VII, 13 (D. II

(2) Cf. Liv., XXVIII, 14 : « Latoque, ut soîet, ad populum ut equum escendere liceret. »

(3) Liv., II, 18, VI, 38, VIT, 3.

(4) Voyez plus haut, p. 240, n«l.

(5) Polyb., III, 87 : « Kàxetvoi pèv (les consuls) èv voklolç wpoj^éovTai t;çs ff-jyx>j;Tou îrpôç TÔ ffuvTeAeîv ta; kniZokà;, oIto; S' Èffriv aÙTOxpârwp (XTpaTJjyôç. )) Cf. Dionyg., VI, 40. Liv., VIII, 33.

ne dépend que de lui-même (aÙToxpàrwp orparyr/ô;), tandisque les consuls, pour réussir dans leurs expéditions militaires, ont besoin du Sénat en beaucoup de ces choses. » En effet « les vivres, dit-il ailleurs (i) les habillements et l'argent, dont les consuls en campagne réclament l'envoi de Rome, ne peuvent leur être envoyés sans une décision du Sénat. r>

Si nous combinons ces deux passages de Polybe avec celui que nous avons cité en tête de ce chapitre (p. 329), nous conclurons qu'à l'époque de Polybe, les consuls avaient le droit de puiser dans le- Trésor, sans mandat préalable du Sénat, lorsqu'ils étaient à Rome, et qu'étant absents, ils adressaient au Sénat la demande des objets et des fonds nécessaires, tandis que le dictateur, présent ou absent, avait le droit de se procurer les ressources nécessaires sans même devoir recourir à l'intermédiaire du Sénat.

A l'appui de cette conclusion, nous ajouterons que l'histoire ne mentionne aucun fait certain qui la contredise.

Tite-Iâve (VII, 17) parle d'un conflit qui aurait éclaté, en 356, entre le Sénat et C. Marcius Rutilus, le premier dictateur sorti de la plèbe.

Le Sénat, où les patriciens dominaient encore à cette époque, était mécontent, dit l'historien latin, de la nomination d'un plébéien à la dictature, et les sénateurs patriciens se liguèrent pour refuser au dictateur tout ce qui était nécessaire à la guerre d'Etrurie pour laquelle il avait été nommé. Le dictateur s'adressa alors directement au peuple, qui accueillit avec empressement toutes ses demandes (2).

Le dictateur avait besoin de soldats et d'argent. Il avait le droit d'ordonner un dilectus, sans l'autorisation ni du Sénat, ni du peuple (3). Si réellement Rutilus a soumis au vote du peuple la question du dilectus, ce ne peut avoir été que pour permettre au peuple de faire une démonstration contre le mauvais vouloir du Sénat. En effet, supposons qu'en droit

(2) - Omnique ope impediebant ne quid dictatori ad id hélium décernevctur parareturve. Eo promptius cuncta ferente dictature populusjussit. -

(3) Voyez p. 245, n« 4, et Ch. VI, § 1, Art. ].

strict, à défaut de sénatusconsulte, un ordre du peuple eût été obligatoire, cq jussus populi, en 356, n'aurait eu force exécutoire qu'après avoir été ratifié par le Sénat (i).

Quant à l'argent, le dictateur pouvait s'en procurer au besoin, en ordonnant la perception d'un tributum. Il en avait le droit (-2). 11 n'a certainement pas demandé au peuple l'aulorisation de disposer des fonds du Trésor public. Ces empiétements du peuple sur l'administration financière de l'Etat datent des derniers siècles de la République. Les reporter au iv" siècle avant J. C, c'est commettre un prochronisme.

Sous ce rapport encore, si le dictateur a demandé au peuple d'approuver les dépenses qu'il se proposait de faire, il a recherché principalement une manifestation de dévouement à sa personne, de même qu'après ses victoires, toujours au rapport de Tite-Live, il triompha sans l'autorisation du Sénat, mais par une décision du peuple, dont, en droit strict, il n'avait nul besoin (3).

Un second fait que l'on invoque parfois en faveur de l'opinion de Zonaras, c'est le récit de certains historiens relativement au rachat des prisonniers de guerre par le dictateur Fabius en 217.

Le dictateur Fabius et Hannibal avaient fait un échange de prisonniers à telle condition que celui qui avait le plus de prisonniers à échanger, recevrait 2 Va livres d'argent par prisonnier qu'il avait de plus que la partie adverse. Comme Fabius avait reçu 247 hommes de plus qu'il n'avait pu en fournir à Hannibal, il devait de ce chef au général Carthaginois la somnie de 617 Va livres d'argent (4). 11 envoya au Sénat u)ie demande en obtention des fonds nécessaires pour acquitter sa dette. Le Sénat, mécontent de ne pas avoir été consulté au préalable sur l'échange par le dictateur, refusa, disent certains

(1) Voyez p. 91, nM.

(2) Voyez plus loin § 2, Art. 2, 2, A.

(3) Voyez Ch. VI. § 5, Art. 3.

(4) Liv., XXII, 23. Plutarch,, Fab. Max., 7, parle de 240 prisonniers que Fabius racheta à 250 drachmes par tête.

historiens (i). Sur ce, Fabius vendit ses propriétés pour faire honneur à ses engagements.

Il est à remarquer que Tite-Live (2) ne parle nullement d'un refus de fonds, mais il dit que le Sénat traîna l'affaire en longueur (tardius rogafelur), ce qui est tout différent. Il ne faut pas oublier d'ailleurs que le fait se passa en 217, c'est-à-dire à l'époque de la décadence de la dictature et de la toute puissance du Sénat, à une époque où les consuls non plus n'usaient jamais, comme nous le verrons plus loin, du droit qui ne leur était pas contesté, de disposer du Trésor sans autorisation préalable du Sénat (3).

Une preuve de plus à invoquer en faveur de notre opinion, c'est qu'au dernier siècle de la République, les dictatures extraordinaires de Sulla (4) et de César (5) ont compris également le droit de libre disposition du Trésor.

Mais comment concilier avec cette opinion le passage de Zonaras que nous avons cité plus haut? Nous croyons que les deux points spéciaux mentionnés par Zonaras correspondaient à deux paragraphes de la lex curiala de imperio, dont le vote était requis pour que le dictateur, nommé par le consul, fût investi de Vimperium dictatorial (e). Mais Zonaras se trompe, tel est notre avis, quand il prétend qu'il y eut sous ce rapport une différence entre le pouvoir royal et le pouvoir dictatorial. La seule distinction qui ait existé en droit entre ces deux pouvoirs, concernait leur durée respective.

Mommsen (7), qui se rallie à l'opinion de Zonaras, recherche les motifs pour lesquels le dictateur aurait eu un moindre pouvoir sur le Trésor public que les consuls, et il en donne l'explication suivante. Le consul peut puiser sans 8. c. dans Xaerarium, parceque les deniers publics dont il dispose sont maniés

(1) Dio Cass., fr. 57 § 15 et 35. Plutarch., Fab. Max., 7. Val. Max., 111, 8 § 2, IV, 8 § 1. Cf. Auct. de vir. ill., 43.

(2) XXll, 23.

(3) Voyez plus loin § 2, Art. 4, 4 s. f.

(4) Voyez plus loin § 2, Art. 4, 4 s. f.

(5) Voyez le Ch. Vlll, §1.

(6) Voyez mon Droit public rom., 259, n* 3.

(7) Staatsr., IL 124, 159, Rom. Forsch., II, 435-437.

par son questeur, qui doit rendre compte de sa gestion financière, tandis que le dictateur est accompagné du magider equitum, qui ne doit pas rendre compte, et pour ce motif le dictateur ne dispose pas des deniers de l'Etat.

Il est vrai que le consul doit après sa gestion remettre ses comptes au Trésor ; mais ce n'est pas là le motif pour lequel il est accompagné d'un questeur. Pendant plus d'un siècle les consuls ont commandé les armées romaines sans être accompagnés de questeurs (i). Lorsque les questeurs militaires furent institués, ce fut plutôt pour diriger l'intendance que pour administrer la caisse militaire ; car à cette époque la solde militaire n'existait pas encore, et quand elle fut établie, elle ne fut d'abord pas payée par les questeurs (2). Dans la suite, quand les questeurs furent devenus les véritables caissiers militaires et devaient de ce chef transmettre leurs comptes à leur sortie de charge, les commandants militaires, partant les consuls, n'étaient moins obligés de déposer au Trésor les comptes des dépenses qui les concernaient (3). A notre avis donc, le motif pour lequel le dictateur n'était pas accompagné d'un questeur, ce n'était pas parce que le dictateur ne devait pas rendre ses comptes, mais parce qu'il a disposé dès l'origine du magister equitum (4), qui, faisant les offices questoriaux, rendait la présence d'un questeur superflue.

Le dictateur ne devait pas, dit-on, rendre compte de sa gestion financière. Nous l'admettons, bien que le fait ne soit affirmé que par des auteurs grecs qui appellent ce magistrat àvuTreuQuvoç (5), et bien que la langue latine ne possède pas de terme pour exprimer ce privilège. Nous l'admettons cependant, parce que l'irresponsabilité est parfaitement en harmonie avec le caractère de la dictature. Mais, précisément pour ce motif, nous revendiquons pour le dictateur au moins les pouvoirs financiers que les consuls exerçaient, notamment celui

(1) Voyez plus haut p. 331, n" 4, et Ch. VI, § 2.

(2) Voyez plus loin § 2, Art. 2, 2, B, et Art. 4, 3 A.

(3) Voyez plus loin § 2, Art. 4, 5.

(4) Voyez mon Droit public rom., p. 262.

(5) Dionys., V, 70, cf. VII, 56. App., B. C, II, 23. Zonar., VII, 13.

de puiser au Trésor sans autorisation préalable du Sénat. Attribuer d'une part l'irresponsabilité au dictateur, et prétendre d'autre part qu'il ne pouvait toucher au Trésor sans une autorisation formelle du Sénat, c'est lui enlever en majeure partie le bénéfice de l'irresponsabilité. Si telle était la situation du dictateur, un consul sine conlega eût été plus puissant qu'un dictateur. Ce qui n'était le pas le cas (i).

D'ailleurs l'irresponsabilité dictatoriale en matière financière n'était pas absolue. Le dictateur ne pouvait être poursuivi du chef de l'emploi des deniers publics. Mais les libéralités qu'il faisait au moyen de ces deniers n'étaient pas définitives. Une action judiciaire en restitution au Trésor (de pecuniis résidais) pouvait être intentée à ceux qui avaient profité de ces libéralités (2).

§ 2. LE DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES TRAVAUX PUBLICS DEPUIS LA CRÉATION DE LA CENSURE (443) JUSQu'a LA DICTATURE