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plus conforme au temps et au climat, que les règles hygiéniques formulées par Moïse, règles empruntées, du reste, à la vieille civilisation égyptienne ? » (18).
De même les prescriptions de Lycurgue, les lois antiques de Sparte.
La santé publique a toujours pris une place considérable dans les préoccupations du peuple romain (19), préoccupations qui les ont suivis en Gaule. On rapporte qu'Auguste, à côté des statues de la Paix et de la Concorde, avait placé celle de la Santé Publique.
Si le Moyen-Age marque un temps d'arrêt (on note l'ordonnance de Philippe-Auguste en 1148 sur l’assainissement des voies publiques ; mais n'’était-ce pas là une mesure pour l’odorat, plus que pour l'hygiène ?), à la Renaissance, l’essor reprend. Au XVII* siècle, la Reynie organise le service de santé (Ordonnance du 24 mars 1668).
En même temps que l'hygiène publique, on commence à organiser l’Assistance publique.
L’Antiquité l’avait ignorée (20).
Il semble bien que ce soit le catholicisme qui l'ait fait entrer dans nos mœurs. Jusqu'au XVI* siècle, l'assistance
(18) Proust. Traité d'hygiène, Préface.
(19) Voir l'Hygiène publique chez les Romains — par Henri Monod.
(20) « On laissera mourir ceux dont le corps est mal constitué, et on mettra à mort ceux dont l’âme est naturellement méchante et incorrigible. Les enfants nés de parents trop âgés ou atteints de quelque difformité seront exposés, etc... » Platon — République L. IIT et V — Traduction de M. Cou- SHC IXUD.2110,219,:278.
« L’esclave est une propriété vivante, un instrument animé. L’esclavage est aussi utile qu'il est juste ». Aristote — Politique — Liv. I ch. II — Trad, de M. Barthélémy St Hilaire, t. I, p. 21, 31.
fut assurée par le clergé. Mais il y eut quelques abus. C'est alors qu'intervint un édit royal du 15 janvier 1545 (21) ordonnant à «tous, gouverneurs et administrateurs d’hospitaux, ou autres lieux pitoyables » de remettre, dans un délai de deux mois, leurs comptes de gestion, ainsi que les titres, aux juges des lieux, c’est-à-dire aux baillis, sénéchaux et prévôts, qui feront une enquête sur tout ce qui concerne lesdits hôpitaux, et l’enverront au procureur général. Le Parlement appellera, ensuite, les administrateurs à comparaître devant lui pour répondre aux conclusions du Procureur général : il pourra suspendre et révoquer ceux qui auraient failli à leurs devoirs, en un mot, réformer tous les abus du service intérieur. De plus « le XVI® siècle vit naître, sous le nom d’Aumône générale, une organisation complète d'administration charitable qui, devenue le Grand Bureau des Pauvres, ne cessa de fonctionner sous l’ancien régime » (22).
De jour en jour, la science médicale se perfectionne et se développe.
Aux XIX° et XX° siècles, la loi positive s'applique à édicter des lois d'hygiène formulées par la science. (Il faut noter, en passant, l’Ordonnance royale du 28 décembre 1820 qui crée l’Académie de médecine. En 1845, un grand congrès médical se réunit à Paris ; peu après paraît le décret du général Cavaignac portant création des Conseils d'Hygiène et de Salubrité. En 1848, le Comité Consultatif d'Hygiène en France).
(21) GHSL DRE Beaucorps — L'’Assistance Publique. Orléans, 1875, p. 56.
(22) V. Fosseyeux. L'assistance parisienne au milieu du XVIe
siècle. Paris 1916 (Extrait des Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris).
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Surtout depuis les découvertes de Pasteur, les pays civilisés ont multiplié les lois protectrices de la santé.
Tout le monde, maintenant, parle de législation sociale, de médecine sociale.
En France, l’Assistance médicale gratuite est acquise depuis la loi du 15 juillet 1893.
Une législation sanitaire s’élabore (lois du 3 mars 1822, contre les maladies exotiques — lois du 13 avril 1850, du 30 mars 1892, du 15 février 1902 sur les maladies transmissibles.
Les Anglais, malgré leurs tendances individualistes, ont une législation sanitaire très poussée : c'est ainsi que dans leur pays, réputé foyer de phtisie, ils ont réussi à en faire tomber la mortalité de plus de 60 ‘%. Ils ont d’ailleurs un mot expressif pour ces maladies dites évitables : « preventable diseases ».
Car il y a des maladies « évitables ». Pasteur, Rochard (23) n’ont cessé de le proclamer. Condorcet lui-même écrivait déjà, il y a près d’un siècle : « Les progrès de la médecine préservatrice devenus plus efficaces par ceux de la raison et de l’ordre social doivent faire disparaître à la longue les maladies transmissibles et contagieuses » (24).
Mais fatalement, le mécanisme de ces lois nécessite l'intervention du médecin, qui se trouve à la source de tous les renseignements nécessaires à leur application : elles l’obligent à un rôle de surveillant, d’avertisseur. C’est ainsi qu’il doit déclarer son malade atteint d’une maladie contagieuse prévue dans la loi de 1902.
. (23) V. Rochard — Traité d'Hygiène Sociale. (24) Condorcet — Esquisse des progrès de l'esprit humain. X° époque, 1794.
« Sous prétexte de statistiques, dans certains endroits où les médecins traitants sont appelés à rédiger eux-mêmes les certificats de décès, on leur a demandé de préciser les causes de la mort... » (25).
« Les administrations publiques et privées ont à peu près pris l'habitude d'exiger de leurs agents, en cas de maladie, des certificats médicaux, leurs exigences croissent chaque jour... » (26).
Aussi verrons-nous comment le médecin se trouve souvent pris entre deux devoirs également impérieux : parler, puisque la loi l'y oblige — se taire, selon la prescription du secret que lui enjoint l’article 378 du Code pénal.
« La loi exige un secret dont en même temps elle commande la divulgation » (D* Ch. Fiessinger).
Car intervient le second principe que nous avions cité au début de cette étude : la nécessité du secret professionnel médical.
SECTION II De la nécessité du secret professionnel médical
« La question du secret dû par le médecin à ses malades a depuis des siècles le privilège de susciter de nombreux débats ; et pourtant médecins et clients sont d’accord pour admettre en principe que tout ce que le malade confie à son médecin doit rester absolument secret. D'où
25) Docteur Frigaux — cité par Gaston Humbert. Le secret TES et les nouvelles lois sociales. Thèse médecine 1929, p. 44.
(26) Docteur Frigaud, ibid.
