II. — Projets de mariage — Certificat prénuptial

Très souvent, avant un mariage, les parents des futurs (67) V. Trib. Hâvre, 30 juill. 1886 (S. 87-2-69) D. 87-3-24.

(68) Cour Appel Paris, 4 fév. 1891 (S. 91-2-471 — D. 1891-2-317). (69) Trib. Besançon — 17 fév. 1887 (S. 1887-2-94 — P. 1887-1-476).

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époux, se préoccupant de la santé du conjoint, vont demander à son médecin traitant des renseignements sur sa santé, un certificat constatant qu’il n’a aucune maladie transmissible, etc. Ge sera généralement le père de la fiancée qui voudra être sûr de ne confier sa fille qu’à un homme sain.

Que devra faire le médecin ?

Supposons que le fiancé soit atteint de syphilis ? Le médecin devra-t-il laisser s’accomplir une union qu'il pourrait arrêter d’un mot, au risque de contaminer une malheureuse femme et toute sa progéniture ? Mais il est, avant tout, tenu au secret professionnel ; il ne doit pas trahir la confiance de son client. «Le secret qui vous pèse, vous l'avez reçu parce qu'il vous à été confié, vous l’auriez toujours ignoré si vous n’aviez pas été médecin » (70).

Le D' Brouardel est partisan du secret absolu, même lorsque le certificat serait favorable à l'intéressé.

« Pour ma part, lorsqu'une personne entre dans mon cabinet et me dit : « Docteur, ce n’est pas pour une consultation que je viens vous trouver », je l’interromps de suite et lui dis : « Si c’est pour un mariage, ne prononcez pas de noms, je ne réponds jamais, et je ne veux pas que vous interprétiez mon silence dans un sens défavorable à la personne dont vous voulez me parler ; pour moi le si-

lence absolu est une règle qui ne souffre pas d’exceptions ».

« Exprimer son opinion lorsqu'elle est favorable, se taire quand elle est défavorable, est inadmissible. Si vous avez répondu à M. A et si, lorsque son ami, M. B., vient vous interroger, vous refusez de répondre, n'est-ce pas lui

(70) Brouardel, op. cité, P. 47.

dire que le client sur la santé duquel il sollicite votre avis a une tare personnelle ou héréditaire » (71).

Le Docteur Gaide s’est élevé violemment contre cette solution, effrayé des conséquences qu'elle pourrait avoir.

« Qu'un de vos clients rongé par une de ces syphilis constitutionnelles qui résistent à tout traitement, ne craigne pas de solliciter la main d’une jeune fille pure et qui fait la joie de sa famille ; que le père de cette jeune fille vienne, avec confiance, vous demander s’il peut en toute sécurité la donner à l’homme qui va la souiller au premier contact et qui, pour toute consolation, lui laissera des enfants infectés de la maladie de leur père, devrons-nous répondre par un silence qui peut être mal compris, et nous rendre ainsi complices d’un mariage dont les fruits seront si déplorables ? Je ne le crois pas, et, pour ma part, je le déclare, jamais je ne me sentirai le courage d’obéir à la loi en pareille circonstance ; ma conscience parlerait plus haut qu’elle et sans hésiter je dirais : « Non, ne donnez pas votre fille à cet homme ». Je n’ajouterais pas un mot, j'aurais la prétention de ne pas avoir trahi mon secret ; et si par impossible la peine prononcée par l’art. 378 m'était appliquée pour ce fait, j'en appellerais à tous les pères de famille, et, la tête haute, je plaindrais le Tribunal qui se serait cru autorisé à me punir d’avoir préservé d’une infection presque certaine une femme et sa génération tout entière » (72).

La réponse à la question nous paraît simple. En tout état de cause, le médecin peut répondre que la loi lui défend de violer le secret professionnel — mais qu'il serait

(71) Brouardel, op. cité, p. 42.

(72) Gaide — Gaz. des Hôpitaux, 1863.

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