C. — Intention formelle de violer Le secret

I1 faut que le dépositaire révèle le secret sciemment en ayant conscience de communiquer une confidence à lui con-

(16) Amiens, 5 avril 1900, Sem. Med. p. 66.

(17) Av. Gen. Quénault, aff. St-Pair, D.P. 1845-1-340,

fiée, ou connue de lui dans l'exercice de ses fonctions. | « Celui qui sait révéler un secret ne peut pas être considéré comme n'ayant pas l'intention de le révéler ».

Avant l'arrêt Watelet, de nombreux auteurs considéraient comme nécessaire que le dépositeur ait eu l’intention de nuire en le divulguant : il ne saurait y avoir de délit, arguaient-ils, sans intention criminelle.

« L'intention criminelle est en droit commun l'un des éléments fondamentaux des crimes et des délits, et c'est par | exception seulement que la loi pénale incrimine certains actes nuisibles sans tenir compte de la volonté de l'agent. L'art. 378 appartient au droit commun. Placée sous la rubrique « des calomnies et injures », la révélation des secrets participe de la nature de ces délits. Elle constitue en elle-même une sorte de diffamation qui ne se comprendrait pas sans le dessein de diffamer ou de nuire » (1).

Il confondait l'intention de divulguer avec le motif de la divulgation : il faut et il suffit que le médecin ait l’intention de trahir le secret que lui impose l’art. 378 quel que soit le motif (intention de nuire) qui l’y pousse.

Mais déjà, Rauter écrivait : « Le délit consiste dans la violation du dépôt de confiance fait aux personnes dont il s'agit. L'intention criminelle existe donc par cela seul que. le dépositaire viole volontairement ce dépôt et se met ainsi au-dessus de la loi ; il n’est donc pas nécessaire qu'il veuille nuire à la personne dont la confiance est lésée, il suffit qu'il veuille nuire au dépôt qu'il a reçu » (2).

(18) rte — Ann. d'Hygiène 1869 et Soc. de Med. leg. T. 1,

(19) Rauter, T. II, p. 104.

L'arrêt Watelet (3) a définitivement condamné cette théorie. M. Tanon, le rapporteur, précise que l'intention de nuire importe peu, mais que la seule « conscience du préjudice individuel ou social d'une action prévue par la loi pénale suffirait dans ce cas à caractériser l'intention cou- pable ».

Pour qu'il y ait délit, il faut que la révélation soit faite « volontairement, c'est-à-dire librement ; c'est le premier élément de l’incrimination pénale ».

Il faut qu'elle soit faite avec « connaissance », avec « conscience de l’acte tel -qu’il est déterminé par la loi », c’est-à-dire sachant qu’on révélait « un acte confidentiel de sa nature », et qui n'avait été « appris que dans l'exercice » de la profession médicale. « C’est le second élément de l’incrimination ; c’est l’élément intentionnel ».

I1 faut donc que la révélation ait été libre. En effet, si elle a été faite sous le coup d’une contrainte morale (par exemple le médecin déféré de témoigner en justice par le juge), il est admis que l'élément intentionnel manque et qu'il n’y a plus de délit.

Donc il ne faut plus l'intention de nuire.

Cette intention était d’ailleurs souvent difficile à prou-

(20) Affaire Watelet, Cass. 5 mai 1885, déjà citée.

Le Docteur Watelet avait soigné M. Bastien Lepage. A la mort de celui-ci, il fut mis en cause par un journal ; il répondit par une lettre ouverte publiée dans le « Matin » du 13 décembre 1884, dans laquelle il défendait son diagnostic en donnant tous les détails techniques de la maladie et de la mort de M. B.-Lepage, sans aucune intention de nuire, mais simplement dans le but de défendre son honneur professionnel. Poursuivi par la famille du défunt, il fut définitivement condamné par un arrêt de la Cour de Cass. du 5 mai 1885.

ver en pratique, les intentions comme les idées rentrant dans le domaine de l’inconnaissable.

Cependant, actuellement, M. Perraud-Charmentier est resté fidèle à la théorie de M. Hémar. « Il y a un principe fondamental de droit pénal, il n’y a pas de délit sans intention criminelle, c’est-à-dire sans la volonté portant à la fois sur l’acte même qui aboutit à la violation de la loi et sur les conséquences de cet acte ».

Mais il est des circonstances où la loi doit frapper le désordre plutôt que celui qui le commet. Elle doit avant tout assurer la paix sociale. Bien souvent, en pratique, l’indiscrétion a des résultats aussi néfastes que la malignité.

Notons d’ailleurs que la Jurisprudence accorde les circonstances atténuantes quand il n’y a pas intention de nuire.

Ainsi, il n'y aurait pas de délit pénal si le médecin laissait distraitement ün diagnostic ou un certificat à la portée d’un tiers qui en prendrait indiscrètement connaissance ; le médecin encourrait simplement la responsabilité civile prévue par les art. 1382, 1383 du Code Civil.

De même, si la révélation ne causait aucun préjudice, le médecin n’encourrait que la responsabilité pénale et non civile.

$ 2. — Un certificat constituant un délit ne saurait

faire preuve en justice.

Au point de vue civil, un certificat constituant un délit, : c'est-à-dire qui serait délivré dans les conditions que nous venons d’énoncer, ne saurait être admis comme moyen de preuve.