MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES

minérales, la solidité des habitations, l’usage des sources qui alimentent des villes, villages, hameaux et établissements publics, le Maire est tenu de prévenir le Préfet, à qui il appartient d’intervenir. Le Maire prend, du reste, conjointement avec l’Ingénieur, toutes les mesures convenables pour faire cesser le danger et en prévenir les suites ; il peut, si le péril est imminent, faire des réquisitions d’outils, chevaux, hommes et donner les ordres nécessaires.

C’est au Maire, en même temps qu’à l’Ingénieur des mines, que les exploitants des mines et minières doivent donner un avis immédiat et direct des acccidents ayant occasionné la mort on des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers (art. 11, décr., 3 janv. 1813 et L. 9 avril 1898). V. Accidents du travail.

Carrières. — L’exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu en vertu d’une simple déclaration faite au Maire de la Commune et transmise au Préfet. Elle est soumise à la surveillance de l’administration et à l’observation des lois et règlements. L’autorité administrative peut prendre des arrêtés pour assurer la sécurité de l’exploitation par rapport aux tiers, notamment pour fixer la distance des chemins, , édifices et constructions à laquelle doit cesser cette exploitation. Les règlements généraux sont remplacés dans les départements où ils étaient en vigueur, par des règlements rendus sous forme de décrets en Conseil d’État. Les Tribunaux ordinaires sont compétents pour faire l’application de ces règlements et pour interdire tel ou tel mode d’exploitation, s’ils en reconnaissent le danger (Cass. 22 avril 1902» Journal , 1903, p. 16). Quand l’exploitation a lieu par galeries souterraines, elle est soumise à la surveillance de l’Administration des mines (Y. L. L., 21 avril 1810 et 27 juillet 1880).

Pour les accidents survenus dans les carrières, il faut distinguer entre les carrières souterraines et les carrières à cipl ouvert. Dans les premières, l’exploitant est tenu de donner avis simultanément, et directement à l’Ingénieur des mines et au Maire de la Commune et celui-ci doit en écrire à son tour, à l’Ingénieur ; pour les carrières à ciel ou-