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la nullité d’une assurance sur la vie (16), maladies diminuant là capacité professionnelle, etc.

2°) Tous ceux que le malade aurait cachés vraisemblablement aux tiers, parce que leur divulgation est susceptible de nuire à tous les membres de sa famille, maladies héréditaires, indications relatives à la filiation naturelle d’un enfant, crime commis par un des proches, etc...

3°) Tous ceux que le malade aurait vraisemblablement cachés aux tiers par des motifs tirés de ses idées, de ses convenances personnelles, et que, sous l'influence de la maladie, il a livrés à la discrétion du médecin. En ce cas encore, bien que le malade ait été porté à tenir ces faits secrets par suite de préjugés sans fondement, sans valeur rationnelle, mais reçus dans son milieu et adoptés par lui, le médecin sera tenu au silence.

Les faits secrets par nature sont donc ceux qui sont arrivés à la connaissance du médecin, par la force même des choses, à cause de la maladie. Ils constituent ce que M. l’Avocat général Quénault qualifiait «le dépôt nécessaire ». « Entre le malade et son client, les confidences des causes de la maladie sont forcées, puisque elles peuvent seules mettre sur la voie de la guérison. Le dépôt des secrets du malade, dans la conscience du médecin, est donc un dépôt nécessaire » (17).