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Mais n'est-il pas exagéré de soutenir, sous le prétexte que la délivrance de certificats médicaux pourraient consti-

- tuer des indications applicables à des espèces étrangères ou

éventuelles, il faut lui reconnaître dans tous les cas le caractère délictuel ? Ne serait-ce pas nuire grandement à l'intérêt des clients, pour lesquels, généralement, la faculté d'obtenir des certificats négatifs (c’est-à-dire lorsqu'ils leur sont favorables) serait très utile ?

Il ne saurait y avoir de révélation à l'égard de faits favorables, puisque le secret est institué dans l'intérêt même du déposant.

C'est la tendance vers laquelle semble pencher de plus en plus la Jurisprudence.

I1 a été jugé que le médecin pouvait valablement certifier que le testateur était sain d'esprit au moment où il à cessé de lui donner ses soins ; « puisque le médecin susnommé a donné ses soins au de cujus, la nature de ce dernier était atteint, n’est point précisée ; qu’il n'apparaît point que le fait attesté par le D' Sarda lui eût été confié sous le sceau du secret ni qu'il fût secret de sa nature, qu'il suit de là que rien au point de vue à M. le Professeur Sarda de délivrer l'attestation incriminée... » (27).

Quand on ne révèle rien on ne révèle pas un secret (28).

«& Il n’en serait autrement qu’au cas où le médecin aurait pu et dû prévoir, en fait, que, de son certificat négatif pourrait résulter une affirmation positive relative à un fait secret constaté par lui. Mais ce n’est là qu’une hypothèse exceptionnelle. Il suffit de l’avoir observée » (29).

(27) Cass. Req. 18 juil. 1904 S. 1905-1-233.

(28) Sic. Amiens 3 déc. 1909 (D.P. 1911-2-2). (29) Balmary, op. cité, page 234.

Un arrêt précité de la Chambre civile du 9 mars 1927 a autorisé la production en justice d'un certificat négatif.

SECTION III

Le malade peut-il valablement relever le Médecin du secret

Il est à noter enfin qu’en maintes occurrences, la Jurisprudence à admis la possibilité de La levée du secret du malade, nécessaire pour la validité des certificats quotidiennement demandés (31).

Le client seul peut relever du secret professionnel (32).

« Mais beaucoup de médecins repoussent comme dangereuse la liberté qu’on veut ainsi leur rendre et font valoir des raisons qui paraissent décisives. Ils font remarquer que bien souvent le malade ne connaît pas son état véritable ; une maladie peut exister à l’état naissant sans être révélée encore par aucun trouble sérieux et être connue du médecin seul : la nécessité de parler serait alors désastreuse pour le malade lui-même et pour sa famille, d’autant plus que la marche future du mal ne peut pas

(31) V. en ce sens : Cass. Req. 9 av. 1895 S. 1896-1-1881 ; 19 janv. 1914 D.P. 1919-1-58 ; 26 mars 1914 D.P. 1919-1-56. D'après ce dernier arrêt (26 mars 1914), une partie peut produire en justice des certificats délivrés par le médecin qui a donné ses soins et dont il estime qu’il doit être fait usage. — V. en ce sens : Audience solennelle, Cour d'appel, Orléans, 19 nov, 1929.

(32) Havre : 30 juil. 1886 D.P. 1887-3-24.

Toulouse : 10 fév. 1898 D.P. 1898-2-257.