Acte de prôt à usage
Pages.
Sous seing- privé d'une rente viagère 232
Contrat de rente avec clause de réversibilité ou de remboursement »
Autre constitution de rente viagère 233
Dépôts volontaires.
Reconnaissance d'un dépôt d'argent 234
Autre reconnaissance d'un dépôt d'argent »
Reconnaissance d'un dépôt de marchandises »
Dépôt-séquestre 235
Dépôt-séquestre d'un immeuble »
Baux, Locations et Congés.
Baux et locations verbales 236
Bail sous seing-privé »
Bad pour une boutique 237
Bail pour une maison 238
Sous-bail par un principal locataire à un sous-locataire . 239
Cautionnement de bail 240
Cautionnement de bail par acte séparé »
Ratification de bail par la femme du preneur »
Décharge de remise des clés 241
Bail d'un bien rural »
— à cheptel 243
— simple 244
— à moitié 246
Bail à cheptel de fer ou donné par un propriétaire à son fermier. 247
Formule de continuation de bail 248
Bail de chasse 249
Bail de pêche dans les étangs . . . . • 250
Transport de bail • 251
Bail de meubles meublants 252
Congé à un locataire par acte séparé sous seing- privé. . . 253
Acceptation du congé ci-dessus 254
Congé pour un bien rural »
Congé donné, par acte sous seing-privé, à un propriétaire par
son locataire 255
Acceptation de congé par le propriétaire »
Formule de congé réciproque »
Acceptation de congé par le propriétaire donnée au bas d'une
quittance de loyer 256
— de congé par le locataire . »
Formule d'un état de lieux 257
Procurations.
Procuration générale sous seing-privé 259
Pages.
Procuration ne comprenant qu'un seul objet 260
^- pour l'acquisition d'effets publics. ..... 261
— par lettre »
Pouvoirpour représenter à une faillite 263
— pour suivre une affaire litigieuse »
Testaments et partage de succession.
Testament olographe 26't
— mystique ou secret 265
Partage amiable des biens d'une succession entre les cohéritiers 266
Nomination d'experts par des héritiers 267
Rapport d'un tiers expert dans un partage de succession. . 268
Requête pour constater l'absence d'un parent 269
Actes de Société.
