B. C, III

(4) En 63, cf. SaU., Cat., 30, 36. En 52 : - s. c dilectus autem Pom

peius tota Italia Jiaberet. » Ascon., p. 35 (cf. Cic, p. Mil., 23 g 61, 26 g 70, Dion. Cass., XL, 50 g 1), en 49 (Cf. Caes., B. C, I, 6 suiv., Cic, ad. fitm.. XVI, 11 g 3 etc.), en 43 (Cic, Phil., VII, 4 g 13, VIII, 2 g 6, XII, 7 g 16).

(5) En 88 (Liv., Epit. LXXVII : udmdecim a senatu hostes, inter quos

C. Marius pater et filius, judicati sunt, « cf. Flor., III, 21 g 8, Val. Max., I, 5 g 5, Plut., Sull., 10), en 83 (App., B. C, I, 86), en 77 (Upidus... hostis a senatu judicaius, Flor., III, 23 g 7), en 63 (SaU., Cat., 36 : •Senatus

Les complices dont les magistrats se sont emparés, sont emprisonnés (i) ; et ils sont exécutés, soit après une procédure sommaire, faite par les magistrats cum imperio (2), soit après que le Sénat, siégeant comme conseil du magistrat, les a condamnés à mort (3). Contrairement aux lois de provocatione^ cette condamnation est sans appel (4).

La confiscation des biens au profit du Trésor public est pro-, DODcée contre ceux qui ont été déclarés ennemis ou condamnés à la peine capitale (5).

Après la défaite du parti rebelle, le Sénat accorde parfois l'amnistie à ceux qui font leur soumission (e).

Le Sénat avait-il le droit constitutionnel de conférer aux magistrats les pouvoirs extraordinaires qui de fait étaient la conséquence du a. c. uliimum ?

Caiilinam et Mavdium hostis Judicai, ceterae mtUiitudini diem statuit, ante quam sine fraude liceret ah armiz discedere • 50:

• Sed eo8 pauUo ante flreqtœns senatus judicaverai contra rem pMicam fecisse»), en 52 ( « P. Clodii caedem et.,, contra remptiblicam factam » Amod.. p. 44, Cic, p. Mil., 5 g 12), en 49 (Dio Casa., XLI, 3 g 3), en 43 (Cic, Phil., VIII. 11 g 33, Dio Casa., XLVI, 39, etc.).

(1) Cf. Sali., Cat., 42 : «Ete eo numéro compluris Q. Meteîlus Celer praetor ex senati consulto causa cognita in vinciUa coiyecerat. •

(2) Il est Bonvent difficile de distinguer si, ayant Texécation, le Sénat est interrenn, oui on non ; mais ce qui prouve que les magistrats se croyaient le droit d*exécuter sans jugement, c'est cette apostrophe de Cicéron à Catilina (1, 2 g 4) : « Que ex senatus consulto confestim interfbctum te esse^ Catilina^ Cùnvenit. » Vojez aussi II, 2 g 3, pro Mil., 26 g 70-71.

(3) Cf. Sali., Cat., 50 : - Consul cpnvocato senatu refèrt, quid de iis fieri placeat qui in custodiam traditi erant, » et le récit de la séance jusqu'au chap. 53. Cf. App., B. C, I, 32. Auct. de vir. iU., 67. — VeU. Pat., II, 34 g 4 :

• Audore senatu jussu consiUis in carcere necati sunt. •

(4) L'exécution a lieu immédiatement après la condamnation. Cf. Sali., Cat., ^. — L'intercession possible des magistrats était écartée par la suspension de ceux qai ne partageaient pas l'ayis du Sénat (p. 254, n« 3).

(5) Ps. Cic, de dom., 38 g 102 : « if. Flaccus quia cum C. Oraccho contra salutem reipublicae fècerat^ et senatus sententia est interfectus, et ^'us dmuseœrsaetpublicata est,n Plut., C. Grâce, 17. VaLMax., VI, 3 g 1. Dio Cass., XLVI, 39. Cf. Sali., Cat., 51, s. f.

(6) SaU., hist. fragm., III, 34 (Gerl.) : • Post reditum eorum quibus sena- • tus bOH Lepidani çratiam fécerat. »

Le Sénat pouvait déléguer aux magistrats les pouvoirs qui étaient de sa compétence. Il pouvait metter à leur disposition les ressources de TEtat et les armées de la République, suspendre les exemptions du service militaire, ordonner le tumultus et \eju8titium. Mais, en droit strict, il ne pouvait pas suspendre Fapplication des lois existantes, spécialement des lois qui pro* tégeaient la liberté personnelle des citoyens, des lois de provocatione. Nulle part il n'est question d'une loi qui ait investi le Sénat du droit de voter ces mesures extraordinaires ou donné force légale au senatusconêultum uUimum. Aussi le parti des populares n'a-t-il jamais reconnu la légalité des condamnations et des exécutions capitales, ordonnées par les consuls sans l'observance du jus provocationia (i).

Les populares ne pouvaient intenter aucune action contre le Sénat, corps collectif. D'après eux, le Sénat avait siégé dans ces procès uniquement comme Corps consultatif, comme conseil des magistrats (2) ; et la responsabilité de l'exécution in* combait aux magistrats qui l'avaient ordonnée ou aux citoyens qui y avaient personnellement participé (3).

Le consul Opimius fut poursuivi devant la plèbe, immédiatement après sa sortie de charge (4).

C. Rabirius fut accusé en 63 du che( àe perduellio pour avoir participé en 100 au meurtre de Saturnin us (5).

Cicéron fut menacé, immédiatement après sa sortie de charge, d'nne poursuite du chef d'exécution illégale de citoyens romains. Le Sénat le sauva en 62, en menaçant du vote da 8. c. ultimum le tribun Metellus Nepos, qui voulait se charger

(1) Cf. Cic, de or., II, 30-31 g 132-134, orat. part., 30 g 106. Ps. Sali., corin Cic, 3 g 5.

(2) Cette interprétation était naturellement combattae par les optimates. Cf. Cic, in Pis., 7 g 14 : « OrudélUatU <u, fwrdf^^ senatum consul (Piso) in concione condemnas f Non enim me (Cicéron) qui senatui parui. Nom rcto- Ho illa (sur le supplice des Catilinaires) scUutaris et diligens fUerat considis : animadversio quidem et judicium senatus. **

(3) Cf. Cic, p. MU.. 3 g 7-8, Phil., II, 8 g 18. Dion. Cass., XXXVII, 42.

(4) Voyez plus haut, p. 250.

(5) Dio Cass., XXXVII, 26. Suet., Caes., 12. Cf. Cic, pro Rabirio perduellionis reo.

de la poursuite (i). Néanmoins, en 58, Cicéron dut se rendre en exil à la suite du plebimtum Clodium : " qui civem Bomanum indemnatum interemiaset, et aqua et igni interdicereiur (2). «

Les optimates justifiaient, il ^st vrai, ces exécutions, en prétendant que les citoyens, déclarés ennemis par le Sénat, n'étaient plus citoyens (3), et partant, n'avaient aucun droit à la provocatio. C'était une pure chicane : car précisément le Sénat n'avait le droit ni de déclarer la guerre ni celui de déclarer un citoyen ennemi de la République ni de le priver de son droit de cité. Ces pouvoirs compétaient essentiellement au peuple, au pouvoir législatif (4).

La seule considération qui puisse légitimer le vote du s. c. ultitnutn, c'est qu'il était pris dans des circonstances où le salut de l'Ëtat obligeait le Sénat de se mettre au-dessus de la légalité (5), et de suivre la maxime que Cicéron prescrit aux consuls dans l'exercice du commandement militaire : « Salua populi suprema lex eato (e). -

(1) Dio Cass., XXXVII, 42.

(2) Vell. Pat., II, 45. Cf. Dion. Casa., XXXVIII, 14. 17. Liv., Epit., CIII. App., B. C, II, 15. Plut., Cic, 30. Cic, p. Sest., 24 § 53, in Pis., 7 § 16. Ps. Cic, p. red. in sen., 2 § 4. Zumpt, Das Criminelrecht der rOm. Rep., I, 2, 418 Buiv. — Nissen, I. 1., p. 57 suiv., préfère à tous les auteurs que nous venons d'énumérer, le témoignage du Ps. Cic., de dom., 19 § 50, et prétend que Cicéron fut exilé du chef de falsification de sénatus-consultes. Par malheur, le passage de Ps. Cicéron repose, comme nous Tavons indiqué plus haut (p. 205, n* 4), sur une méprise.

(3) Cf. Cic, Cat., IV, 5 § 10 : « Legem Semproniam esse de eivibus Romanis constUutam : qui autem rei publicae sii hostis, eum civem esse nuUo modo posse. » Cf. III, 6 g 15.

(4) Nissen, Das Jnstitium, est d*un tout autre avis. D*aprôs lui le Sénat eut de tout temps le droit de prendre toutes les mesures que le salut public exigeait (p. 25). Il a le d r oi t de déclarer des citoyens ennemis de la République (p. 26), le droit de suspendre les lois par le s, c, tUtimum, le droit de suspendre le droit par le Justitium (p. 134). Cependant, igoute-t-il, les magistrats ne sont pas obligés d'exécuter les décisions du Sénat, et s'ils le font, ils sont seuls responsables (p. 23, 25). — C'est, il faut bien Tavouer, un étrange système.

(5) Cf. Cic, de or., II, 31 g 134, or. part., 30 g 106. Val. Max., III, 2 g 17.

(6) Cic, de leg., III, 3 g 8.

Article 4. Le aénattisconsulte 19 contra rempublicam factum videri{i). «

Nous avons dit plus haut (2) que fréquemment, après le vote du a. c. uïtimum, le Sénat se prononce sur la culpabilité des actes qui ont donné lieu à cette mesure extrême, en décrétant qu'ils sont - contra rempublicam. »

Parfois aussi, le Sénat décrète cette qualification avant de recourir au s. c. ultimum (3). Plus souvent encore, il la décrète à l'égard d'actes futurs que des magistrats ont l'intention de poser (4).

Dans les deux derniers cas, cette décision est un avertissement (5) que le Sénat adresse aux auteurs de ces actes ou de ces projets qu'il juge nuisibles à l'Etat- Elle signifie que s'ils per-

(1) Ad. Nissen, Das justitium, Leipzig, 1877.

(2) Voyez p. 254, n« 5.

(3) Par exemple, en 56, après qne des troubles ont eu lieu pour empdcher la séance d'un tribunal, le Sénat décrète ; «ea quae facta essent a. d. VlJIid. fèbr., contra remp. esse facta, - Cic, ad Q. fr. II, 3 § 3.

(4) En 100, • Senatus decrevit si eam legem ad populum psrat (Satuminus, tr. p.), adversus remp, videri eum facere » (Auct. ad Her., I, 12 § 21).

— En 62, si quelqu'un veut poursuivre Cicéron du chef de Texécution des conjurés, Iv r« I;^9po0 mcI iv iro^ifAÎov fAoépef cvrai (Dio Cass., XXXVII, 42). — En 59, •• /ît s. C. ut Vettius.,, in vincuia cor\ficeretur : qui eum emisisset, contra remp, esse fàcturum » (Cic, ad Att., II, 24 § 3). — En 57, « qui id impedisset, vos graviter molesteque laturos ; illum contra remp, salutemque bonorum concordiamque civium facturum » (Ps. Cic, p. red. in sen.. Il § 27, cf. p. Sest., 61 § 129), ** Decrevit senatus.,, quimeam domum violasset, contra remp, esse facturum »• (Ps. Cic, de har. resp., 8 § 15). — En51 : -gui impedierit prohibuerit (quominus ad senatum repsratur) eum senatum existimare contra remp, fecisse^ (Cic, ad fam., VIII, 8 § 6). — En 49:

- uti anti certam diem Caesar exerdtum dimittat : si non faciai, eum adversus remp. facturum videri »• (Caes., B. C, 1, 2). — Voyez aussi la sententia proposé^ par César en 63 (Sali., Cat., 51, s. f.), et un avis émis en 57 : • quijudicia impedisset, eum contra remp, esse facturum, » (Cic, ad Q. frt II, 1 § 2).

(5) Ici encore Nissen attache à ce décret des conséquences trop positives. — Le s. c i. contra rempublicam factum n est mentionné par Tite-Live d^à dans les siècles antérieurs (III, 21 § 3. XXV, 4, cf. IV, 48 § 15) ; mais il n'avait pas la portée d*une menace directe contre des magistrats, comme au dernier siècle de la République.

sistent dans leur conduite séditieuse, le Sénat est disposé à prendre des mesures plus rigoureuses par le vote du 8. c. ultimum (i).

§ 2. LES MESURES d'aDMINISTRATION GÉNÉRALE.

L'administration de l'Etat compète aux magistrats ordinaires, élus par le peuple. La loi institue les magistratures, fixe le nombre de titulaires dont chaque collège se compose, et détermine leurs attributions ordinaires.

Ces attributions sont exercées par tous les titulaires, siégeant en collège, ou bien elles sont réparties entre eux de commun accord ou par la voie du sort.

Dans le cas de partage d'attributions, ce qui s'applique spécialement aux consuls, opérant hors de Rome, aux préteurs et aux questeurs, le Sénat arrête annuellement, avant la répartition à l'amiable ou par le sort, la base du partage, en divisant les attributions, en règle générale, en un nombre de départements ou de provinciae égal à celui des titulaires. Ainsi annuellement un sénatusconsulte détermine les provinces consulaires militaires, les provinces prétoriennes judiciaires, militaires et provinciales, et les départements questoriens, soit de l'ordre financier à fiome et hors de Rome, soit de Tordre militaire et financier en Italie et en province.

Fendant les derniers siècles de la République la décision annuelle sur les provinces consulaires, prétoriennes et questioniennes, était une des attributions les plus importantes du Sénat. Mais ce pouvoir ne remonte pas, du moins dans rétendue qu'il a eue plus tard, jusqu'à l'origine de la République. Dans l'étude des diverses branches de l'administration, spécialement de la justice et du commandement militaire, nous en rechercherons l'origine et le développement historique.

Si les magistrats sont investis d'attributions propres qu'ils ^ exercent en vertu de leur magistrature même, le Sénat peut

(1) Ce fut le cas, en 100, contre le tribun Appuleius Saturninus (cf. p. 250, A« 3» et p. 254, n« 1), et en 49 contre le proconsul Géear (Gaes., B. C, 1, 2, 5).

leur déléguer certaines fonctions déterminées, rentrant dans les départements administratifs qui sont subordonnés plus spécialement à son autorité, tels que le culte, les finances, les affaires étrangères (i). Le Sénat se servait surtout des questeurs résidant à Rome pour leur confier diverses missions (2), de même que selon les circonstances il pouvait imposer des charges spéciales aux collèges qui composaient le XXFIviratus. tf Quodcumque aenatua creverit apunto{3). » C'est le principe que Cicéron énonce, en déterminant leurs attributions.

Bien que le Sénat n'eût pas le droit de destituer des magistrats (p. 108), et qu'à la rigueur il outrepassât ses pouvoirs, quand à la faveur du s. c. ultimum il prononçait la suspension dun magistrat (p. 254), cependant, dans les derniers siècles de la République, il arrive que non-seulement après le tirage au sort il échange de son autorité des départements prétoriens (4), mais même qu'il enlève à un questeur le département questorien qui lui est échu. En 106 ou 105 avant J.-C. il transféra le département d'Ostie du questeur Appuleius Saturninus à un sénateur qui n'était pas môme magistratif effectif, au consulaire M. Scaurus, prince du Sénat (5).

La durée de la magistrature est réglée par la loi. Cependant, dans les derniers siècles de la République, le Sénat avait le droit de proroger, non la magistrature, mais les pouvoirs des consuls, préteurs ou questeurs, exerçant des fonctions hors de Rome (pro magutratu) (e).

A Rome môme, un telle prorogation de pouvoirs n'a jamais été accordée par le Sénat si ce n'est pour certaines attributions

(1) Voyez plus loin les chapitres qui traitent de ces départements.

(2) Mission d*aller au devant de députés étrangers et les conduire à Rome. Ch.Vj§5. — Cf. Val. Max., V, 1 § 1 : - Cum Albae in quam eustodiae causa relegatus erat, decessisaet (Perses), quaesiorem misit (senatus) qui eum publiée fUnere effèrret. «

(3) Cic, de leg., III, 3 § 6.

(4) Voyez plus loin § 4, art. 1 .

(6) Voyez sur Torigine de ce droit le Ch. VI.

financières, exercées par les censeurs en vertu de leur magistrature ou par d'autres magistrats à la suite d'une délégation du Sénat (i).

Lorsqu'un département devient vacant au milieu de Tannée administrative par la mort ou l'abdication du titulaire, le Sénat décide s'il y a lieu, oui ou non, de convoquer le peuple pour élire un magistrat auffectua (2). Dans la négative» le Sénat délègue le département vacant extra ordinem à un collègue du titulaire décédé (s), ou encore, s'il s'agit des fonctions d'une magistrature mineure, à des magistrats supérieurs (4).

Les consuls, chefs du pouvoirs exécutif ou administratif, ont été remplacés à certaines époques ou pour des causes spéciales par des magistrats extraordinaires, dictateur, deoe^nviri kffibus snribundiSj tribuni militum consulari poteatate.

C'est le Sénat, comme nous l'avons vu plus haut (5}, qui décidait quand il y avait lieu de nommer un dictateur. C'est encore lui qui, après la première année du décem virât, décréta le maintien de cette magistrature extraordinaire pendant une seconde année (ô). Pendant toute la période pendant laquelle l'Etat fut administré tantôt par des consuls, tantôt par des tribuns consulaires (444-367), c'est le Sénat qui décidait an-

(1) Voyez le Ch. IV.

(2) Cf. Liv., XXIII, 25, XXXIX, 39. XLI, 16. App., B. C, I, 44. Dion. Cass., XXXVI, 6.

(3) Cf. Liv., XXXIX, 39 (184) : « Quoniam prœioris subrogandi comitia ne îegibus fièrent, pertinacia 0. Flacci et prava stvcdia hominum impedirent, senatum censere satis praetorum esse : P. Cornélius utramque in urbe jurisdictionem haJberet Apollinique liujbs facei^et. ••

(4) En 202, comme les édiles de la plèbe avaient abdiqué vitio créatif '^CericUia Itidos dictator et magister equitum ex s. c, ftcerunt, * Liv., XXX, 39. Au commencement de TEmpire - pr(aetor) ex s. c. pro aed(ilibus cur(vlibu8) jus dixit » (Corp. Inscr., VI, n® 1501), et sous le triumvirat, chez Dion Cass., XLIX, 16. Mommsen, Staatsr., I, 651, n« 4.

(5) Voyez p. 240.

(6) Cf. Dionys., X, 57. Il est vrai que Denys fait ratifier le s. c. par une loi, ib., 58, ce qui est probablement une erreur; voyez ne suivante. Tite-Live, III, 34, dit simplement : - Ea exspectatio, cum dies comitiorum adpropinquaret^ desiderium decemviros iterum creandi fecit, n

nuellement laquelle de ces deux magistratures serait élue par les comices pour l'année suivante (i).

Enfin, depuis l'institution de la censure, c'est encore le Sénat qui décrétait chaque fois Fépoque à laquelle il convenait de terminer le^ lustre précédent par Télection de nouveaux censeurs (2).

Il est donc permis de conclure qu'en règle générale les lois qui instituaient des magistratures majeures extraordinaires ou intermittentes, déléguaient au Sénat le droit de déterminer le moment opportun de la nomination ou de l'élection.

Pendant le iv* et le m* siècle avant J. C. le Sénat a usé fréquemment du droit d'ordonner la nomination d*un dictateur pour lui déléguer l'accomplissement de certains actes religieux, soit que les consuls fussent absents, soit que l'acte religieux dût être exécuté par un citoyen investi de la suprême niflgistrature.

C'est ainsi que le Sénat a fait nommer des dictateurs pour enfoncer le clou sacré dans les murs du Capitole (clavi figendi causa) (3), pour présider des jeux publics (ludorum faciendorum causa) (4), les fêtes latines [latinarum feriarum causa) (5), ou d'autres fêtes (e).

En dehors de ces motifs religieux, le Sénat a encore eu

(1) Cf. Liv.. IV. 7, 12, 25, 30, 36, 42, 50, 55, V, 29. C'est par erreur que ' Denjs, XI, 60, fait ratifier le s. c. par une loi.

(2) Cf. Liv., VI, 27, XXIV, 10 : « decretum... ut consules sortirentur compararentve inierse, uter censoribus ci^eandis comitia haberet. * XXX Vil, 50 : « censœ^es quoque placer e creari, n

(3) La pi*emière mention d'un tel dictateur, et en général des dictateurs arec compétence spéciale, date de 363 avant J.-C. Liv., VII, 3. Fast. Cap. ad h. a. Cf. Liv., VIII, 18, IX, 28, 34. F. C. ad a. u. 491. Paul. Diac, p. 56. — Sur la portée de cet acte, voyez Mommsen, Die rôm. Chronologie, p. 172, Berlin, 1859, et G. F. Unger, Der romische Jahresnagel, dans le Philologus, T. XXXII, 531-540.

(4) Liv., VIII, 40, IX, 34, XXVII, 33.

(5) En 257 : Fast. Cap. ad h. a.

(6) En 344 : Liv., VII, 28. — Le dictateur de 314, C. Maenius, qui d'après Liv., IX, 26, aurait été nommé qimesiionibus eœercendis, est qualifié dans les Fast. Cap. (ad a. u. 440) rei gerund, caussa, — Quant au dict, sert, leg. causa^ de ?16, sa nomination a été autorisée sans doute par une loi. Vojez T. I, p. 285.

recours à la dictature pour la présidence des comices électoraux (comitiorum habendorum causa) (i).

Le Sénat a le devoir de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'interruption dans Texercice du pouvoir consulaire. Quand Tannée administrative touche à sa fin et que les consuls sont absents de Rome, le Sénat leur envoie une dépêche ou une députation pour inviter le consul auquel la présidence des comices consulaires est échue, ou à son défaut, son collègue, à retourner à Rome afin de présider ces comices (2). S'ils sont empêchés tous deux de quitter leur province, le Sénat les invite à nommer un dictator comitiorum habendorum causa (3), Exceptionellement le Sénat a provoqué la nomination d'nn dictateur comitiorum causa, tandis que les consuls étaient présents à Rome.

Cette mesure extraordinaire était justifiée par le désir du Sénat de confier cette charge importante à un magistrat qui ne fût pas lié par la provocatio (4) ou encore parce que des motifs religieux ou autres ne permettaient pas aux consuls de se charger de la présidence (5).

Depuis la disparition de la dictature, le Sénat veille à ce que l'un des deux consuls retourne à Rome à temps pour la présidence des comices consulaires (e).

Après l'époque de Sulla les élections des magistrats de

(1) En 351 (Liv., VII, 22). 350 (ib., 24), 349 (ib., 26), 348 (F. C). 335 (Liv., VIII. 16), 327 (ib., 23), 321 (IX. 7), 306 (ib., 44), 280, 246, 231, 224 (F. C), 217 (F. C, Liv., XXII, 33), 210 (ib., XXVII, 5), 208 (ib., 29), 207 (F. C, Liv., XXVIII, 10), 205 (F. C, Liv., XXIX, 10), 203 (F. ^C), et 202 (Liv., XXX, 39).

(2) Liv.. VIII. 20. X, 21, XXIII. 24, XXV, 41, XXVI. 22, XXVII, 4^, XXIX, 38, XXXII, 7, XXXV, 24, XLI. 14. XLII, 25, XLIII, 11. XLIV, 17.

(3) Liv.. VII, 26, VIII. 16. 23. 44, XXII, 33, XXVII, 5, 29, XXIX, 10.

(4) Cf. Liv., VII, 22 : - n6 Licinia leœ ohservaretur, * Cf. ib., 9, III, 20 § 8.

(5) Liv., IX, 7 : Après ladéfeite caudine - consides... nihil pro magistratu agere. • VII, 24 : « aegris consulibus, *»

(6) Cf. Liv., XXXV, 20 (192) : • CormUibus ambobus Italia provincia décréta est, ita ut inter se compararent sortirenturve uter comitiis ejus anni praeesset. Ad utrum ea non pertineret cura, ut paratus esset, si quo eum extra Italiam opus esset duoere legiones, »

Tannée suivante ont eu généralement lieu au mois- de juillet {comiliorum tempus) (i). Comme, à cette époque, les consuls ue se rendent généralement en province qu'à la fin de l'année ou même après l'année de leur consulat (2), il n'y a plus guère lieu de voter des mesures spéciales pour pourvoir à la présidence des comices. Cependant le Sénat intervient assez fréquemment pour différer, s*il y a lieu, l'époque des élections (3).

Le Sénat s'interpose comme conciliateur dans les conflits qui s'élèvent entre les collègues d'une même magistrature ou entre des magistrats de différents collèges (4).

Le Sénat est consulté par le magistrat-président soit sur la situation politique générale de la République [de republica) (5), soit sur les mesures importantes à prendre dans les différents départements de l'administration. Ces départements sont l'intérieur, la. justice, le culte, les finances et les travaux publics, les affaires étrangères, la guerre, les colonies, municipes et provinces. Toutefois l'intervention du Sénat dans les départements de l'intérieur et de la justice est beaucoup moins importante que celle qui lui appartenait dans le ressort des autres départements que nous venons d'énumérer.

Nous allons étudier l'influence du Sénat sur Tadministration depuis l'origine de la République jusqu'à la dictature de César. Le rôle du Sénat depuis cette dictature jusqu'à l'Empire fera l'objet d'un chapitre spécial.