EST DANSE
médecin comme seul confident, le malade en aura deux désormais : le médecin et l'autorité compétente. Le secret - professionnel n’en sera pas moins gardé » (15).
Des mesures ont été prises dans les dernières lois pour que le secret soit mieux gardé dans les déclarations.
Sous la loi de 1892, elles étaient faites à l’aide de cartes postales détachées d’un carnet à souche et pouvant circuler en franchise — soit telles qu'elles, soit sous enveloppes fermées.
Sous la loi de 1902, un arrêté ministériel du 10 février 1903 est venu modifier les carnets qui se composent dorénavant de carte-lettres portant la mention « confidentielle » et une note imprimée ainsi Conçue :
« Les communications relatives aux cas de maladies — communications confidentielles par leur nature — conservent le même caractère aux mains des représentants de l'autorité qualifiée pour les recevoir, le maire et le souspréfet, comme de tous auxiliaires dépositaires par état ou profession, des secrets confiés, sous les peines prévues par l’art. 378 du C. P. (arrêt C. Cassation, 13 mars 1897) ».
La circulaire ministérielle du 5 juin 1903 adressée aux préfets montre encore les préoccupations de respecter le secret.
« Ces modifications de forme, ainsi que les idées dont elles s’inspirent et les considérations d’un ordre général
(15) Dr Josias, rapporteur à l’Académie de Médecine, loi 1897, cité par H. Monod. La santé publique. Paris, p. 245.
V. arrêt Cassation 13 mars 1897 : responsabilité d'un secrétaire de mairie ayant communiqué à un tiers un avis de déclaration : « Les médecins ne sont plus fondés à invoquer le secret professionnel, parce que la loi étant égale pour tous, le secret ne sera pas divulgué par l'autorité ».
à CN pe
Et A Die
développés ci-dessus, vaincront, je l'espère, les dernières résistances. Vous ne devez négliger aucune occasion, M. le Préfet, d'éclairer sur ce point les médecins qui exercent dans votre département, pour en obtenir le concours dont
l'administration a besoin et dont la loi leur fait un devoir ».
Malgré toutes ces précautions, la loi reste trop souvent inappliquée, «chute étonnante d’un mouvement législatif
d'une si haute portée sociale et d’une utilité si essentielle
à la vie du pays » (16).
Les médecins sont en effet unanimes à demander que
la responsabilité de la déclaration incombe au père de.
famille.
« On dit que la déclaration devrait être faite par le chef
de famille et non par le médecin, écrivait Brouardel : c’est”
également mon avis. Mais il était impossible de faire voter : par le Parlement la loi sur la santé publique avant la loi sur l'exercice de la médecine ; nous avons dû inscrire l'obligation et l’imposer aux médecins dans la loi de 1892. u Cet état de choses n’est du reste que temporaire car, dans … la loi sanitaire dont je vous ai parlé, et que le Sénat n’a pas encore votée, la déclaration des maladies épidémiques |
doit être faite d’abord par le chef de famille, puis par les.
parents, par le propriétaire de la maison, enfin par le mé-
decin, comme cela a lieu pour les déclarations de nais-
sances », Mais le temporaire est devenu définitif !
TESAX
«IT est injuste et imprudent que la responsabilité des |
(16) Prof. Fernand Widal — Rapport lu à l'Académie de Méde- . cine le 16 juin 1908 — Bulletin de l’Ac. de Méd. 16 juin . 1908 — Voir doléances exprimées par les sommités médi- |
cales,
