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avoir révélation, au sens propre du terme, dans la divulgation d’un fait connu de tous.

Sans doute ; mais comment établir le critérium pour passer de l’état secret à l’état connu ? Quand pourra-t-on dire qu’un fait secret est de notoriété publique ?

« D'ailleurs, le témoignage du confident peut toujours . ajouter quelque chose à la notoriété des faits et transformer ainsi en faits certains et avérés ce qui n’était encore qu’un fait peut-être divulgué et soumis à la controverse » (8).

« Il n’est pas douteux que le déposant viole le secret en certifiant un bruit vagueé » (9).

La Jurisprudence est hésitante : il a été jugé que le médecin ne commet pas de délit en parlant d'une maladie notoire dont son client est atteint (10) ; inversement que le délit existait, sans qu'il y ait lieu de s'occuper si la révélation portait sur un fait connu de tous (11).

Il est cependant admis qu’il n’y a pas de délit lorsqu'il s’agit de faits tombés dans le domaine public à la suite d'incidents judiciaires.

b) Secret par nature.

Le secret, nous l'avons dit, comprend tout ce que le médecin apprend, comprend, surprend à l’occasion de son ministère et qu'il n'aurait jamais su sans cela (12).

Il comprend « la révélation du crime ou délit qui résul-

(8) V. note M. le rapporteur Tanon sous aff. Watelet précitée.

(9) Garçon, C.P. annoté, art. 378, page 1086, n° 24.

(10) Toulouse, 25 juin 1900 (D.P. 1901-2-213) — Cass. Req. 30 avril 1907 (D.P. 1909-1-270).

(11) Cass. Reg. 17 juin 1927 (D. H. 1927-432).

(12) V. Contra, la théorie qui exige le sceau du secret.

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terait de discours tenus au lit du malade, par la famille qui |

l'entoure et le soigne alors même que les paroles échangées par les assistants ne se rapporteraient pas directement aux | lésions dont le médecin doit combattre les progrès. Ce mé- |

decin apprend, par exemple, que le malade a été frappé en duel : le nom de l'adversaire lui est révélé. Il surprend, dans un propos imprudent, le projet d’anéantir par une suppression de testament, des libéralités qui inquiètent la famille. La loi du secret pèse sur lui, car la porte du moribond ne s’est ouverte à son approche qu'à raison de son état ou de sa profession. L’exigence du devoir ne fléchit pas devant l’infamie d'autrui » (13).

Il y a secret lorsque le crime ou le délit a été avoué par le malade ; mais la victime d’un attentat par exemple, peut réclamer, pour assurer sa protection ou pour obtenir une réparation légitime, le concours du médecin qui alors se trouvera délié du secret.

Mais, qu'entend-on exactement par l'expression « fait secret par nature » ? Ce sont ceux qui tombent obligatoirement sous le coup de l’art. 378. M. Balmary en a donné une énumération qui nous a paru très complète et satisfaisante (14).

Sont considérés comme faits secrets par nature :

1°) Tous ceux que le malade avait personnellement un intérêt sérieux à cacher, maladies honteuses, maladies mentales, blessures reçues dans une rixe ou dans une émeute et exposant le malade à une peine (15), maladies entraînant

(13) Hémar, op. cité, p. 9.

(14) Balnary, op. cité, p. 240.

(15) Cass. 26 juil. 1845, D.P. 1845-1-340.