V. Rentes sur l’Etat

Places publiques. Y. Voirie urbaine.

TABLES DES MATIÈRES

Pages

Plans d’alignement. V. Alignement, nivellement.

Plans et devis. V. Travaux com-

munaux.

Plantations 741

Poids et mesures 750

Police municipale 751

Police rurale 776

Police sanitaire. V. Epidémies , Epizooties.

Pompes à incendie. V. Sapeurs- Pompiers.

Pompes funèbres 787

Pompiers. V. Sapeurs-Pompiers.

Ponts. V. Voirie urbaine.

Population 789

Portes et fenêtres. V. Contributions directes.

Ports. Y. StationnementÇDroiis de).

Postes, télégraphes et téléphones 790

Pourvoi. V. Conseil de préfecture, Elections, Procès des communes.

Préposé. V. Octrois.

Presbytères. V. Eglises et presbytères.

Préséances. V. Fêtes et cérémonies publiques.

Prestations en nature. V. Chemins vicinaux.

Primes pour cultures industrielles 799

Prise d’eau. Y. Usines sur les cours d’eau.

Privilège du vendeur. V. ^4c-

quisitions.

Prix Monthyon 802

Procès des communes 808

Procès-verbaux. V. Maires et adjoints, Commissaires de police, Gardes champêtres, Police municipale , Police rurale, Chemins vicinaux, etc.

Promesse de vente. V. Acquisitions.

Publications. V. Affiches, Etat civil , Arrêtés municipaux .

Puits. V. Police municipale.

Pages

Purges des hypothèques, V.

Hypothèques.

Quais. Y. Stationnement (Droits de).

Quittances. V. Mandats de paiement.

Rabais. V. Adjudications.

Rage. V. Epizooties.

Ramonage des cheminées. V.

Rassemblements. V. Police municipale .

Ratelage. V. Glanage.

Reboisement des montagnes.