TURQUIE. C. P. du 1° mars

Art. 198 :

« Quiconque ayant, à raison de son état, de ses fonctions, de sa profession ou de son art, connaissance d’un secret dont la divulgation peut causer un préjudice, le révèlera sans juste cause, sera puni de la prison jusqu'à trois mois et d’une amende lourde jusqu’à 50 livres.

« Cette dernière peine ne pourra être inférieure à 50 livres, si quelque préjudice est résulté du délit ».

Art. 199 : « En ce qui concerne les délits prévus aux articles ci-dessus, la poursuite n'aura lieu que sur plainte de la partie intéressée ».

Sans doute, il n'existe guère de différence entre les codes étrangers et le nôtre au sujet du secret professionnel.

Mais, il est à constater cependant, que les codes les plus récents ont adouci la rigidité de notre principe, l'ont tempéré par l'admission de « juste motif », « cause légitime », «intérêt public ou privé justifié ».

Peut-être nous montrent-ils une voie à suivre ?