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. Ce tableau remplace celui qui a été inséré dans la Jur. mun. 1886, p. 10, et dans le Secrétaire de Mairie , édition précédente, p. 617. l. Abrogé par la loi du 20 juillet 1881 sur la presse, î. Abrogé par la loi du 1er juillet 1901.

b La loi sur le colportage du 27 juillet 1849 a été remplacée par les art. 18 à 22 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (art. 68)

LISTE ÉLECTORALE

LISTE ÉLECTORALE 629

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