Acte constitutif de servitude

Abandon ue droit de mitoyenneté ^86

Autre formule 287

Devis et marché relatifs à une construction »

Autre formule 288

Page.

Formule d'une construction de mur de clôture faite à frais

communs 289

— d'ua abandon de droit de mitoyenneté 290

Autre formule 291

Devis de travaux de terrassement pour la construction d'une

maison »

Formule de devis pour plantation de jardin 292

d'un devis et marché relatif à une construction . . 293

Autre Formule d'un devis et marché 294

Formule d'un marché pour l'échenillage. ...... 296

— de louage d'ouvrage et d'industrie 297

— de vente d'une nu-propriété occupée par un tiers . . 299

— de vente d'un usufruit »

— de vente à réméré d'effets mobiUers 301

— d'un transport de réméré à un tiers 802

Modèle d'une vente d'immeuble sous semg-privé. ... 303

Formules d'Actes divers.

Formule d'engagement d'apprentissage 305

— de consentement d'un père au mariage de son fils qui

habite une autre ville . . 306

— de consentement donné par le mari, à la vente, par sa

femme, d'un immeuble dotal »

— de l'autorisation donnée par un père ou par une mère

à leur filSj ou à leur fille mineure, poui* exercer le

com.merce 307

— de consentement donné par un mari aux engage-

ments de sa femme »

— d'autorisation donnée par un mari à sa fenune, pour

exercer le commerce 308

— de lettre de voiture »

— de requête à présenter en cas de contestation relative

à des marchandises avariées à leur réception . . 309

— du rapport des experts relatif à l'état des marchan-

dises ci-dessus »

Modèle de contre-lettre 31Ô

A l'occasion d'un transport de créance "•'

Observation sur les contre-lettres 31C