C. — Manœuvres abortives

Le médecin constate sur sa cliente la trace de manœuvres abortives. Ici, le médecin doit garder absolument le silence vis-à-vis de la femme qui lui a confié son secret — et vis-à-vis de l’auteur des violences abortives, si celui-ci a participé à la confidence.

Mais si la femme a indiqué le nom de la matrone,

quelle doit être la conduite du médecin : violer le secret,

professionnel et trahir la confiance de sa patiente — ou bien laisser se perpétrer une industrie criminelle (et si souvent nuisible à la santé des requérantes).

Brouardel estime que «le devoir du médecin est de mettre un terme à de semblables pratiques ; c’est un devoir impérieux parce que souvent seul le médecin connaît ces crimes. Mais il doit le remplir de façon à ce que sa révélation au parquet soit faite en un temps qui ne puisse

mettre en cause aucune des femmes qu'il a soignées, dont.

il a reçu les confidences, ou dont il a surpris le secret à l’occasion de ses fonctions » (9).

Mais cette doctrine est un peu subtile pour être d’une application facile. Comment le médecin saura+t-il que sa

(8) Brouardel, op. cité, p. 161.

(9) Brouardel, op. cité, p. 163.

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cliente ne pourra plus être mise en cause ? La matrone saura se défendre !

Aussi M. Muteau (10) estime-t-il que le médecin doit encore garder le secret. Nous partageons son avis.

D. — Soupçons d'infanticide.

Comme pour les manœuvres abortives, le médecin n’a pu avoir connaissance que de ce que nous avons définis faits secrets par nature. Il doit donc encore se taire,

E. — Dénonciation du coupable pour sauver un innocent injustement accusé.

La question est angoissante pour le médecin.

Le docteur Barth l'avait posée, et résolue, au Congrès Médical de Paris de 1845.

« Dans le cas où une condamnation terrible menacerait un individu injustement accusé d’un crime dont le médecin aurait connu le véritable auteur par suite de l'exercice de sa profession, celui-ci ne devrait pas hésiter à se présenter devant les juges et leur dire : Arrêtez, vous allez condamner un innocent, je connais le coupable. Mais là, devra s'arrêter sa déclaration ».

Il semble bien qu’une telle déclaration « éclaire la religion du tribunal ».

M. Hémar conseille de se poser comme témoin à décharge. « La voix de l’honnête homme proclamant l’innocence de l'accusé, malgré les réticences auxquelles l’astreint sa profession, ne pourra que faire une impression profonde sur les juges ».

M. Brouardel constate que le médecin est placé entre

(10) V. Muteau — Du secret professionnel, p. 213.

le

deux devoirs « également élevés et en même temps contradictoires » : sauver un innocent — couvrir son malade, quelque infâme qu'il soit. « A mon avis, dit-il, notre loi est. de nous taire : c’est là le principe. Mais si un innocent est menacé d’être victime de notre réserve, nous devons, par tous les moyens imaginés en dehors de la violation du secret, concourir à son salut. Sous aucun prétexte, nous ne devons dénoncer notre confident, même coupable » (11).

$ 2, — Déclaration obligaloire de certaines maladies transmissibles

prévues par les : lois du 30 mars 1822, pour les maladies pestilentielles ou exotiques ; loi du 30 nov. 1892, pour les maladies épidémiques ; loi du 15 fév. 1902, pour les maladies contagieuses. Ges lois — qui forment la législation sanitaire française — obligent le médecin à déclarer les cas de maladies prévues dans les textes (la loi de 1902 donne une liste des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire, et une autre liste (dont la syphilis et la tuberculose) pour la- : quelle la déclaration est facultative. à En effet, «la déclaration domine toute la police sanitaire : seule elle permet de prendre en temps utile des mesures capables de combattre victorieusement les épidémies » (12).

Ici, « l'intérêt de défense contre les maladies contagieuses doit l'emporter sur la garantie donnée au malade par le secret professionnel » (12). |

(11) Brouardel, op. cité, p. 171.

(12) Emile Carrère — Le secret médical et la déclaration des maladies contagieuses. Toulouse, 1908, p. 44.

CSN

En effet, le principe de la déclaration obligatoire est à la base de tout système de défense contre les maladies contagieuses.

« IL est impossible d'organiser l'hygiène dans une ville, dans une commune, si la municipalité, si le bureau d'hygiène qui le représente dans un certain nombre de nos grandes villes françaises, ne sont pas prévenus au début d’une épidémie de chaque fait de maladie épidémique qui se présente dans la ville ou dans la commune. Il faut connaître le mal dès son apparition, sa localisation dans telle maison, tel quartier pour.y porter un remède efficace. En outre, il est juste que l’administration demande au corps médical des services d'intérêt public, en même temps qu'elle lui octroie des privilèges, et c'est là en quelque sorte, comme disait le rapporteur à la Chambre des Députés, le prix du monopole concédé aux médecins par l'Etat » (13).

« C’est, en somme, l'intérêt qu'a le corps social à connaître dès son apparition une maladie épidémique, qui avait conduit le législateur de 1892 à faire de la déclaration de cette maladie une obligation pour les médecins, et le législateur de 1902 a jugé nécessaire d'affirmer la même prescription en lui donnant sa place définitive dans le système général institué pour la protection de la santé publique » (14).

Nous n'avons plus à entrer ici dans des considérations que nous avons développées dans notre introduction. Puisque l'intérêt public est en jeu, « l’invocation du secret pro-

fessionnel est une excuse inadmissible. Là où la loi ordonne,

(13) Professeur Cornil, rapporteur au Sénat. Débats préparatoires, 1. 30 novembre 1892.

(14) H. Monod — La santé publique, p. 144.

Le. l'OL UE

le médecin est délié de toute obligation envers son client » (Dr Widal).

Et Brouardel écrit en ce sens : « La déclaration doié être faite, rien ne doit arrêter le médecin ; si l'intérêt de son-client commande de ne rien dire, l'intérêt de la société, beaucoup plus important, lui ordonne de se conformer à la loi ».

Donc, le médecin est délié du secret. Sa déclaration ne tombe pas sous le coup de l’art. 378. |

D'ailleurs : « Vous ne violez pas le secret, dit Brouar- | del, en descendant au bureau de la Mairie pour faire une déclaration de maladie infectieuse, pas plus que vous ne | le violez en venant demander un conseil au sujet de l’un … de vos malades à l’un de vos maitres, attendu que vous « faites cette déclaration au secrétaire de la Mairie qui, lui aussi, est tenu au secret professionnel ».

« Ce ne sont pas seulement la tradition et les mœurs, c’est aussi la loi qui impose aux médecins le secret professionnel (art. 378, CG. pénal). |

« Ge que la loi a fait, elle peut aussi le défaire et quand les prescriptions de la loi sont commandées par l'intérêt . public, on est mal venu à refuser d'y obéir, en se retranchant derrière la tradition, si ancienne et si respectable : qu'elle soit.

« L'obligation morale de garder le secret est primée par l’obligation légale de faire la déclaration.

« Au surplus, si le médecin doit déclarer à l'autorité | compétente les maladies contagieuses qu'il constate, il est tenu au secret à l'égard de toute autre, et l'agent de l’autorité qui reçoit sa déclaration est tenu formellement, lui aussi, de garder le secret professionnel. Au lieu d’avoir le