VI. — Réclamation d'honoraires

Pour justifier ses honoraires, le médecin peut-il produire en justice des certificats ou pièces justificatives amenant à dévoiler la maladie, pour démontrer qu'il a bien

donné ses soins ? Non, la doctrine est unanime sur ce point.

« Le médecin qui, chaque jour, est habitué à donner ses soins gratuits aux malheureux ne consentira jamais pour réclamer ses honoraires, à révéler soit directement, soit indirectement, le secret qui lui a été confié. Si la loi et notre dogme professionel s'opposent à ce que nous venions révéler à la justice un crime que nous n’avons connu que par

la confiance du malade qui est venu réclamer nos soins,

(83) Paris, 27 nov. 1896 (D.P. 1896-2-365).

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ne nous exposons pas à ce que les magistrats puissent jamais nous dire que nous savons au besoin ne plus garder le silence lorsqu'il s'agit de nos intérêts matériels » (84).

« Si la révélation doit porter sur un acte coupable imputable à notre malade, et s'il est porté à la notoriété par votre réclamation, ou si même elle dénonce une affection dont la connaissance aiguise les langues malicieuses de l'endroit, votre silence doit être absolu. Vous devez renoncer à ce bénéfice, bien que légitimement acquis » (85).

« La légitimité d’une demande ne justifie pas les excès dont elle est: accompagnée ; aussi les détails scandaleux ou déshonorants donnés sans nécessité dans les écritures peuvent rendre la révélation délictueuse en manifestant le motif qui l’a inspirée » (86).

D'ailleurs, depuis l'arrêt Watelet de 1885, l’art. 378 s'applique en tous cas de révélation d’un fait secret par nature, même sans intention de nuire. Et même avant 1885, le tribunal civil de la Seine a condamné un médecin ayant, dans une réclamation d'honoraires, révélé la maladie dont son client était atteint (87).

Avant de prévoir des ennuis ultérieurs, il serait à recommander aux médecins de «faire prendre d'avance et par écrit engagement de payer à titre d'honoraires une sommé déterminée, sans spécifier la nature des soins donnés. S'il surgit plus tard une contestation, le médecin pro-

(84) Lavaux — Du secret en médecine dans ses rapports avec la Jurisprudence — 1867, p. 49.

(85) Brouardel, op. cité, p. 34.

(86) Hémar, Soc. Méd. Lég. T. I, p. 157 et Ann. d'Hyg. 18659.

(87) Trib. Correct. Seine, 11 mai 1864 — (Ann. d'Hyg. Publ. et de Médecine Légale, 1864).

duira son titre, auquel foi sera due si le client n'établit point que les soins promis n’ont jamais été donnés » (88).

Mais, quand le médecin n'aura pas pris ces précautions, comment peut-il arriver à obtenir une justice ?

D'abord, il peut produire en justice ses registres de comptabilité qui, relatant seulement les sommes correspondantes aux soins donnés, sans spécifier ceux-ci, ne sonb nullement confidentiels (89). La jurisprudence reconnaît force probante aux livres des médecins en matière d’honoraires sans exiger d’autres justifications spéciales.

Il a le droit de dire le nombre de ses visites. Et si, «pour justifier des honoraires exceptionnellement élevés, il est obligé de dire qu’il y a eu un accouchement, une fracture, une luxation, une thoracenthèse, la révélation de la maladie n'a habituellement rien qui puisse éveiller une susceptibilité quelconque » (90).

Si le secret lui défend de dire qu'il a été consulté (maladies vénériennes, mentales, sages-femmes) (91), il a le droit de déférer au client un serment sans précision : « Jurez que vous ne me devez pas cette somme ». On ne peut savoir à quel titre, et si la dette provient de soins donnés ou non.

Enfin, le médecin a le droit de relater le fait public des consultations, que les circonstances mêmes excluent de la sphère du secret ; le client est entré par la porte d'entrée ordinaire, au vu et au su de tout le monde, etc... (92).

(88) Perreau, op. cité, p. 339.

(89) Trib. Paris — 3 janv. 1900 — Concours Médical 1900, p. 68. (90) Brouardel, op. cité, p. 34.

(91) Cass. 10 mai 1900 (S. 1901-1-161).

(92) V. Brouardel, p. 88.

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