VII. — Polémique de presse

Le plus retentissant exemple est celui de l'affaire Watelet : le Docteur Watelet ayant répondu par la voie de la presse à des attaques portées contre lui par la même voie au sujet de la mort de M. Bastien-Lepage.

Ces faits se reproduisent souvent au sujet de la mort d'hommes politiques.

Quelle doit être l’attitude du médecin ainsi attaqué ? A-t-il le droit de laver son honneur professionnel au risque de violer le secret professionnel ?

Comme dans le cas’ précédent, le médecin ne doit jamais trahir le moindrement le secret.

Mais il peut tout de même se défendre.

M. Perreau lui indique deux moyens :

« 1°) d’abord le droit de réponse, lui permettant d’exiger l'insertion, dans les 3 jours qui en suivent la réception ou dans le plus prochain numéro s’il n’en paraît pas dans les trois jours, à la place et en mêmes caractères que l’article incriminé, d’une note rectificative, dans le journal qui l’attaque, où il mettra le public en garde et sa réputation à couvert, en déclarant que le secret professionnel l’empêche de s’expliquer (loi du 29 juil. 1881, art. 13).

« 2°) le droit de poursuivre les auteurs des articles dirigés contre lui et les gérants des feuilles où ils ont été publiés, soit devant les tribunaux civils, soit en correctionnelle, pour diffamation — celle-ci étant l'’allégation de faits vrais ou faux, de nature à nuire à la réputation (loi 29 juil. 1881, art. 29, 42 et 43). Ses adversaires seront infailliblement condamnés, nulle preuve de l’exactitude des faits reprochés au médecin, n'étant admise contre lui (93).

(93) Nancy, 17 mars 1887, S. 1887-2-105.

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VIII — Comment le médecin attaqué en responsabilité peutil se défendre en justice sans violer le secret professionnel ?

Il arrive très fréquemment que les médecins et surtout les chirurgiens, à la suite d'opérations malheureuses, soient poursuivis en responsabilité devant les tribunaux.

M. le professeur Forgue, dans son discours au 21° Congrès des chirurgiens, en octobre 1908 (94), énumérait les différentes circonstances où le chirurgien peut être déclaré responsable des faits de sa pratique.

Ces dernières années, les progrès et la pratique de plus én plus répandue de la chirurgie esthétique, ont considérablement augmenté le nombre des procès en responsabilité.

Or, ni le client, ni le juge ne peuvent délier le médecin du secret. Celui-ci n’a pas, pour sa défense, la faculté de dévoiler les secrets de son client. Tous les certificats qu'il pourrait produire en ce sens seraient non avenus et il commettrait un délit motivant une nouvelle poursuite (95).

Mais la jurisprudence décide que les tribunaux doivent se montrer d’une rigueur extrême quant à la preuve des accusations dirigées contre le médecin, lorsque ce dernier : se déclare empêché de se défendre par le secret professionnel (96).

MM. Perreau et Jeanbrau recommandent aux médecins ainsi attaqués une habile conduite de défense.

Il pourra «répondre aux conclusions du demandeur le jour où l'affaire vient à l'audience en déclarant publiquement devant le tribunal qu'il est prêt à remettre à son

(94) Presse Médicale, 10 nov. 1908.

(95) V. arrêt déjà cité, Cass. 10 mai 1900 (S. 1901:1-161) et note Esmein. ù “#4

(96) Amiens, 12 mai 1902 D.P. 1902-2-498.

adversaire, par écrit, l'exposé des circonstances d'ordre confidentiel qui l’exemptent, lui médecin, de toute responsabilité. Après en avoir pris connaissance, le demandeur, s’il

est de bonne foi, renoncera presque certainement aux pour-

suites. S'il persiste, au contraire, force lui sera, pour ne pas laisser suspecter sa bonne foi, de lire au Tribunal l'exposé détaillé écrit par le médecin. Désormais, les observations médicales cessent d'être confidentielles, par la lecture libre et volontaire du demandeur. Le médecin n'est donc plus tenu au secret et recouvre sa liberté de parole.

« En conséquence, il pourra librement développer à la barre, ou faire développer par son avocat, toutes les circonstances de nature à montrer qu'il n’a pas commis de faute opératoire ou thérapeutique.

« Il peut arriver que le plaignant, n'étant pas satisfait des révélations qu’il a accepté de laisser faire au médecin n’en donne qu’une lecture tronquée ou même dénaturée, omeïitant par exemple, de mentionner une cardiopathie latente, un néoplasme viscéral, une syphilis cérébrale... En prévision de cette éventualité, le médecin doit garder copie de sa note, et sitôt qu'il s’apercevra d’une omission ou d’une altération pendant que son adversaire lit sa note aux juges, il arrêtera la lecture, en priant le demandeur de rectifier ou mieux de déposer la note écrite de sa main sur le bureau du tribunal.

« En suivant cette ligne de conduite, grâce à laquelle le demandeur révèle lui-même s’il le juge convenable tous les faits de nature confidentielle, le médecin ne trahit aucun secret, et tout se passe dans le débat judiciaire, comme si le demandeur avait fait spontanément sa révélation.

« En pratique, il ne faut pas se dissimuler que le tri-

bunal ordonnera toujours une expertise pour vérifier, au besoin à l’aide d’une autopsie, le bien-fondé des allégations du médecin attaqué, et de toutes façons pour dire si, en les tenant pour exactes, il doit être, au point de vue scientifique, considéré comme exempt de faute.

« S’il a employé le moyen que nous venons d'indiquer, le défendeur aura toute liberté devant les experts comme devant les juges, pour développer son argumentation et donner toutes les indications qu'il estime nécessaires pour sa défense » (97).

Sans ces précautions, le médecin pourrait d’ailleurs arrêter l’action civile en dommages et intérêts que pourrait lui intenter l’adversaire au cas où il aurait répondu, cette action étant irrecevable puisque l'adversaire lui-même aurait provoqué la déclaration.

Et il n'aurait à craindre aucune action criminelle puisqu'il était en état de légitime défense, et que le tribunal pourrait de plus lui accorder l’excuse de la contrainte morale prévue par l’art. 64 du C.P.

Cependant, malgré cette absence de sanctions contre le médecin qui à parlé pour se défendre, il lui est toujours préférable de se taire.

(97) Perreau et Jeanbrau — Le secret médical dans les expertises, Montpellier, 1909.