PETITE VITESSE

Payement du transport. — Les expéditions sont effectuées, à la volonté de l'expéditeur, en port

dû OU en port payé; néanmoins, les articles sujets à détérioration ou sans valeur ne sont admis qu'en port payé à l'avance.

Remboursements, — Les sommes qui suivent les expéditions à titre de remboursement sont soumises, au retour, à la taxe portée au tarif général de la grande vitesse pour le transport des finances.

Ces tarifs, qui comportent une réduction sur le prix du cahier des charges, stipulent généralement une augmentation du délai de transport.

Lettre de voiture. — Toute expédition de petile vitesse est constatée par une lettre de voiture timbrée dont le coût est de 70 centimes. La Compagnie n'accepte que pour le coût du timbre (0 fr. 70) le débours des lettres de voiture fournies par les expéditeurs.

Délais de transport. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à petite vitesse sont expédiés, transportés et livrés, de gare en gare, sur chaque réseau, dans les délais fixés par l'arrêté ministériel du 12 juin 1866, dont extrait ciaprès :

Les animaux, denrées, marchandises et objets

quelconques, à petite vitesse, seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la remise.

La durée du trajet, pour les transports à petite vitesse, sera calculée à raison de vingt -quatre heures par fraction indivisible de 125 kilomètres.

Ne seront pas comptés les excédants de distance jusques et y compris 25 kilomèti-es. Ainsi, 150 kilomètres compteront comme 125, 275 comme 250, etc.

Observations sur la remise au chemin de fer de la marchandise à transporter ^ sur r expédition et sur la livraison. — Dans les localités où la Compagnie du chemin de fer a établi un bureau à l'intérieur de la ville avec un service de factage et de camion- Qage, la marchandise peut être remise à ce bureau ou à la gare même, au choix de l'expéditeur.

Les cohs remis au bureau de ville ou à la gare doivent être accompagnés de la note d'expédition mentionnée plus haut et indiquant le tarif à appliquer : tarif général, spécial ou commun.

Les agents de la Compagnie qui sont préposés à la réception des marchandises en font la reconnaissance, le pesage et remettent ensuite à l'expéditeur un récépissé qui est détaché de la lettre de voiture, ou bien ils émargent sur un carnet à ce destiné par l'expéditeur.

La reconnaissance des colis et l'apposition de Ja signature du prépose à la réception sur le récépissé ou sur le carnet, constituent le contrat de transport et engagent la responsabilité de la Compagnie.

En cas d'emballage défectueux ou de mauvais état de la marchandise présentée au transport, la Compagnie peut ou refuser les colis, ou faire toute réserve contre les actions qui pourraient être intentées contre elle à l'arrivée, en cas d'avarie résultant du défaut d'emballage ou de l'état défectueux dans lequel se trouverait la marchandise au moment du départ.

Les Compagnies doivent effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des objets qui leur sont confiés.

Elles sont obligées de veiller à la conservation de ces objets pendant tout le trajet.

Elles sont responsables de la perte et des avaries des marchandises qu'elles se chargent de transporter, sauf en cas de réserves dûment faites au départ, ainsi qu'il est prévu ci-dessus, ou en cas de force majeure.

A leur arrivée à destination, les marchandises sont déchargées et elles sont inscrites sur un registre ad hoc au fur et à mesure de leur réception. Il n'est rien dû pour cette inscription à l'arrivée.

Lorsque l'expéditeur a demandé, au départ, la remise à domicile, la marchandise est livrée d'office au destinataire par la Compagnie, s'il existe un service de camionnage organisé par celle-ci (1).

A défaut de cette indication, la Compagnie adresse au destinataire un avis de l'arrivée de la marchandise. Le destinataire peut alors, ou faira enlever ses colis à la gare, ou demander à la Com pagnie de lui en taire la livraison à domicile.

Au moment de la livraison, le destinataire acquitte le prix de transport s'il n'a pas été payé au départ, donne décharge des colis sur le registre de livraison ou de factage, et la Compagnie lui remet la lettre de voiture; le contrat de transport est exécuté.

Si, au moment où les colis sont mis à la disposition du destinataire, il y a retard, avarie, déchet ou manquant, celui-ci est libre ou de refuser les colis, ou de prendre livraison sous réserves du chef des retards, avaries, etc.

En cas de refus, la Compagnie avise immédiatement l'expéditeur, et il est statué ensuite sur les questions de responsabilité.

(1) D'après le cahier des charges, les Compagnies sont tenues d'avoir un service de camionnage dans les villes qui ont plus de 5,000 habitants, et qui sont situées à moins da 5 kilomètres de la gare.