LÉGISLATION COMPARÉE

L'étude de la législation comparée semble un des plus

efficaces moyens de se convaincre de la valeur d’un prin-

cipe de droit, et, en s'inspirant de l'expérience des autres Etats, des modifications qu'il pourrait convenir de lui apporter.

En l'occurrence, cette étude nous montre que l’obligation au secret médical n’est nullement particulière à la loi française, mais bien au contraire, que, presque tous les Etats la proclament également et la sanctionnent de peines sévères. En Europe, l'Angleterre seule n’impose pas le secret médical, mais, en pratique, les médecins s’y conforment.

«Il n'existe guère de divergences entre ces diverses législations qu’à l’égard des exceptions ou limitations apportées au principe. Celles-ci ont généralement trait au fonctionnement de la justice, à la préservation des maladies transmissibles et à la constatation de l’état civil » (1).