BELGIQUE
L'art. 458 du Code Pénal, loi du 8 juin 1867, ressemble sensiblement à notre art. 378.
« Les médecins, officiers de santé, pharmaciens et sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu’on leur confie, qui, hors les cas où ils sont appelés à déposer en justice et tenus en vertu de la loi de faire connaître ces secrets, les ont révélés, sont punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cent à cinq cents francs ».
Le Code belge porte également en lui-même sa limitation («tenus en vertu de la loi... »).
Notons deux lois postérieures à l’art. 458.
Arrêté Royal (approuvant les nouvelles instructions
Don
Ph
LR bre
SA
rs CES
he got y ntm
notons. A sngage rés breses ss me nn à
D GR md pr
Sere VÉyhe ie Ca nn grue
