ETATS-UNIS

Le secret est prescrit aux attornéys et sollicitors même à l’égard de la justice.

Mais, sauf dans les états de New-York et de Missouri dans lesquels le silence le plus absolu leur est imposé (9), les médecins et les chirurgiens sont tenus de révéler à la justice les secrets à eux confiés dans l'exercice de leurs fonctons.

(9) V. Wharton — On criminel Law — L. II 8 773, 4, 5 — A. A — La République Américaine. T. IV Guillaumin,

Depuis la loi du 25 mai 1896, sur le Secret Professionnel (ch. 245) (10), il est défendu spécialement aux médecins ou chirurgiens de révéler dans les cours de justice sans le consentement du malade ou de son représentant légal, les renseignements confidentiels qu'ils auront pu recueillir, soit du malade lui-même, de sa famille et des personnes qui en ont soin, soit par suite de l'exercice de leurs fonctions. Cette loi ne s'applique pas aux affaires criminelles dans lesquelles l'accusé est poursuivi pour meurtre ou blessures.

C’est là un progrès ; nous sommes encore loin du rigorisme de nos lois. Aux Etats-Unis, l'usage des certificats médicaux est absolument généralisé.