CONTRATS D'ÉCHANGE

Formule d'un contrat d'échangée d'objets mobiliers.

Nous soussignés, François-Louis Herbel, cultivateur, demeurant à Beaucé, canton do Fougères, département d'Illeet-Vilaine, d'une part, et Jean-Baptiste Leleux, meunier, demeurant dans la susdite commune, d'autre part, sommes convenus de ce qui suit •'

228 FORMULES d'actes USUELS.

Moi, François Ilerbel, cède et délaisse au sieur Leleux, à titre d'échange, vingt hectolitres de blé fromem de la présente année, et conforme à l'échantillon à lui remis- Et moi, Jean-Baptiste Leleux, cède et délaisse au sieur Ilerbel en contre-échange, une jument sous poil bai châtain à tous crins, âgée de sept ans, avec garantie de tous vices rédhibitoires; le délai d'usage commençant à courir de ce jour.

Le présent échange se fait sans soulte ni retour de part et d'autre.

Fait en double, à Beaucé, le vingt-huit septembre mil huit cent soixante-quatorze.

NANTISSEMENTS & CAUTIONNEMENTS.

Formule d'un acte de nanti8§eineiit.

Entre les soussignés, Louis Mercier, négociant commissionnaire, demeurant à Paris, rue de Lancry, n° 210, d'une part;

Et le sieur Lambert Doré, marchand de draps, rue Montmartre, n° 315, d'autre part, est convenu ce qui suit :

Le sieur Louis Mercier prête, ce jour, au sieur Lambert Doré, la somme de sept mille francs, durant l'espace d'un an. sous l'intérêt de six pour cent.

De son côté, le sieur Lambert Doré remet entre les mains de M. Louis Mercier, ce même jour, à titre de nantissement et comme sûreté et garantie de remboursement des sept mille francs ci-dessus, six pièces de drap noir de Sedan, métrant ensemble trois cent quinze mètres, déclarant consentir que, faute du payement de ladite somme, le quinze septembre de l'année prochaine, et après une simple mise en demeure. Je sieur Louis Mercier aura le droit de faire procéder à la vente des dites pièces de drap, avec les formalités indiauées par l'article 2078 du code civil, pour être payé sur leur prix, tant du capital que des intérêts.

De son côté, le sieur Louis Mercier promet et s'oblige de remettre les six pièces de drap contre le payement, au terme

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précité, de ce qui sera dû tant en capital qu'en .ntérêts, à raison de six pour cent Fan.

Fait en double, à Paris, le quinze septembre mil huit cent soixante-quatorze.

(Suivent les signatures.)

Nota. Un acte semblable doit être enregistré au droit fixe do 2 fr., sans quoi il manque de valeur vis-à-vis les tiers intéressés.

Autre formule d'Acte de IVantissement en forme de reconnaissance.

Je soussigné, Henri Lemâle, fermier à Neuillac, arrondissement de Pontivy, département de Morbihan, reconnais et déclare que Martin Leclercq, cultivateur de ladite commune,, m'a remis, à titre de nantissement, et pour sûreté et garantie du prêt d'une somme de cent cinquante francs que je lui fais, ce jour, douze hectolitres de blé froment, que je m'engage à lui rendre contre le remboursement de ladite somme de cent cinquante francs^ qui doit être effectué dans trois mois, à dater de ce jour, plus les intérêts dus à raison de six pour cent l'an. Le sieur Martin Leclercq consent qu'à défaut du payement, au terme précité, le dit dépôt de blé froment soit envoyé au marché de Pontivy, et vendu, à l'effet de me couvrir sur son produit tant du capital que des intérêts du prêt et des frais de transport au marché.

Si la vente produisait au delà de ce qui est dû, le surplus devra être remis au sieur Martin Leclercq. Fait à Neuillac, le quinze mai mil huit cent soixante-quatorze, (Suit la signature du préleur.)

Formule d'un Acte de cantionnem.ent.

Je soussigné, Charles Lefèvre, négociant, demeurant ruedu Sentier, n'' 180, à Paris, me rends garant envers le sieur Lerouge, banquier à Paris, du payement d'une somme de six oent cinquante francs que lui doit le sieur Auguste Lefèvre, mon frère, et pour laquelle somme il a souscrit, au profit dudit sieur Lerouge, une obligation payable le vingt-cinq du mois de juillet prochain. En conséquence, je m'engage à faire les fonds de ladite obligation entre les mains du sieur Le-

rouge, trois jours après son échéance et sans protêt, si elle n'est pas acquittée dans ce délai par le souscripteur, Paris, le quinze mars mil huit cent soixante-quatorze.

{Suit la signature.)

^7crri*tllc de Gag^ sur objets mobiliers.

Entre les soussignés, Marchand (Henri], menuisier, demeurant à Paris, ru( Saint-Denis, n^ 234, d'une part; et Leroux (Alphonse), marchand de bois, demeurant boulevard Saint- Antoine, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Le sieur Marchand, pour assurer et garantir le remboursement d'une somme de seize mille francs, montant en principal d'une obligation par lui souscrite au profit de M. Leroux, en date du onze septembre mil huit cent soixantequatorze, stipulée remboursable le onze septembre mil huit cent soixante-quinze, et, jusqu'au payement effectif, productive d'intérêts à raison de cinq pour cent par an, payable de six mois en six mois, à partir de la date du présent.

A remis, à titre de nantissement, au sieur Leroux, qui reconnaît en avoir été mis en possession par la tradition qui lui en a été faite à l'instant, les objets ci-après désignés, appartenant audit sieur Marchand, ainsi qu'il l'a à l'instant déclaré et affirmé, savoir : [Désignation).

Lesquels objets M. Leroux sera tenu de rendre à M. Marchand dès que le montant de ladite obligation lui sera remboursé. Mais il est reconnu qu'à défaut de payement des intérêts et du remboursement du capital, à leur échéance, M. Leroux aura la faculté de poursuivre la vente judiciaire et aux enchères des objets ci-dessus remis en nantissement, après un simple commandement, resté sans effet pendant huit jours ; lequel commandement, fait à M. Marchand, au domicile par lui élu en ladite obligation, afin d'être payé sur privilège et préférence à tous autres créanciers sur les deniers qui proviendront de la vente.

Pour l'exécution des présentes, les parties, comme en ladite obligation, font élection de domicile en leurs demeures respectives ci-dessus indiquées.

Dont acte : mention duquel sera faite sur toutes les pièces

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que besoin sera, et dont les frais seront supportés par AI. Marchand.

Nota. Le présent acte doit être enregistré au droit fixe de 2 fr. pour être valable.