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précise, résolvant tous les cas, et traçant aux médecins une ligne de conduite bien déterminée, nous paraît préférable.
La révision de l’art. 378 est à l’ordre du jour.
Déjà, dans sa séance du 14 décembre 1908, la Société de Médecine Légale avait adopté les conclusions de son rapporteur, proposant comme il suit la modification de l’art. 318 :
« Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie, qui auraient révélé ces secrets, seront punies d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de cent à cinq cents francs.
« Toutefois, aucune peine ne peut être encourue dans les cas suivants :
1°) Lorsque les personnes ci-dessus visées auront dénoncé un crime ou un délit, dont elles auront eu connaissance dans l'exercice de leur profession.
2°) Lorsqu'une disposition spéciale de la loi les obligera à faire connaître les faits parvenus à leur connaissance dans le même exercice.
« 3°) Lorsqu'elles agissent, soit du consentement des intéressés et sans intention de leur nuire, soit sur l’injonction d’une autorité à laquelle elles sont tenues d’obéir, soit en vertu d’une délégation de l’autorité publique, qui leur a été dénoncée à cet effet.
4°) Lorsqu'un intérêt d'ordre général est de naure à justifier la divulgation faite à l’autorité compétente ».
Pour conclure, il nous semble que le législateur, après avoir établi une liste /imitative des personnes soumises au secret (afin de mettre fin aux difficultés que nous avons exposées), devrait indiquer les cas, non pas où elles pourront étre relevées, mais où elles seront relevées, sans contestations possibles, de ce secret :
— soit par l'autorisation du chef de famille ou de l’intéressé ;
— soit par le fait, pour l'intéressé, de s'être placé dans une situation déterminée (assurance sur la vie, action en responsabilité contre le médecin, spécialement en matière de chirurgie, dans la chirurgie esthétique, par exemple) ;
— soit par décision du juge, quand il y aura conflit entre plusieurs intérêts particuliers ;
— soit d'office par la loi, quand il s'agira d'intérêt moral, particulièrement grave au point de vue de l'intérêt social, quand la race, par exemple, est en jeu (tuberculose, syphilis), ou lorsqu'une bonne administration de la justice (validité des contrats, des testaments, des rentes viagères) est à souhaiter. ?
Il faut surtout éviter, avons-nous dit, l'arbitraire du juge, et la question de conscience pour le médecin.
Une modification à l'art. 378, dans le sens que nous indiquons, tiendrait compte à la fois des trois intérêts dont la sauvegarde doit être l'objectif du secret médical : l’intérêt du malade, celui du médecin et celui de la société.
« L'objet essentiel du bon législateur est de découvrir
ce qui importe le plus pour le bonheur des citoyens et de Ja cité ».
Le secret médical n'est-il pas, selon le mot du D' Van |
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