LE DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE

Art. 1. hes judicia priva ta.

La juridiction privée (juàicia privata) comprend les procès civils et les procès pour délits privés. D'abord de la compétence des consuls, elle fut transférée en 366 au préteur (2), à l'exception des procès de commerce, délégués aux édiles curules(3). Depuis 241, il y a deux préteurs, administrant la justice à Rome, l'un pour les procès entre citoyens fjurisdictio urbana), l'autre pour les procès entre citoyens et pérégrins ou entre pérégrins fjurisdictio peregrina). Ces deux départements judiciaires sont répartis par le sort parmi les deux préteurs annuels (4).

Jusque là le Sénat n'exerçait aucune influence sur la répartition des départements judiciaires. Néanmoins le Sénat a délégué exceptionnellement un commandement militaire au préteur (5), ou, depuis 241, à l'un des deux préteurs (6). Une telle décision du Sénat entraînait nécessairement, depuis 241, la réunion des deux départements de la juridiction civile entre les mains du préteur, restant à Rome, et, avant 241, la suspension temporaire de cette même juridiction. Car le préteur n'avait pas, comme le consul autrefois, le droit de se faire remplacer pendant son absence par un praefectus urhi délégué (7).

(1) Cic, Cat., III, 6 § 15. Cf. Dion. Cass., XXXVII, 36 § 4.

(2) Voyez mon Droit publie rom., p. 269.

(3) Voyez mon Droit public rom,, p. 297.

(4) Voyez mon Droit public rom., p. 273. ^5) Voyez Chap. VI, § 1, Art. I et Art. 2.

(6) Voyez Ch. VI, § 1, Art. 2.

(7) Mommsen, Staatsr., I, 646, n» 2.

Mais peu de temps après, en 227, le nombre des préteurs fut porté à quatre, et ensuite, en 197, à six, en même temps qu'à côté des départements prétoriens judiciaires furent créés des départements prétoriens militaires (i). Depuis cette époque, le Sénat arrête annuellement les quatre et, plus tard, les six départements prétoriens, à répartir ensuite par le sort parmi les préteurs (2), et il jouit sous ce rapport d'une grande latitude. De la sorte il exerce une influence prépondérante sur la constitution des départements de la juridiction civile. L'histoire du 11° siècle avant J.-C. démontre ce pouvoir par de nombreux exemples.

Très fréquemment, dans le s. c. annuel sur les provinces prétoriennes, Ja juridiction urbaine et la juridiction pérégrine sont réunies en un seul département (3).

D'autres fois le département de la juridictio 'peregrina est combiné avec un département militaire déterminé, spécialement avec la Gaule (4), ou avec une province à désigner éventuellement (5), de telle sorte que si le préteur pérégrin est invité à se rendre dans sa provirce militaire, son département judiciaire échoit au préteur urbain, à moins que le Sénat ne le confère à un autre préteur en échange de la province militaire qu'il a tirée au sort (e).

(1) Voyez Ch. VI, § 1, Art. 2 et Art. 3, II.

(2) Voyez le Ch. VI, § I, Ait. 3, II.

(3) En 212 ( « Provincias sortiti sunt, P. Corneliics Sulla urhanam et peregrinam, quae duorum ante sors fuo^at « Liv., XXV, 3), en 211 (ib., XXV, 41), en 210 (les trois collègues du préteur urbain, ib., XXVI, 23, sont respectivement préteurs de Gaule, XXVII, 7, de Sicile, XXVI, 28, et de Sardaigne, XXVI, 29), en 207 ( « C Hostilio urbana evenit, addita et pei^egrina ut très in -provincias exire posse'-'t» ib., XXVII, 36), 205 (ib., XXVIII, 38),

203 (XXX, 1), 202 (ib., 27), 201 (ib., 40), 200 (XXXI, 6), 199 (XXXII, 1), 198 (ib., 8), 191 (XXXV, 41, cf. XXXVI, 2), 189 (XXXVII, 50).

(4) Par exemple, peregrinam cum Gallia, en 209 (Liv., XXVII, 7), et en

204 (ib., XXIX, 13).

(5) En 208 « peregrina et quo senatus censuisset» (Liv., XXVII, 22). De même en 168 (ib., XLIV, 17).

(6) Ainsi le préteur pérégrin de 168 (n* 5) ayant obtenu un commandement militaire, son département est conféré au préteur qui avait tiré au sort la Sardaigné. Liv., XLV, 12.

En outre, il est arrivé que le Sénat dispose extra ordinem de l'un ou l'autre des départements judiciaires, soit en l'assignant nominativement à un préteur (i), soit en autorisant un préteur à tirer au sort une des deux provinces urbaines avant le tirage des autres provinces prétoriennes (2).

Même après le tirage au sort, le Sénat a conféré à plusieurs reprises au préteur pérégrin un département militaire et réuni la jurisdidio peregrina à la jurisdidio urhana (3). D'autres fois il a enlevé au préteur qui avait reçu par le sort les deux juridictions réunies, la jurisdictio peregrina , pour l'attribuer à un préteur en échange d'une province militaire qui lui était échue (4).

Enfin le cas s'est présenté que le Sénat a confié au préteur pérégrin (5) ou même au préteur urbain (ô) une mission mili-

(1) " S. c. factiim ut Q. Fulvio extra ordinem urhana provindu esset (pour 214) » Liv., XXIV, 9.

(2) En 183 ^ praetores ita sortir i Jussi uti flamini Diali utique altéra juris dicendi Romae provincia esset : peregrinam est sortitus. » Liv.,