PES

hasard à l'examen d’un de ses clients personnels, il devra en toutes circonstances, bonnes ou mauvaises, se récuser et faire procéder à l'examen par un de ses collègues de la Compagnie ou par tout autre médecin » (54).

« Et dès lors, on a dit qu'il était permis de fournir des rénseignements quand ils sont excellents, mais qu'il ne l’est pas quand ils sont mauvais. Mais, dans ce dernier cas, un simple refus ne peut suffire, car, s’il vient après une série de certificats favorables délivrés par vous, il sera lui-même assez significatif pour équivaloir au plus défavorable de tous les certificats.

« C’est pourquoi il est juste d'établir en principe que le médecin d’une famille doit s'abstenir absolument de déférer aux demandes d’une société d'assurances, même quand elles sont appuyées des sollicitations de l'intéressé, pour éclairer les Compagnies sur la santé du client » (55).

M. Legrand du Saulle s’est élevé contre cet absolutisme rigoureux :

« S'il nous est démontré que les transactions passées entre Les compagnies d'assurances et nos clients tournent sérieusement au profit de ces derniers, pourquoi ne chercherions-nous pas le moyen de rendre votre intervention possible ? Pourquoi, d'autre part, le médecin qui, en toute occasion, doit rester libre d’accorder ou de refuser son concours, abdiquerait-il l’une des plus sérieuses prérogatives de sa profession ? » (58).

(54) AL Legroux. Archives générales de Médecine, 1878.

(55) Gallard — Rapport à l'association des médecins de France sur les rapports des médecins âvec les compagnies d’assurances (1874, p. 88).

(56) Legrand du Saulle — Traité de médecine légale, 2° édition, 1886, p. 1227.

Peut-être est-il trop simple de se contenter d'affirmer

que le secret est d’ordre public au regard de l'assurance

qu'il prévaut à coup sûr.

Mais une confusion a troublé la logique, de cette explication. L'assuré doit subir un examen médical, communiqué aux tiers assureurs, puisqu'il est un des éléments majeurs du contrat d'assurance. Il ne faut pas oublier qu'il

jouit d’une faculté d'option entre un dédommagement et ni

l'expertise médicale, ou la garde scrupuleuse du secret.

Le secret protège la santé publique par la confiance qu’il donne au malade : il facilite ainsi la guérison.

Mais ici, pas de malade, de santé individuelle ou collective, mais un examen clinique, pour déterminer la capacité de vie chez un individu donné. S'il fait une demande d'assurance, par là même il accepte les conditions du contrat.

Quant à la conduite à suivre par le médecin appelé à délivrer le certificat, ici encore il faut distinguer entre le médecin traitant et le médecin de la Compagnie.

Mais, rétorque M. Brouardel, le secret imposé par l’art. 378 n'est pas une prérogative, mais un devoir. -

« Nulle part la loi n’a dit, jamais nos ancêtres n'ont professé que le secret médical comparaîtrait devant notre raison, et que celle-ci déciderait, à la manière d’un jury, quand il était utile à notre client ou nuisible pour lui de l’observer ou de le trahir » (57).

« Les intérêts apparents de nos clients ne nous délient donc pas de notre secret professionnel, et nous devons avoir pour règle de refuser les certificats demandés au moment

(57) Brouardel, op. cité, p. 74.