C, P. RUSSE 1903 (av. Révolution

Art. 541 :

Celui qui, tenu par ses fonctions mêmes à garder le secret des propos à lui confiés, les aura divulgués sans motifs légitimes, sera puni, si le propos divulgué pouvait déshonorer son auteur ou causer un dommage à ses biens et que le coupable ne soit pas passible, à raison de cette divulgation, des peines édictées pour les outrages :

— des arrêts ou d’une amende de 500 roubles au plus.

Si la divulgation a été commise dans le but de causer un préjudice aux biens ou d'obtenir un profit matériel, ou de déshonorer l’auteur de ce propos, l'auteur sera puni : — d'un emprisonnement de 6 mois au plus.

I a été promulgué en 1928 un nouveau C.P. soviétique. Nous n'avons malheureusement pu nous procurer de traduction.