importe autant au respect des mœurs qu'à l'honneur des familles, ne sauraient être considérées comme des lieux publics soumis à la surveillance de l'Administration et ouvertes de tout temps aux agents même les plus subalternes de la police.

B. — Révélation effective d'un fait secret par nature.

Pour remplir cette deuxième condition, il faut done : a) une révélation effective,

b) un fait secret par nature.

a) Révélation effective. x

On s’est demandé si la notoriété publique n'enlevait pas son caractère délictuel à la révélation : il ne saurait y

(6) Cass. Regq. 30 août 1909 (D.P. 1909-1-270).

(7) Cass. 16 mars 1893 (D.P. 1894-1197 et | conseiller Vételey). et le rapport de M. le