HARAS

prêt à fournir tous les renseignements désirables s'il y est autorisé par son client. Il garde toujours le droit de faire observer aux parents qu’un moyen efficace de s'assurer de la santé du jeune homme est de lui faire contracter une assurance sur la vie. M. Brouardel cite à ce sujet un exemple personnel :

« Un jour, il m'est arrivé de faire rompre un mariage en éveillant les préoccupations financières du père de la fiancée. Le futur gendre avait la syphilis, je n'étais pas sûr de le convaincre et d'arrêter le projet d'union ; sa carrière dépendait de son futur beau-père, les familles avaient conclu plus que lui-même. Je ne pouvais arrêter les démarches de sa propre famille sans révéler le secret de mon malade. Je fis remarquer au père de la fiancée que son gendre n’apportait que les espérances d’une belle carrière et que, s’il venait à mourir, la position serait précaire, qu'il y avait lieu de demander au futur de contracter une assurance sur la vie proportionnée à la dot de la jeune fille. Le père de celle-ci accepta, il exposa sa volonté en ce sens ; le jeune homme ne voulut pas se soumettre à une épreuve dont il ne pouvait ignorer l'issue: le projet fut rompu » (73).

En général, presque tous les médecins sont unanimes à conseiller l'emploi de moyens détournés.

Ces moyens ne manquent pas.

1°) « Ayant le droit de tout dire à son malade personnellement, le médecin a celui de lui remettre un certificat relatant Son état de santé... Interrogé sur la santé de l’un des futurs, il répondra donc qu'il remettra directement à

(73) Brouardel, p. 50. — V. aussi note expliquant et justifiant sa conduite, pages 50 et 51. -

LS PACA

son client le certificat demandé pour en faire lui-même l’usage qu'il lui plaira (74). Ce premier procédé n’est praticable que si le certificat doit être bon ou anodin car le futur s'empressera de détruire une attestation fâcheuse, et les parents de l’autre fiancé ne le voyant pas produire de certificat devineront que ses constatations n'étaient pas favorables. Mais en toutes hypothèses, la responsabilité du médecin est inattaquable.

2°) « Un autre moyen consiste à conseiller aux familles de recourir à une expertise privée. Les parents qui désirent se renseigner sur la santé du futur conjoint de leur enfant se mettront d'accord avec ledit futur sur le choix d’un médecin qui sera chargé d'examiner ce dernier et d’en rendre compte à ses mandants. Le médecin choisi peut parfaitement être le médecin ordinaire de la personne examinée, mais son droit de parler sera limité aux constataticns que l’examen lui révèle (comme nous l’avons dit en parlant plus haut des expertises privées). Dans cette limite la responsabilité du médecin du futur se trouve encore à couvert » (75).

D’après la Jurisprudence, le médecin n’a pas plus ici le droit de révéler des faits secrets qu’en toute autre circonstance, l'affection dont l’un des futurs époux est atteint serait-elle grave, transmissible à son entourage et à sa descendance. Ainsi jugé pour un médecin ayant dévoilé à la famille d’une jeune fille que son fiancé était atteint de tuberculose pulmonaire, indiscrétion qui amena la rupture du projet (76).

(74) Revue pénitentiaire, 1905, p. 554.

(75) Perreau, op. cité, p. 343.

(76) Trib. Seine, 11 juil. 1901 — Gaz. Pal. 1901-2-181.

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La question serait toute résolue si, selon le système de certains membres du corps médical, aucun mariage ne pouvait être contracté sans la production d'un certificat délivré par un médecin et attestant que les fiancés ne sont atteints d'aucune maladie.

Nous n'avons pas à examiner ici le principe du certificat prénuptial. Il n’est pas admis en France, ne le sera sans doute pas encore d'ici longtemps. Il serait un trop grand bouleversement dans les mœurs. Mais sans doute l'eugénie du pays y trouverait-elle son compte !

Le certificat prénuptial a été instauré en Suède par une loi du 18 juin 1920. Il se pratique également dans l'Etat de Washington. En Allemagne, en Italie, en Suisse, la découverte que l’un des époux est atteint d’une maladie transmissible peut être une cause de divorce et la contamination donner lieu à des poursuites judiciaires.