V. aussi Tribunaux de simple police

Légalisation 620

Légion d’honneur. V. État

Légitimation. V. État civil.

Legs. V. Dons et legs.

Libéralités. V. Dons et legs.

Lieux publics. Y. Auberges ,

Bals, Cafés et cabarets, Jeux, Police municipale , Théâtres.

Liste électorale 624

Livret de famille. V. Actes de l'Etat civil.

Livrets des enfants employés dans l’industrie 640

Location. V. Baux, Foires et marchés , Pesage et mesurage publics, Maisons d'école.

Logement et cantonnement.

Y. Réquisitions militaires

Logements insalubres 641

Loteries 643

Loups. V. Animaux nuisibles.

Main-levée. V . Acquisitions.

Maires et Adjoints 644

Maisons d’école 655

Maisons de jeu. V. Jeux.

Maisons garnies. Y. Auberges et hôtels.

Malades et vieillards indigents. V. Aliénés, Hospices, Secours.

Pages

Maladies contagieuses. Y. Epidémies, Epizooties.

Mares. V. Police municipale.

Mandats de paiement 670

Marais (dessèchement des). V.

Associations syndicales.

Maraudage. V. Police rurale.

Marchand forain. V. Foires et marchés, Police municipale, Voirie urbaine.

Marchés. V. Foires et marchés.

Margarine. V. Beurres.

Marguilliers. V. Fabriques.

Mariage. V. Etat civil.

Marins. V. Recrutement, Secours, Armée de mer.

Matériaux. Y. Eclairage.

Médailles d’honneur 686

Médecine gratuite, y. Secours, Assistance médicale gratuite.

Membres de la légion d’honneur. V. Etat civil.

Mémoires et factures. Y. Dépenses communales, Mandats

de paiement.

Mendicité 689

Mentions à faire en marge des actes de l’état civil. V. Etat

Mercuriales 690

Mesures. V. Poids et mesures.

Mesures de précaution en cas de démolition. V. Voirie ur % haine.

Meules de grains ou de foin.