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leurs serviteurs et employés qui, sans droit, révèlent des secrets confiés, soit à eux-mêmes, soit à leurs supérieurs, en raison de leurs fonctions, sont punis d'amende ou de 6 mois d'emprisonnement qualifié au plus.

Les poursuites publiques n’ont lieu que sur la demande de la partie lésée, ou quand des considérations d'intérêt général l’exigent. (Ch. XIII — Crimes c/ l'Ordre Public).