CHAPITRE IV

et vous devrez, chaque fois que les délits de ce genre tous seront signalés, en déférer immédiatement les auteurs à la justice.

Vous voudrez bien donner des instructions en ce sens aux fonctionnaires placés sous vos ordres, notamment aux commissaires de police. Vous me signalerez d'ailleurs les cafés, cabarets et débits de boissons que leurs propriétaires laisseraient se transformer en lieux de propagande, et vous m'en proposerez la fermeture par application de l'article 2 du décret du 29 décembre 4851.

Recevez, etc.

Le ministre de l'intérieur,