MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES

les cours moyens du blé et de la farine sur les marchés de la Commune, pendant le mois précédent (Cire. Min. Agr., 9 mai 1887). Il importe que ce document parvienne au Préfet dans les trois premiers jours de chaque mois , afin que ce fonctionnaire puisse dresser et faire imprimer en temps utile le tableau mensuel d’ensemble indiquant les cours moyens des blés et farines sur tous les marchés du département. Ce tabléau est adressé ensuite, par les soins de la Préfecture, à toutes les municipalités des chefs-lieux de cantons et des Communes ayant plus de 1.500 habitants pour être publié et affiché à la Mairie, dans les huit premiers jours du mois (L. 30 mars 1887, art. 2).

Mines, minières et carrières.

Mines. — Les mines ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un acte de concession délibéré en Conseil d’État. Nulle permission de recherches ni concession de mines ne peut, sans le consentement du propriétaire de la surface, donner le droit de faire des sondages, d’ouvrir des puits ou galeries, ni d’établir des machines, ateliers ou magasins dans les enclos murés, cours et jardins. Les puits et galeries ne peuvent être ouverts dans un rayon de cinquante mètres des habitations et des terrains compris dans les clôtures murées y attenant, sans le consentement des propriétaires de ces habitations.

Les demandes en concession de mines sont affichées pendant deux mois, au chef-lieu du département et de l’arrondissement, ainsi que dans toutes les Communes intéressées. Elles doivent être en outre publiées par les soins des Maires au moins une fois pendant la durée des affiches, et les publications doivent être certifiées par eux l.

Si les travaux de recherche ou d’exploitation d’une mine sont de nature à compromettre la sécurité publique, la conservation de la mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation des voies de communication, celle des eaux

1. V. un modèle de certificat d’affichage et de publication, Formulaire des Maires au mot Mmes, Minières , et Carrières, I.