ANGLETERRE

Aucune loi n’y traite du secret médical.

La jurisprudence refuse même aux médecins témoins en justice, le droit de se retrancher derrière le secret professionnel. Respectueuse de toute autorité, surtout celle de ses tribunaux, l'Angleterre se montre hostile à toute limi-

. tation de leur pouvoir d'investigation.

« Un homme de notre profession qui réclame un privilège quand aucun ne lui est accordé, essaie simplement de se mettre au-dessus de la loi. Il est absurde de supposer qu'il y ait une violation réelle de confidence dans ces circonstances, parce que, ainsi que l’observe le D' Gordon Smith — Analysis of Medical Evidence, p. 98 — la société en général admet l'autorité des tribunaux comme supérieure à tous les obstacles et à toutes les considérations privées, de sorte qu’en cédant à une autorité semblable, un homme de notre profession sera pleinement acquitté même dans l'opinion de ceux qui peuvent en être victimes » (6).

Voici un exemple cité par Taylor, d’après Beck’s Medical Jurisprudence (T. 2, p. 922) : Dans un cas où une femme était poursuivie pour meurtre de son enfant, un chi-

(6) Taylor — Traité de médecine légal, trad. du D' Coutagne, p. 30.

AB

rurgien fut appelé pour prouver certains aveux qu'elle lui aurait fait pendant qu'il l'assistait. I] s’y refusa, se fondant sur ce qu'il l'avait soignée comme une malade de sa clientèle privée. L’honorable juge Parke dit que ce n'était pas une raison suffisante pour empêcher une révélation utile à la justice et il fut sommé de répondre aux questions.

Le délit de révélation de secret est ignoré, sauf si cette révélation revêt un caractère de diffamation. S'il y a un préjudice causé, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.

On peut done conclure logiquement de tout ceci que le médecin délivre valablement tous certificats médicaux à la demande de son client, et même en dehors de ces cas s’il ressort que ce certificat n'a pu causer aucun préjudice.