II. Les dépenses afférentes à Vimperium militîae
A. Le département de la guerre.
Aux trois derniers siècles de la République, le Sénat répartissait annuellement l'armée de terre et de mer parmi les commandants militaires, magistrats ou promagistrats, consuls, proconsuls, préteurs, propréteurs, privati cum imperio, Ilviri navales (i), et à la suite de cette répartition, il arrêtait les bud-
(1) Cf. Liv., XXV, 3 : « Publicanus erat Postumius (Pyrgensis) qui multis annis parem fraude avariiiaque neminem in civitate hahue^xd praeter T. Pomponium Vejentanum... Hi quia publicum periculum ei^at a vi tempestatis in iis quae portarentur ad exercitus, et ernentiti erant falsa naufragia et ea ipsa quae vera renuntiaveinmt fraude ipsorum facta ei'ant, non caste. In veteres quassa^que naves paucis et parvi pretii rébus imposais, cum mersissent cas in alto exceptis in praeparatas scaphas nantis, multipliées fuisse mei^ces emeniiebantur. Ea fraus indicata M. Atilio praetoH priore anno fuet^at (en 213), ac per eum ad senatum delata. nec tamen ullo senatusconsulto notata, quia patres ordine>n publicanorum in tali tempore offensum nolebant. " Le contexte prouve que la dénonciation est faite auprès de M. Atilius, préteur urbain, non pas parce qu'il est magistrat judiciaire, mais on sa qualité de président du Sénat. Sinon, Atilius aurait pour- .suivi d'office. On ne peut donc en conclure que le fait reproché A Postumius fût un delicium privatum, justiciable du préteur urbain, comme le veut Mommsen, Rom. Forsch., II, 445. — L'exemple que nous venons de rapporter, concerne des adjudications relatives à Vimperium militiae dont nous parlerons plus loin ; mais les régies qui régissaient les adjudications de Vimperium domi et celles de Vimperium militiae, étaient évidemment les mêmes.
(2) Le Sénat, à la suite de la dénonciation, peut blâmer l'acte (notare) et engager un magistrat à poursuivre. Le Sénat n'osa pas le faire en 213. Malgré cela, en 2! 2, deux tribuns de la plèbe poursuivirent le publicain Postumius en paiement d'une amende de 200,000 as. T iv., XXV, 3.
(3) Voyez plus loin, IV.
(4) Voyez le Ch. VI, § 1.
gets des commandants m\\\ta\re?> (orn atio provinciae)(i) Lorsque, après la soumission des provinces extra-italiques, les commandants militaires devinrent en même temps gouverneurs provinciaux, il ne fallut pas de ce chef augmenter leurs budgets Car l'administration provinciale proprement dite n'entraînait, peut-on dire, aucune dépense spéciale pour le Trésor romain. Avant de rechercher le mode dont le Sénat fixait le budget de chaque commandant militaire, examinons quels étaient les éléments de ce budget.
A la tête de chaque corps d'armée il y a un commandant en chef, magistrat ou promagistrat, assisté d'un questeur ou proquesteur, d'un ou de plusieurs légats, de six tribuns militaires par légion, et plus tard de praefecti fahrwn.
Aucun deces officiers supérieurs ne jouit d'un traitementfixe(2). Mais l'Etat leur donne les objets nécessaires d'équipement fyasûfnVwJjdes chevaux, des mulets, des tentes, des tapis, des argenteries, des vêtements (3), etc., et le Sénat inscrit au budget de chaque commandant militaire une somme déterminée pour les frais de voyage (viaticum) et d'entretien du commandant en chef (frmientum in ceîlam) (4), de même que pour le viati-
(1) Cic, in Pis., 2 § 5 : « Provinciam... senatus auctoritate exercitu et pecunia insù^,ctam et omatam. »• Cf. Sali., Jug., 27 (112, après le partage des provinces) « Stipendium aliaque quae bello usui forent decernuntur . « — Pour plus de détails sur le s. c. de ornandis provinciis, voyez le Ch. VI, § 4.
(2) Mommsen, Staatsr., I, 280, n« 2.
(3) Liv., XXX, 17 : » Tabernacula militaremque suppellectilem qualem praeberi consuli mos esset. » XLII, 1 : « Magistraius mulis tahet^aculisque et omni alio instrumento militari omaba^itur ne quid taie imperarent sociis. » XLIV, 22, s. f. : « Nave, equo, tabernaculo, viatico etiam a me ^'uvabitur. » Cic, Verr., II, 5, 32 § 83 : « Ubi muli? Ubi tabeimacula? Ubi tôt tantaque or^amenta magistratibus et legatis a senatu populoque Romano permissa et data ?" Cf. 4, 5 § 9 : « Qui cum potestate aut legatione in provinciam esset profectus... argentum, dabatur enim de publico, vestem, praebebatur enim legibus. » Cf. Zonar. VIII, 6 (D. II, p. 191). Plut., Cat. raaj., 6 : « ypôc^cu xai ffXT3vw|/affi ârutoaioiq xal x^cvai; xaî îpaTÎot;, » — Momnisen, Staatsr., I, 281-282.
(4) Cf. Cic, Verr., II, 3, 84 § 193 : «iSm... sumpsisses id nummorion quod tibi senatus cellae nomine concesserat. " ad Att., VII, 1 § 6 : « Ex annuo sumptu qui mihi (à Cicéron gouverneur de Cilicie) decretus esset, me C. Caelio quaestori (comme gouverneur intérimaire) relinquere annuwn. •• Nous ne pensons pas en effet qu'il s'agisse en ce passage du budget total, mais d'un seul article, de l'indemnité du gouverneur.
cum (i) et l'entretien (cibaria) (2) de chacun des officieurs supérieurs qui constituent son Etat-major.
Les objets d'équipement sont fournis, avant le départ, par voie d'adjudication publique(3), partant, payés par les questeurs urbains sur le Trésor public, tandis que les frais de voyage et d'entretien sont portés en compte par chaque officier supérieur (4)
(1) Cf. Liv., XLIV, 22 s. f. Cic, ad fam., XII, 3 § 2.
(2) Cic, ad fam., V, 20 § 9 : <• De tuis cibariis (du questeur), » ad Att., VI, 3 § 6 : « Unde me juhes petei^e cibaria ? » C'est un "praefecius qui parle à son proconsul Cicéron. Hofmann, De provinciali sumptu populi Romani, Berlin, 1851, p. 19 suiv. — Des ciôana il faut distinguer les congiaria ou salaria, qui ne sont pas des indemnités accordées par l'Etat, mais des gratifications attribuées par le commandant en chef sur le butin ou d'autres ressources dont il a la libre disposition. Voyez Mommsen, Staatsr., I, 287-288.
(3) Gell., N. A., XV, 4 § 3 : •• Comparandis mulis et vehiculis quae magistratibus qui sortiti provincias forent praebenda publiée conduxisset. » Dio Cass., LUI, 15 § 5 : « Tô txjv 7ào îrà).at Ipyo'kxpaûv: s; Ttvs; Traoà toû (^lîaoTÎou — âvra (xytTi rà ttoÔ; rcv doy^cj yicovra 7rao£Îj^ov. » Cf. Dig., XXXIII, 10, 7 : « Labeo ait originem fuisse supellectilis quod olim his qui in legationem pro/îciscerentur locari solerent quae sub pellibus v^ui forent. » Suet., Aug., 36 : « (Augustus) auctor... fuit... ut proconsulibus ad mulos et tabemacida quae publiée locari solebant certa peeunia constitu&retur. " Ces passages prouvent que du temps de la République les frais d'équipement (vasarium) ne furent jamais estimés à une somme fixe payée par Vaerariutn au commandant militaire. Mommsen (Staatsr., I, 283) est d'un avis contraire ; mais il ne peut citer en faveur de son opinion que ce seul passage de Cicéron (in Pis., 35 § 86) : <* Sestertium centies et octogies quod quasi vasarii nomine... adscripseras, ex aerario tibi attributum Romae in quaestu reliquisti. « Seulement dans ce passage il ne s'agit pas du vasarium, comme le prouve l'expression quasi vasarii nomine, mais du budget annuel du proconsul Pison, comme le démontre le taux de la somme allouée, qui était de 18 millions de sesterces ou do 4 i/t millions de deniers, somme excessivement élevée pour l'entretien de l'armée consulaire de Pison, qui ne se composait pas de plus de 3 ou 4 légions. Voyez p. 418, n^ 4.
(4) Val. Max., IV, 3 § 11 (194) : Caton consul se rend en Espagne -^ quingentorum assium sumptu. » A son retour pour l'Italie il laisse son cheval en Espagne « Iva }j.r, r rô>ïi tô vaOîioy aOroû >07ÎT>jTat » Plut., Cat. maj., 4. Asco nius (p. 15) dit, en parlant de Q. Scaevola, consul en 95, '^provinciam,... deposuerat ne sumpiui esset aerario. « Le motif est assez étrange ; car, d'une part, Scaevola eût pu renoncer à son indemnité personnelle ; d'autre part, par sa démission il n'allégeait pas les dépenses du Trésor. Car, en tout état de cause, il fallait un gouverneur pour la province échue au consul. Et de fait, Scaevola
et payés par le questeur de l'armée sur la soname allouée à cet effet (i).
Le commandant a en outre à son service un personnel subalterne, qui constitue la cohors praetoria, et dont les membres reçoivent un salaire, différent selon leur emploi, et acquitté par le questeur de l'armée (2).
Le commandant en chef a sous ses ordres soit une armée de terre, soit une division navale, soit à la fois une armée de terre et une escadre.
Une armée de terre peut se composer de trois catégories de soldats : de soldats citoyens romains, de soldats alliés, et de soldats auxiliaires ou mercenaires.
Les soldats-citoyens, fantassins et cavaliers, forment les légions dont il y en a une ou deux dans chaque corps d'armée (3).
Dans le premier siècle de la République les légionnaires fantassins, simples soldats et centurions, n'étaient point soldés; ils s'équipaient et se nourrissaient à leurs propres frais (4). La solde militaire (stipendium) fut introduite, d'après la tradition, en 406 par un décret du Sénat (s). Si le Sénat a établi la solde, c'est lui aussi qui en a fixé le taux. Aux temps de Po-
a gouverné l'Asie (Cic, de or,, I, 17 § 75, où le titre de jpraetor est un terme générique pour désigner le gouverneur, Liv,, Epit. LXX, Diod. Sic, XXXVII, 56). D'après Mommsen (Staatsr., I, 282, n*' 2), Asconius aurait voulu faire allusion à ce que Scaevola ne conserva son gouvernement que pendant neuf mois (Cic, ad Att., V, 17 § 5).
(1) Voyez chez Cicéron, Verr., II, 1, 13 § 36, les comptes de Verres, questeur de l'armée consulaire en Gaule : « Dedi... legatis proquaestore... »
(2) Cic, Verr., II, 1, 13 § 36 (n« 1) : Compte du questeur Verres « Dedi... cohorti 'praetoriae. . . "
(3) Voyez sur la composition des armées romaines le Ch. VI, § 4.
(4) Liv., IV, 59 § 11 (n« 5). Fest. et Paul. Diac, p. 404 : « PWmto sumptu se alebant milites Romani. » Zonar., VII, 20 (D. II, 146) : « 'A^aGi... xai oixÔTiTOt. »
(5) Liv., IV, 59 § 11 : « Ut... decemeret senatus ut stipendium miles de publico acciperet, cum ante id tempus de suo quisque f\inctus eo munet^e esset. n Cf. Quintil., Inst. or., III, 8 § 18. Diod. Sic, XIV, 16. Zonar., 1. 1. — Voyez W. Soltau, Ueber die Entstehung und Zusammensetzung der altrom. Volksver.sammlungen. Berlin, 1880, p. 405 suiv.
lybe (i), la solde était d'un ^/^ denarivs pour le simple soldat et de Va clenarius pour le centurion. Il est possible que ces taux soient très-anciens et qu'ils n'aient pas été modifiés avant César.
Au rapport de Suétone (2), la solde militaire fut doublée par César. A en juger d'après la place où Suétone mentionne cette innovation, elle doit dater de l'époque où César était proconsul en Gaule. Cependant ni un proconsul ni même les consuls n'avaient le droit de décréter comme une mesure générale la majoration de la solde. Le Sénat ou le peuple seuls étaient compétents pour voter une mesure de ce genre, et à propos de l'acte de César, il n'est question ni de sénatusconsuUe ni de loi. Nous pensons que le proconsul César a emplové les ressources du butin, comme il en avait le droit (3), à doubler la solde de ses légionnaires, et que plus tard, après la guerre civile, il aura, en vertu de son pouvoir dictatorial,confirmé sa réforme et l'aura rendue générale pour toutes les armées romaines.
La solde n'était pas payée ni par jour ni par mois, mais en une fois pour toute une campagne de six mois ou d'une année (4), dans les premiers temps, par l'office des Irihuni aerariii^, plus tard, probablement depuis la fin du iv* siècle avant J. C. (e), par les questeurs des armées (7).
(1) VI, 39. Le denarius pour le paiement de la solde valait 10 as sextantaires. Marquardt, Staatsverw., Il, 16 suiv., 92.
(2) Caes., 26 : « Legionibus stipendium in perpetuum duplicavit. » En réalité la solde annuelle de 120 denarii fut portée à 225. Marquardt, Staatsverw., II, 93.
(3) Voyez plus haut, p. 367. Il est souvent question d'une majoration de solde, accordée par le général victorieux au moyen du butin. Liv., XXXVII, 59 s. f., XL, 43, s. f., etc.
(4) Varr,, cité par Non. Marc, v. aei'e dirutus : « Stipendium appellabatur quod aes militi semestre aut annuwn dabatur. « Diod. Sic, XIV, 16 : « KaO' ExaTTov cviauTÔv. » — Marquardt, Staatsverw., II, 91, n^ 1.
(5) Voyez p. 357
(6) Voyez p. 357. — Nous n'avons pas de renseignements précis antérieurement à la seconde guerre punique. Mais, dés le début de cette guerre, les sources mentionnent la paie par la caisse militaire. Cf. Liv., XXIII, 21, 48, XXIV, 18 s. f., XXVlll, 24, XL, 35, 41, XLIV, 20, etc.
(7) Polyb., VI, 39 (cité p. 409, n" 4), cf. ib. 12.
Le service de cavalerie dans la légion était fait par les équités equo publico des dix-huit centuries. Ceux-ci n'ont jamais eu de solde ; mais le Trésor public leur fournissait à leur entrée dans le corps une somme déterminée à l'achat de chevaux (i). Ils recevaient en outre une somme annuelle pour l'entretien de leurs chevaux (aes hordiarium) (2), bien qu'il ne soit pas certain que cette indemnité soit antérieure à la censure de Camille (403-402). Car pendant cette censure fut rétabli l'impôt des veuves et des orphelins dont le produit était destiné à \aes hordiarium (3). A cette même époque on créa, en dehors des équités equo publico des dix-huit centuries, des équités equo privato (4), qui remplacèrent peu à peu dans le service militaire actif les équités equo publico. Les équités equo privato reçurent dès leur institution, comme les fantassins, une solde fixe (5), qui à l'époque de Poljbe (e) était d'un denarius et qui était payée d'après les mêmes règles que la solde des légionnaires fantassins.
Bien que le soldat romain dès le principe eût l'obligation de s'habiller, de s'équiper et de se nourrir à ses frais, cependant l'Etat a dû organiser de bonne heure une intendance militaire (7), spécialement depuis que le théâtre des opérations militaires s'éloignait davantage de Rome, et permettait difficilement aux soldats de faire venir directement et régulièrement leurs approvisionnements de la Capitale.
C'est cette considération qui, à notre avis, a motivé la création des questeurs militaires, qui depuis 421 furent élus annuel-
(1) Liv., I, 43 § 9 : >* Ad equos emendos dena milia aejns ex publico data. »
(2) Voyez p. 355, n« 2. Cf. Paul. Diac, p. 108, v. Impolitias.
(3) Voyez p. 355, n" 1 .
(4) Liv., V, 7.
(5) Zonar., VII, 20 (D. II, 146) : « MtffGôv toï; 7rsi;oïç (en 406), slra xai rot;
(7) Denys, dans l'histoire de l'an 486 (VIII, 73), parle déjà des « fxiffôwffêi; w« oi TToiîfioi yopn'/i-.iv (TîovTai. M II est vrai que dans le même passage il mentionne aussi déjà la solde qui n'existait pas encore/ •
lement au nombre de deux, un pour chaque armée consulaire (i). Le consul et ses légats suffisaient pour le commandement militaire. La solde, en 421, n'existait pas encore ; et quand elle fut introduite, le paiement de la solde devint la charge des tribuni aerarii. On n'a donc créé les questeurs militaires ni pour exercer un commandement militaire actif, ni pour payer la solde ; mais on a adjoint à chaque armée consulaire un questeur pour diriger l'intendance militaire, ou comme s'exprime Tacite • « ut consulibus ad ministeria bel H praesto estent (2). y> Lorsque dans la suite le nombre des corps d'armées s'accrut, on adjoignit de même un questeur à chaque commandant en chef {3). Le questeur ne fournissait aux soldats les objets nécessaires d'équipement, de nourriture et de vêtement que contre paiement. Depuis que le questeur militaire a été chargé de payer la solde, il en décomptait la somme des avances qu'il avait faites à chaque soldat en fournitures militaires (4).
Encore au commencement de l'Empire, les frais d'habillement et d'armement étaient retenus sur la solde (5) ; ce qui prouve que le plébiscite de C. Gracchus, de 123, qui avait décrété d'habiller les soldats aux frais du Trésor public (e) , n'est pas resté en vigueur.
Mais la nourriture, au commencement de l'Empire, était
(1) Liv., IV, 43. Tac, Ann., XI, 22 (p. 331, n« 4). — Le premier questeur militaire, mentionné dans l'histoire, est P. Sestius, questeur de l'armée du tribun consulaire M. Postumius, en 414 (Liv,, IV, 50, Zonar., VII, 20. D. II, p. 146). Denys d'Halicarnasse (X, 23) fait déjà en 458 conduire une armée de secours au consul par le questeur T. Quinctius.
(2) Tac, Ann., XI, 22.
(3) Voyez le Ch. VI, § 2.
(4) Polyb.. VI, 39 : «Tôt? $ï 'Pwttaîoi; toO T6 «tîtou xat t;5; ItO^Çto; xav Tivo; ott^ov ;rpo(j(f6i39&)0't, TrâvTcuv tovtmv ô Ta^ua; t^v TSTa'/figvïjv Ttji^v Èx
(5) Cf. Tac. Ann., 1, 17 : « Denis in diem assibtcs animam et corpus aestimari ; hinc vesiem arma tentoria... redimi. ^
(6) Plut., C. Gracch., 5 : « '0 Ji TrpaTiwTtxo; (vôfioç) è^rSçra rs xsîiewwv !?i3/A0ffta ;jopi37«iffÔ«i xaî itr.âïv tiç tovto t^; nuiBofOfOç,i; •j(paipei<rÔai twv «rrpa- Tsyofxévwv. ))
fournie gratuitement (i). Cette réforme fut la conséquence, pensons-nous, des lois frumentaires. Du moment que l'on distribuait le froment d'abord à prix réduit, ensuite gratuitement, aux citoyens de Rome, n'était-il pas juste d'accorder la même faveur aux citoyens- soldats (2) ?
Le questeur militaire administre l'intendance militaire ; il pourvoit à l'achat du froment (3), des habillements et des armes, et fait sur sa caisse militaire les avances nécessaires à ces achats. Cependant le Sénat, pouvoir central, veille à l'intendance générale des armées, et il prend les mesures que les circonstances réclament.
Quand une armée romaine doit opérer dans un pays ennemi, où il lui est difficile de se procurer les choses nécessaires, le Sénat prend les mesures opportunes pour que l'armée, à son départ de Rome, soit bien équipée et pourvue de vivres (4), et il veille à ce que, sur la demande du commandant militaire, du froment, des chevaux, des habillements et des armes lui soient envoyés ultérieurement (5). Ces
(1) Cela résulte du passage de Tacite (1. 1.), où la nourriture n'est pas mentionnée parmi les frais décomptés sur la solde.
(2) P. Oppius, questeur de M. Cotta, gouverneur de Bithynie en 75-74 (T. I, p,432,n«l), est renvoyé par son chef « quod de militum cibariis detraxetnt. * (Quintil. Inst. or., V, 13 § 17, cf. Dion. Cass., XXXVI, 23). Ce fait et l'emploi du mot cibaria s'expliquent diflBcilement, si l'on n'admet la distribution gratuite de la nourriture. — Suétone (Caes., 26) dit du proconsul César en QsmIq: >^ Frumentum, quoi ien s copia esset etiam sine modo mensuraque praebuii. » Ce qui veut dire, croyons-nous, que le froment était fourni gratuitement en quantité déterminée en temps ordinaire, et au de là quand le froment était en abondance,
(3) Voyez les comptes de Verres, questeur militaire,' chez Cicéron (Verr., II, 1, 14 § 36 : « Dedi... frumento... HS mille sexcenta, etc.) ».
(4) Cf. Sali,, Jug,, 27 (112) : Après la répartition des provinces, « stipendium aliaque quae bello usui forent decemuntur » au consul Calpurnius, chargé de la guerre en Numidie ; 84 (107) : « Omnibus quae postulaverat (le consul Marins chargé de la guerre en Numidie) cfccre^ts ('a senatu), » coll. c. 84 : « Propere commeatu stipendia armis aliisque utilibus navis onerat. »>
(5) Polyb., III, 106. Liv„ XXIII, 21, 48, XXVI, 2 : « Rescribi de frumento et vestimentis exercitu^ (Hispaniae) placuit : eam utramque rem curae fore senatui » XL, 35 : Le gouverneur de l'Espagne citérieure annonce au Sénat
envois ne pouvaient se faire sans une autorisation du Sénat (i). Le Sénat prenait un soin spécial de l'approvisionnement en froment. Il ordonnait l'achat de froment soit en Italie, surtout en Etrurie (2) ou en Apulie (3), soit en Sicile (4) ou en Afrique (5), et il déléguait cette mission à une commission de sénateurs, généralement de trois (e), parfois de deux (7), parfois aussi à un magistrat en fonctions (s) ou au légat d'un commandant militaire (9). D'autres fois il destinait aux armées les dîmes provinciales ordinaires ou extraordinaires (10), ou encore le fro-
» nec fncmento portato ad exercitum in eum annum (pour 180) opics esse » XLIV, 16 (169) : Le consul Q. Marcius écrit de Macédoine au Sénat « Vestime^ita militibus ah Roma mittenda esse. Equis ducentis ferme opus esse, inaxime Numidis ; nec sibi in his locis ullam copiam esse. Senatusconsultum ut ea omnia ex literis consulis fièrent factum est, " cf. c. 20. Sali., hist. Il, or. Cott. § 6 (75) : - Impei^atores Hispaniae... arma, Jrumentum poscunt. "
(1) Polyb., VI, 15 : « Aiî/ov yàp w; ^eî (xèv In^tréun-ïTÔat toi; STparoTrÉ^oi; àst Ta; j^opij'/ta;, 'âvêu Sï toO t;çç av^fx^nT o'j pou^i3p.aTo; ojtê aîro; oSte tpatifffxo; ovTe o]^wvia Jûvarat vopïjyeîffOat toî; (TTpaTOTrÉJoi;. »
(2) Liv., XXV, 15 : « C. Servilités legatus, ex auctoritate pairum a... praetore in Etruriam ad frutnentum coemendum misstcs, cum aliquot navibus onustis in portum Tareniinum... pervenit » 20 « frumentum quod M. Junius praetor ex Etruria coemerat. » XXVII, Z ; >* M. Ogulnius et P. Aquiliics m Etruriam, legati ad fjnimentum coemendum quod Tarentum portaretur profecti. »
(3) Liv., XLll, 27 : « Ad frumentum, classi exercituique coemendum in Apuliam et Calabriam très legati missi. »
(4) Diod. Sic, XXV, 14. Liv., XXII, 37, cf. XXIIl, 38.
(5) Liv., XXXVI, 3 : » Legati terni in Africam ad Carthaginienses et in Numidiam, ad frumentum, rogandum, quod in Graeciam portaretur, missi, pro quo pretium, solveret populus Romanus, » cf. c. 4.
(6) Liv., XXXVI, 3 (cité n« 5), XLII, 27 (cité n" 3).
(7) Liv., XXVII, 3 (cité n* 2).
(8) Liv., XXV, 20 (cité n« 2).
(9) Liv., XXV, 15 (cite n« 2). — Il semble ressortir des expressions de Tite- Live que le mot legatus qui qualifie C. Servilius, indique sa qualité de légat d'un commandant militaire et non celle de député pour la mission qui lui est confiée. Il n'y a pas d'exemple certain de députations qui ne se soient composées que d'un seul membre (voyez le Ch. V, § 6), tandis que le légat d'un commandant militaire avait une position analogue à celle d'un magistrat ou promag^strat qu'il peut remplacer.
(10) Voyez p. 365, n« 6.
ment donné en cadeau par des alliés (i). Exceptionnellement (on ne mentionne le fait qu'une seule fois), il a décrété l'adjudication publique de la livraison du froment nécessaire, en chargeant le préteur urbain, qui, en l'absence des consuls, était le chef du pouvoir exécutif, d'y présider (2).
Des fournitures d'habillements se faisaient selon la décision du Sénat par adjudication publique (3) ou par des cités provinciales auxquelles le Sénat imposait cette réquisition extraordinaire (4).
Les envois d'armes et de chevaux aux armées romaines sur l'ordre du Sénat sont mentionnés plus rarement. Dans un de ces cas la livraison des armes est faite par une province (5), et celle des chevaux est mise en adjudication publique à Rome (e).
L'adjudication publique des habillements et des chevaux est faite, sur l'invitation du Sénat, par le chef du pouvoir exécutif, partant, en l'absence des consuls, par le préteur urbain (7).
Quand le Sénat décrétait l'achat d'objets nécessaires à l'intendance militaire, il avisait également aux mesures requises pourque ces objets fussent transportés au lieu où opérait le corps d'armée auquel ils étaient destinés. Tantôt le trans-
(1) Voyez p. 372, n» 7.
(2) Ce fut en 215. Liv., XXIII, 48-49.
(3) Liv., XXIII, 48, XXVII, 10 : « Cetera usi sunt ad vestimenta praesenti pecunia locanda exercitui qui in Hispania bellum... gei'ebat » XLIV, 16 : « Senaticsconsultum ut ea omnia ex litteris consulis fièrent factura est. C. Sulpicius praetor sex milia togarum, triginta tunicarum et equos deportanda in Macedoniam pj^aebendaque arhitratu consulis locavii. »
(4) Liv., XXIX, 36 (204) : « Vestimenta exercitui (Scipionis proconsulis in Africa) deei^ant : id mandatum Octavio (propraetoH classis) ut cum praetore (Sardiniae Ti. Claudio) agei^et si quid ex ea provincia comparari ac mitti posset... Mille ducentae togae brevi spatio et duodecim milia tunicarum missa » XXX, 3, XXXII, 27.
(5) Liv., XXX, 3 (203) : » JSt arma etiam ex Sicilia... eo porlabantur (en Afrique). »
(6) Liv., XLIV, 16 (cité p. 410, n« 10).
(7) Liv., XXIII, 48, XLIV, 16 (cité p. 410, n« 10). Tite-Live (XXVII, 10, cité n* 3) ne dit pas par qui l'adjudication fut faite en 210. Mais elle n'a pu être présidée en aucun cas par les censeurs, qui, au moment de l'adjudication, n'étaient pas encore élus.
port était compris dans les conditions d'achat (i) ou d'adjudication publique (2). Tantôt le Sénat invitait le gouverneur de la province qui fournissait les objets, à veiller au transport (3). Tantôt enfin le Sénat décrétait le transport par une flotte spéciale (4).
Le prix des fournitures, achetées ou mises en ferme en vertu d'un sénatusconsulte spécial, est payé directement par le Trésor central de Rome aux vendeurs ou aux adjudicataires.
Nous avons parlé jusqu'ici de l'intervention directe du Sénat dans l'intendance. Cette intervention devint moins fréquente à mesure que le commandement militaire se transforma en gouvernement provincial. Le gouverneur d'une province pacifiée disposait d'un corps d'armée moins considérable, et trouvait généralement dans la province des ressources suflBsantes pour l'entretien de ses soldats.
Cependant, ici aussi, le Sénat facilitait le service de l'intendance, en ordonnant aux provinciaux de vendre au gouverneur une part déterminée de leur récolte pour servir à l'entretien de l'armée d'occupation (5) et spécialement de l'Etat-major du gouverneur ffrumentum in cellam) (e). D'autre part, pour mettre
(1) Liv., XXVII, 3 (cité p. 411, n« 2), XXXVI, 3 (cité p. 411, n^ 5).
(2) Liv., XLIV, 16(citép.410,n® 10). — En215, quand le préteur fut invité par le Sénat â mettre en adjudication la fourniture â crédit des vêtements, du froment, etc. pour les armées d'Espagne, les sociétés qui offraient de s'en charger, demandèrent et obtinrent que le transport eût lieu aux risques et périls de l'Etat : « ut quae in naves imposuissent ab hostium tempesiaiisque vi puhlico periculo essent. « Liv., XXIII, 49, cf. XXV, 3.
(3) Cf. Liv., XXXVI, 2, XXXVII, 2, 50, etc.
(4) Cf. Liv., XXV, 15 (cité p. 411, n=2), XXIX, 36 (cité p. 412, n«4),XXX, 24. Sall.,hi8t. II, or. Cott. §6(75) : « Classi quaecommeatusiuebaturminore quant antea namgatnus. »
(5) Il résulte de Liv., XLIII, 2 (p. 414, n« l)que les cités espagnoles en 171 devaient vendre aux gouverneurs les vicesimae. Cette charge n'a pu leur être imposée que par une autorisation ou du moins avec le consentement du Sénat.
(6) Cic, Verr., II, 3, 81 § 188 : « Quum ex senatu^consulto et ex legihus frumentum ei (Vei^i, procos. de Sicile) in cellam sumo^e liceret. " 83 § 192 : « Valet ista ratio aestimationis in Asia, valet in Hispania » 85 § 197 : « *Senatus te (Vcrrem) voluit mihi (Siculo aratori) nummos dare ; me iibi frumentum metiri. •
un frein aux concussions des gouverneurs, le Sénat dut parfois leur enlever le droit de fixer le prix d'achat (i), ou arrêter par s. c. le prix auquel les provinciaux seraient tenus de fournir le froment et les fourrages (2).
Les soldats alliés italiques fsocii ac nomen latinum), fantassins et cavaliers, ne recevaient pas de solde du Trésor romain. Chaque contingent était soldé par la cité alliée ou latine à laquelle il appartenait (3). Cependant l'intendance militaire romaine leur fournissait gratuitement (4) le froment et les fourrages.
Le troisième élément des corps d'armées, ce sont les auxilia, dont il convient de distinguer différentes catégories.
Il y a, d'abord, les milites ^werce^îam, c'est-à-dire des soldats étrangers, engagés au service de Rome contre un salaire convenu entre eux et le général romain (5).
(1) Liv., XLIII, 2 (171) : « In futurum consuUum tamen ah senatu His- 'panis quod impetrarunt ne frumenti aestimationem magistratus Romanus liaberet neve cogeret vieesimas vendere Hispanos quanti ipse vellet « cf. Cic, Verr., II, 2, 60 § 147 : - Rogant et orant Sicicli patres conscriptos... ne (nos tri magistratus) in cellam quod imperatur aestiment. »
(2) Cic, Verr., II, 3, 81 § 188 : « Idque frumentum (in cellam) senatics ita aestimasset, quatemis HS tritici modium; binis, hordei. » 84 § 195 : « Sin... sumpsisses id nummorum quod tibi senatus cellae nomine concesserai « — Hofmann, De provincial! sumptu populi Romani, Berlin, 1851, p. 13 suiv.
(3) Cic. Verr., II, 5, 24 § 60. Polyb., VI, 21 § 4. Cf. Liv., XXVII, 9 : « Negaverunt (des députés de douze colonies latines au Sénat) unde milites pecuniatnque (in stipendium) darent. «
(4) Polyb., VI, 39 § 15 : « Aî(?oTai §k toîç jxb ffuj/ftâ^^oi; to-jt' Iv (?wpsâ, » à savoir une quantité déterminée de supot et de xpiGoî. Tite-Live (XXIII, 20) rapporte : >* Praenestinis militibus senatus Romanus duplex stipendium... decrevit, » c'est-â-dire que par récompense extraordinaire ces soldats reçoivent, outre la solde payée par Préneste, une somme égale du Trésor romain. De même les généraux romains peuvent distribuer une partie du butin parmi les soldats alliés. Cf. Liv., XL, 43.
(5) Cf. Liv., XXIV, 49 (213) : « /n Hispania nihil memorabile gestum praeterquarn quod Celtiberum juventutem eadem mercede qua pacta cion Carthaginiensibus erat, imperatores Romani ad se perduocet^unt... Mercennarium militem in ca^tris neminem, ante quam tum Celtiberos Romani habueinint. »
Il y a, en second lieu, les soldats provinciaux recrutés directement par le général romain. Ceux-ci sont naturellement nourris et soldés par l'Etat romain (i).
Il y a, en troisième lieu, les contingents fournis ex foedere par les cités alliées ou mis à la disposition de l'Etat romain par des nations ou des rois amis. La ville alliée, la nation ou le roi ami, sans aucun doute, se chargeait de la solde et de l'entretien (2).
Il n'est dit nulle part de quelle manière chaque corps d'armée se pourvoyait de machines de guerre, du matériel nécessaire pour les passages d'eau, etc. Sans doute les arsenaux de l'Etat (armamentaria publica) (3) fournissaient à chaque armée sur un décret du Sénat le matériel nécessaire, et les commandes pour les arsenaux se faisaient probablement aussi ex 8. c. par voie d'adjudication publique.
Les navires qui composaient les différentes escadres de la flotte, étaient fournis en partie par l'Etat romain, en partie par les alliés. Les dépenses qui résultaient des réparations et de la construction des navires de l'Etat, n'entrent pas en compte pour la fixation des budgets spéciaux des commandants militaires.
A la fin du iv* siècle avant J. C, un plébiscite institua une commission de deux membres, élus par le peuple, les II viri navales, pour surveiller l'équipement et les réparations des
(1) Cf. Cic, ad fam., II, 17 § 7 : « Nam ad senaium quas Bibtilus (proconsul de Syrie en 51-50) literas misit... ut alariis Transpadanis uti negarem, id etiani populo se remisisse scribit... Equitibus auxiliariis... quum arnplius frumenti postularemus. ^
(2) Cf. Cic, Verr., II, 5, 24 § 60 : « Sumpium omnem in classem frumento stipendia ceterisque rébus navarcho suo quaeque civitas sempei-dare solebat... Erat hoc, ut dico, factitatum se^npei' nec solum in Sicilia sed in omnibus p7'0vinciis. « Que si Scipion en 202 prescrit aux Carthaginois parmi les conditions de trêve : •* frumentum stipendiumque auxiliis, donec ab Roma legati redissent, praestarent ^ (Liv., XXX, 37), c'est une faveur que Scipion veut faire aux troupes auxiliaires fournies par des nations amies.
(3) Cic, pro Rab. perd, reo., 7 § 20. Cf. Liv., III, 15 § 8. — Marquardt, Staatsverw,, II, 91, n« 4.
navires de guerre (i). Pendant la seconde guerre punique et au 2^ siècle avant J. C, le Sénat déterminait, selon les nécessités du moment, le nombre des anciens navires à retirer des chantiers publics pour les remettre en état et les armer (2), ou le nombre et le tonnage des nouveaux navires à construire (3), et il chargeait de l'exécution soit les consuls (4), soit un (5) ou plusieurs préteurs (e), parfois même un préteur gouverneur de province (7).
Il est probable que la réparation d'anciens navires et la construction des nouveaux étaient mises en adjudication publique, et payées par le Trésor sur des crédits spéciaux alloués par le Sénat à cet etfet.
(1) En 31 1 : « Duo ùnperia eo anno dari coepta per populum..., alterum ut duumviri navales classis omandae re/îciendaeque causa idem popidus populus juberet. Lator hujus plebisciti fuit M. Deciics tr. pi. » (Liv., IX, 30). — Sur les II viri navales, voyez le Ch, VI, § 1, Art. 2 et Art. 3, V.
(2) Liv., XXVII, 22 : « Prœtori urbis negotium datum ut naves longas triginta veteres re/îceret » XXXV, 20 : « Atilius (praetor classis)... ex navalibus veteres deducere si quae utiles essent. » XXXVI, 2 : » Veteres naves quae in navalibus a^ant ut reficeret et armaret, M. Junio praetori negotium datum est » XLII, 21 : >* C. Licinio praetori negotium datur ut ex vete^nbus quinquei^emibus in navalibus Romae subductis quae possent usui esse re/icet^et pararetque naves quinquaginta. Si quid ad eum nume^mm explendum, deesset, C. Memmio collegae in Siciliam scriberet ut eas quae in Sicilia naves essent refice^^et atque expediret. »
(3) Liv., XXIV, 11 : « Consules... jussi... classem parare ut cum eis navibics quae pro Calabriae litoribus in statione essent, centum quinquaginta longarum classis navium eo anno expleretur... centum navibus novis deductis » XXXV, 20 « Atiliits (praetor classis) triginta naves quinquereines facere Jussus » 21 « Praetoribus Fulvio et Scribonio quibus ut Jus dicerent Romae provincia erat negotium datum ut... centum quinqueremes para rent •» 24 : » M. Fulvio praetori urbano negotium datum est ut quinqueremes novas quinquaginta faceret »• XXXVII, 4 : « Z,. Aurunculeio negotium ab senatu datum, est ut triginta quinqueremes viginti trirèmes faceret. »
(4) En 214. Liv., XXIV, 11 (cité n« 3).
(5) Le préteur urbain, en 208 (Liv., XXVII, 22, cité n« 2), à la fin de 192 pour 191 (Liv., XXXV, 24, cité n« 3), en 191 (XXXVI, 2, cité n« 2), en 190 (XXXVII, 4, cité ne 3).
(6) En 192, le préteur urbain, le préteur pérégrin et le préteur de la flotte (Liv., XXXV, 20-21, cités n" 2-3) ; en 172, le préteur urbain et le préteur de Sicile (Liv., XLII, 27, cité n« 2).
(7) Liv., XLII, 27 (cité n« 2).
Au dernier siècle de la République, alors que chaque province avait sa flottile, il arrivait que le gouverneur imposât aux cités provinciales la charge de fouruir contre paiement un nombre déterminé de navires (i).
Chaque navire de guerre porte selon son tonnage un nombre déterminé de soldats Onilites) et de matelots et rameurs (socii navales).
Les soldats de marine sont pris parmi les fantassins légionnaires et les fantassins alliés, et, au point de vue de la solde et de l'entretien, ils sont traités comme' les légionnaires et les alliés des armées de terre.
Les rameurs et les matelots reçoivent du Trésor une prime d'engagement (2) et une solde (3) dont le taux, fixé sans doute par le Sénat, ne nous est pas connu; et l'intendance militaire leur procure les effets d'habillement et l'entretien (4). Les frais d'habillement étaient probablement décomptés sur la solde; mais les vivres semblent leur avoir été fournis gratuitement (5),
Les frais de voyage et d'entretien du commandant en chef et des officiers supérieurs, le salaire du personnel subalterne, la solde et, au dernier siècle de la République, la nourriture des soldats-citoyens romains, l'entretien des alliés, la solde de certaines catégories d'auxiliaires, voilà donc les éléments essen-
(1) Gic. Verr., II, 1, 35 § 89 : « Decem enim naves Jicssu L. Murajenae (procos. d'Asie) populus Milesius ex pecunia vectigali p. JR. fecerat, sicut pro sua quaeque parte Asiae ceierae civitates. »
(2) Liv., XXVI, 35 : « i>e remigum supplemento ; in quant rem cum... nec ex qua pararentur stipendiumque acciperent, pecuniae... in publico esset... Nam unde, cum pecunia in aerario non esset, paraturos navales socios ? y Ce qui prouve encore qu'ils sont engagés à prix d'argent, c'est qu'en des temps difficiles (voyez p. 359) l'Etat impose directement aux citoyens, outre la solde, l'obligation de fournir les matelots.
(3) Liv., XXIII, 48, XXVI, 35 (cité n« 2), XLIV, 20 (cité n« 4), XLV, 2.
(4) Cf. Liv., XXIII, 48 : Le proconsul d'Espagne informe le Sénat » sociis navatibus omnia déesse. " XLIV, 20 : on annonce de Macédoine au Sénat » (socios navales) neque stipendiwn accepisse neque vestiinenta habere. "
(5) II est permis de le conclure de ce fait que, lorsque les citoyens fournissent directement les matelots et leur solde, ils doivent leur donner en outre des cocta cibaria pour trente jours (p. 359).
tiels du budget de dépenses du commandant militaire. Pour le budget du commandant d'une flotte, il faut remplacer la solde des auxiliaires par celle des socii navales .
Le Sénat détermine annuellement et sous tous les rapports la composition du corps d'armée de chaque commandant militaire (i) : partant, il peut estimer d'avance et d'une manière relativement précise la somme nécessaire au budget annuel de chaque corps d'armée. D'ailleurs la variété des corps d'armées se réduisit en général, du moins jusqu'au dernier siècle de la République, à deux types : l'armée d'une légion et l'armée de deux légions. Le nombre des alliés et plus tard des auxiliaires, attribué à chaque corps d'armée, était d'ordinaire égal à celui des soldats légionnaires (2).
Il était facile de calculer la somme à payer par le Trésor pour les dépenses obligatoires et annuelles d'une armée d'une légion (3) avec le renfort d'alliés ou d'auxiliaires qui lui était adjoint; et cette unité étant établie, il suffisait de la doubler pour déterminer le budget approximatif d'une armée de deux légions, et, au dernier siècle de la République, de la tripler, quadrupler, etc., selon le nombre des légions dont le corps d'armée se composait (4).
(1) Voyez le Ch. VI, § 4.
(2) Voyez le Ch. VI, § 4.
(3) Cf. Cic, ad fam., VIII, 4 § 4 : « Quum... refet^^etur de stipendia Cn. Pompei, mentio fada est de legione ea quam expensam tulit C. Caesari n c'est-à-dire on a parlé de la légion que Pompée a cédée à César, et pour laquelle il a remis à César le budget y relatif, qu'il a porté en conséquence comme payé à César. Voyez p. 419, n^ 4.
(4) Scipion et Silanus se rendant en Espagne en 211 (Liv., XXVI, 19) pour y commander deux armées, chacune de deux légions (Liv., XXVII, 36), emportèrent de Rome 400 talents (Polyb., X, 19), c'est-à-dire 100 talents ou 600,000 deniers par légion : or, à cette époque, les légions étant de 5000 hommes et la soMe annuelle de 120 denarii, la solde de 5000 légionnaires fait précisément 600,000 deniers. Il résulte de ce calcul que hors de la solde les dépenses d'un corps d'armée étaient peu importantes, attendu que le Sénat n'y pourvoit pas, et qu'il laisse aux généraux le soin de les faire payer par l'ennemi. Vers la fin de la République, en 52, le Sénat décréta à Pompée un budget annuel de 1000 talents (Plut., Pomp., 55), c'est-à-dire de 6 millions de deniers. Nous ne savons pas au juste combien de légions il avait en l'an 52. En 55, il en avait obtenu 4 (Plut., Pomp., 52) ; en 49, il en avait 9 (Caes., B. C, I, 6). En 52, le nombre
Les budgets annuels des commandants militaires ou des gouverneurs provinciaux, soumis au Sénat, énuméraient les différents articles dont ils se composaient, avec l'indication de la somme qui était affectée à chaque article (i). Mais, comme en règle générale les articles et les sommes qui y correspondaient, étaient traditionnels pour chaque type de corps d'armée, et que le Sénat déterminait lui-même le type du corps d'armée assigné à chaque commandant, il s'ensuit que d'ordinaire les budgets militaires annuels ne donnaient pas lieu à une discussion détaillée et que tout se bornait au vote unique du Sénat sur la somme globale de chaque budget.
Aussi les sources parlent-elles rarement du vote des budgets militaires par le Sénat. Cicéron mentionne en 56 le rapport sur le budget du proconsul César (2), et en 51 le rapport sur le budget du proconsul Pompée (3). Dans l'un et dans l'autre cas, le budget présentait des particularités exceptionnelles (4).
doit avoir été intermédiaire. Pompée recevait donc plus de 100 talents par légion ; mais la différence s'explique non-seulement par la différence des époques, mais encore par la fourniture probablement gratuite du froment aux soldats.
(1) Voyez p. 404. n® 4, les passages relatifs à l'article des frais de voyage et d'entretien du commandant en chef et de son Etat-major.
(2) Cic, de prov. cons., 11 § 28 : « Relatum est ad nos nuper de stipendia exerciius (Caesaris) « p. Balb., 27 § 61, ad fam., I, 7 § 10 : « Stipendium Caesari decretum est. » Cf. Plut., Caes., 21. Dion. Cass., XXXIX, 25. App., B. C, II, 17.
(3) Cic, ad fam., VIII, 4 § 4 : - Quum senatus habitus esset adApollinis a. d. XI kalend. Sext. et referretur de stipendia Cn. Pompei... »
(4) La situation de César était complexe (voyez le Ch. VI, § 4 s. f.). Il avait obtenu par le plébiscite Vatinien la Gaule Cisalpine avec trois légions (Dio Cass., XXXVIIl, 8 § 5) et un budget déterminé (Cic, in Vatin., 15 § 36), sans doute pour les cinq ans de pouvoirs qui lui avaient été accordés. Sur ce budget annuel, accordé par la loi, le Sénat n'avait aucune action. En outre, le Sénat lui avait octro3-6 la Gaule Transalpine (Suet., Caes., 22) avec une légion (Dio Cass., 1. 1.). Pour celle-ci le budget devait être allouée par le Sénat. Mais, de plus. César avait recruté dans sa province plusieurs légions, sans doute sans sénatusconsulte préalable, et il fallait obtenir pour celles-ci la reconnaissance officielle par l'allocation du budget. C'est à cela, pensons-nous avec P. Guiraud (Le différend entre César et le Sénat, Paris 1878, p. 83, n" 2), que Cicéron fait allusion quand il dit (ad fam., I, 7 § 10) : « Itaque pei'paueis adversantibus, amnia quae ne per populum quidetn sine seditione se assequi arbi. trabantur [amici Caesaris] per senatum consecuti sunt : nam et stipendium
Cependant le vote du budget par le Sénat était requis pour que le commandant militaire pût administrer sa province publico sumptu. Ainsi Ap. Claudius, consul de 54, auquel était échue la province de Cilicie, mais qui vers la fin de l'année n'était pas encore parvenu, à cause de l'intercession tribunicienne, à faire voter le s. c. de ornandis provinciis, se disposait, rapporte Cicéron, à se rendre dans sa province suo sumplu (i).
Généralement le Sénat décrète (<2//n^«i/) (2) pour chaque commandant militaire au commencement de l'année une somme suffisante aux dépenses d'une année (3).
L'élévation de cette somme dépend naturellement , d'une part, de la force du corps d'armée ou de l'escadre, auxquels le budget se rapporte (4), d'autre part, du point de savoir si les
Caesari decretum est... " Dans la suite, César n'obtint plus la même faveur du Sénat; car, rapporte Suétone (Caes., 24) : « alias (legiones) privato sumptu addidit. » — La particularité de la situation de Pompée en 51, c'est qu'il avait cédé temporairement une de ses légions à César, et partant qu'une partie du budget de Pompée servait de fait à César, (Cic, ad fam, VIII, 4 § 4 : « Quum... referrelur de stipendia Cn. Pompei, mentio facta est de legione ea quant expensam tulit C. Caesari Pompeius quo numéro esset quo appeteretur. «
(1) Cic, ad Att., IV, 16 § 12 : « Appius sine lege, suo sumptu, in Ciliciam cogitât... » Sine lege, c'est-à-dire sans avoir obtenu, quoique consul, la lex curiata ; suo sumptu, parce que le s. c. de ordinandis provinciis n'était pas voté. (Cf. ib., 18 § 2). Nous ne pensons pas qu'en raison de ces passages il faille établir quelque corrélation entre la lex curiata et le s. c. de ordinandis provinciis, mais que l'un et l'autre de ces actes étaient empêchés par la même cause, c'est-à-dire par l'intercession tribunicienne. — Comparez aussi Suétone (24), cité dans la n® précédente.
(2) Cic, Verr., II, 1, 13 § 34 (cité p. 421, n*» 6), ad Att., V, 4 § 2, ad fam., II, 17 § 4.
(3) Sali., Ep. Cn. Pompei ad sen,, § 2. Plut., Pomp., 55 : « 'ElïjyîffOïj (à Pompée en 52)... ^iW Tâ)iavTa ).afx6âvstv xaô'ixaaTov èvîaurov ày' wv Q(3£-^st xai (ytouvjdsi TÔ (TTpanwTtxdv. » Liv.,XL, 35 (cité p. 422, n^2). Cf. Cic, ad Att., VI, 3 § 2, VII, 1 § 6. Voyez encore p. 418, ne 4.
(4) Plut., Luc, 13 : « i{<>3yt(Jo^b»3; (tvjç uyyx^ïjTou) n^pô; tôv Trô^îfAOv rxTi'o r^iiyj.- ).i&)v T«>àvTwv (3000 talents ou 18 raillions de denarii) t^aL^x<ji'j^oii vaurtxôv » â LucuUus dans la guerre contre Mithridate. Cic, p. Flacc, 13 § 30 : "Nonne (en 62).., nos hic in mare superum et inferum sestertium ter et quadragies (4,300,000 HS=1, 075,000 àQniQva) erogahamus? Quid postero anno? Nonne... pecunia in classem est erogata?» Voyez aussi les passages cités n« 1.
dépenses de l'intendance militaire Sont imputées sur le budget (i), ou payées directement en tout ou en partie par le Trésor (2), ou si une partie des dépenses est supportée directement par les citoyens (3). Quand le Sénat pourvoit aux dépenses de l'intendance militaire par des crédits spéciaux, distincts du budget, il est naturel qu'il diminue celui-ci d'une somme équivalente à ces crédits spéciaux, attendu que le questeur militaire aura à payer autant de moins en solde. Il devait donc y avoir dans la fixation des budgets une différence considérable, selon que les achats de l'intendance étaient faits par les questeurs militaires ou bien en exécution d'un s. c. spécial.
En décrétant le budget de chaque commandant, le Sénat décidait également comment la somme serait liquidée au commandant, ou plutôt à son questeur, qui était le caissier du corps d'armée (4).
D'ordinaire la somme est prise sur le Trésor public (5), et remise par les questeurs urbains (nunierata) au questeur militaire, au moment de son départ (e), ou si le questeur n'est pas
(1) Cf. Cic, Verr., II, 1, 14 § 36 : Compte de Verres, questeur du consul Carbon en Gaule en 84 » Dedi stipendio frumento . » Plut., Pomp., 55 (cité p. 420, n® 3), « âf' wv Bpi-^si xat (?iotx>j(T£i tô o-TpartwTixôv. »
(2) Voyez p. 410-413. — Là il est question des achats faits sur l'ordre du Sénat. Il arrive aussi que le général fasse dos achats à l'étranger, et demande au Sénat d'en rembourser à Rome le prix aux fournisseurs (cf. Liv., XLIV, 16 (169) : " Litterae deinde recitatae Q. Mardi consulis ^opérant en Macédoine) sunt... ah Epirotis viginti milia modium tritici decem hordei sumpsisse : ut pro eo frumento pecimia Romae legatis eoricm curaretur... Senatusconsultum itt ea omnia ex litteris consulis gèrent faction est. C. Sulpicius praetor... legatis Epirotarum pecuniam pro frumento solvit). » Dans ces cas il fallait naturellement défalquer une somme équivalente du budget.
(3) Voyez p. 359.
(4) Cf. Liv., XXIII, 15, XXX, 38, Plut., Ti. Grâce, 6, Cic, div. in Caec. 10 § 32 : •• Eras tu enim quaestor; pecuniayn publicam tu tractabas, » Verr., II, 1, 13 § 34, 14 § 37 (cités ne 6), ad fam., II, 17 § 4.
(5) Cf. Plut., Caes., 28. Caes., B. C, I, 6 : « refertur ad senatum pecunia) uti ex aerario Pompeio detur. »
(6) Cic, Verr., II, 1, 13 § 34 : - Obtigit tibi (A Verres, questeur en 84 consularis (provincia) ut cum consule Cn. Carbone esses... Pecunia attri' buta, numerata est. Profectus est quaestor in provinciatn » 14 § 37 î
à Rome, ce qui arrive spécialement en cas de prorogatio imyerily elle lui est apportée par un magistrat (i) ou par un légat (2) auquel le Sénat confie cette mission.
Vers la fin de la République, il était de coutume que le Sénat faisait donner aux gouverneurs des provinces lointaines des lettres de crédit (publica permutatio) de la valeur du crédit voté, payables par des banquiers établis dans la province (3). Il arrivait également que le Sénat assignait aux gouverneurs des sommes déposées en lieu sûr par leurs prédécesseurs au départ (4j, ou encore des sommes dues au Trésor par
« M. Piso (quaestor) quum L. Scipioni consuli ohtigisset (en 83), non attigit pecuniajn, non ad exei^citiim profectus est. »
(1) Sali., Jug., 104 : « Romam profecti sunt cunn Cn. Octavio Riifo, gui qicaestor stipendium in Africain portaverat » (â Marius proconsul pour 106). Rufus n'était point le questeur militaire de Marius, mais il avait été envoyé uniquement pour apporter l'argent.
(2) Cf. Liv., XXIII, 38 : » Pecunia ad classem tuendam bellumque Macedonicum ea décréta est quae... ea per L. Antistium legatum Tarentwn est devecta, » XL, 35 : Des députés d'un gouverneur d'Espagne annoncent « nec stipendio quod mitti soleret in eum annum opus esse. »
(3) Les fonds publics, alloués à Cicéron, proconsul (n^ 5), lui sont payés à Laodicée : « pecunia... quae mihi ex publica permutatione debetur » (Cic, ad fam., III, 5 § 4). C'est au mode de paiement que Cicéron fait allusion dans ce passage (ad Att., V, 4 § 2) : « Igitur senatusconsulium si erit factutn, scribes ad me ; sin minus, rem tamen conficies. Mihi enim attribui oportebit^ item Bibulo. Sednon dubito quin senatusconsultum expeditum sit in quo praesertum sit compendium populi. y Voyez Humbert, Des origines de la comptabilité, p. 47.
(4) Cf. Cic, ad fam., V, 20 § 5 : « lllud me (Cicéron proconsul de Cilicie en 51-50) non animadvertisse moleste ferrem, ut adscriberem te (Mescinius Rufus questeur de Cicéron) in fano pecuniam jussu meo deposuisse nisi ista pecunia gravissimis esset cei^tissim^isque monumentis testata cui data, quo senatusconsulto, quibus tuis quibus meis literis P. Sestio tradita esset. Quae quum vidèrent tôt vestigiis impressa ut in iis errari non posset, non adscinpsi, » Il y a cependant en ce texte une grave difficulté. Je ne sais en quelle qualité P. Sestius a reçu cet argent sur un mandat du Sénat. P. Sestius ne peut guère être que celui qui fut préteur en 55, qui était présent à Rome en 51, et de même en Italie au commencement de 49, alors qu'il obtint du Sénat précisément la province prétorienne de Cilicie (T. I, p. 480, n* 148). Or Cicéron a rédigé ses comptes avant de partir de sa province (1. 1. § 2), c'està-dire en 50, et en cette année P. Sestius n'était point gouverneur. Peut-être était-il alors légat dans une province asiatique, remplaçant le gouverneur ad
nterim ou agissant en son nom.
des sociétés de publicains qui avaient en ferme certains ventigalia dans leurs provinces respectives, de sorte que la société sur l'ordre du Sénat payait directement au gouverneur (i).
Nous avons exposé la procédure suivie par le Sénat pour la fixation et la liquidation des budgets militaires, quand l'Etat du Trésor permettait le paiement intégral de toutes les dépenses publiques. C'était, du temps de la République, le cas ordinaire.
Il s'est cependant présenté des époques où le Trésor épuisé était incapable de suffire même aux dépenses ordinaires. Dans ces conjonctures, le Sénat était obligé de voter des crédits partiels et provisoires (2), et de recourir, pour liquider ces crédits, à des mesures extraordinaires que nous énumérerons plus loin. Ces expédients mettaient parfois les commandants militaires dans les plus grands embarras, et les obligeaient de faire au Sénat des demandes pressantes et réitérées d'envois de fonds (3).
(1) En 134, le Sénat assigne à Scipion chargé du commandement en Espagne, « rà; TS^wvtxà; 7rpo<TÔ<?ou;.., oO;rw j^pôvov sj^ouffa;. » (Plut., Reg. apopth., T. VIII, Tubingue 1796, p. 153). Voyez, p. 385, n«6, l'attribution à Verres de fonds dus par les publicains de Sicile. Cf. Cic, Phil., X, 11 § 26 : Avis de Cicéron au Sénat » Utiqv^ Q. Caepio Brutus pro consule (en Macédoine)... pecuniam ad rem militarem si qua opus sit, qicae publica sit et exigi possit, utatur, exigat... » — De même, en vertu du plébiscite Gabinien de 67, Pompée avait le droit de se faire payer par les sociétés de publicains les sommes dues au Trésor (Plut., Pomp., 25). — En ce qui concerne Sulla, cf. Ascon., p. 72 : " Sulla per multos annos quibus exercitibtts praefUerat et rem publicam tenueraty sum^pserat pecunias ex vectigalibics et ex ae^^ario populi Romani. <•
(2) Au commencement de 209, le Sénat alloua à chacune des armées consulaires, partant composées de 2 légions, un crédit provisoire de 550 livres d"or (Liv., XXVII, 10), c'est-à-dire de 550,000 denarii, somme insuflSsante même pour la solde annuelle d'une légion (voyez p. 418, n« 4), En 84, le questeur Verres part pour l'armée consulaire avec 2,235, 417 HS (Cic, Verr., II, 1, 13 § 34), c'est-â-dire avec 558,814 denarii.
(3) Cf. Liv,, XXIII, 21 (216), 48 (215), XLIV, 20. Sali., Hist. II, or. Cott., § 6, epist. Cn. Pomp. ad sen., § 2 : •» Fessics scribundo mittundoque legaios omnis opes et spes privatas meas consumpsi cum intérim a vobis per triennium vix annuus sumptits datus est. Pe>- deos iinmortalis utrum censetis me vicem aei'ari praestare an exercitum sine frumento et stipendia habere posse ? - Cf. Plut., Sert., 21. Cic, ad fam., XII, 30 § 3 : - Z)e sumptu, i/iiem, te (Cornificium) zn rem militarem facere et fecisse dicùi, nihil sane possum tibi opitulari, propterea quod... incredibiles angustiae pecuniae publicae " .
Le droit d'arrêter les budgets annuels des commandants militaires et des gouverneurs provinciaux fut une des attributions les plus importantes du Sénat. Même alors que le peuple intervenait extraordinairement pour attribuer une province déterminée à un commandant militaire et même pour fixer le nombre des légions de son armée, il respectait le droit du Sénat sur les budgets militaires (i). Il faut descendre jusqu'aux derniers temps de la République pour rencontrer des empiétements du peuple sur cette attribution du Sénat. Ainsi le plebiscitum Gabinium de 67, qui déléguait à Pompée le commandement de la guerre contre les pirates, lui donnait un droit de disposition complète sur les ressources publiques (2), et \q plebiscitum Vatinium de 59 ne déterminait pas seulement la province consulaire et l'armée de César, mais encore son budget (3).
Aux dépenses ordinaires du département de la guerre, qui comprenait les départements de l'Italie et des provinces, s'ajoutent des dépenses extraordinaires, qui toutes doivent être autorisées ou ratifiées par le Sénat.
Telles sont les sommes votées par des sénatusconsultes spéciaux pour le rachat d'esclaves à enrôler dans l'armée (4) ou de prisonniers romains (5), pour les frais d'emprisonnement des
(1) Ainsi le consul Marius avait obtenu en 107 la province de Numidie ou la guerre contre Jugurtha par plébiscite et malgré le Sénat ; mais son budget lui fut alloué par le Sénat. Sali., Jug., 84.
(2) Dio Cass,, XXXVl, 37 : « Ta ts j^pvjfxaTa... Sera àv Iôs^jjo-ïj ),a6etv i^xitfinavro. » Plut., Pomp., 25 : « Xp>jpaTa c?s ^a^êâvetv Ix twv ranuîcûv xal Trapà twv Ts^uvûv oaa. ^oû^oito, » App., B. Mithr., 94 : oKai aÙTw... s^^offav xal j^pvîfjtaTa àyeipeiv. »
(3) Cic, in Vat., 15 § 36 : « Erijpueras senatui provinciae decemendac 'potestatem. imperatoris deligendijudidum, aerarii dispensationem ",cf. 12 § 29 : « Erogarisne pecunias ex aei^ario tuis legihus ? » Il en fut de même du plébiscite Clodien de 58 et du plébiscite Trébonien de 55. Voyez Chr. Godt. Quomodo provinciae Romanae per decennium bello civili Caesariano antecedens administratae sint. Kiel, 1876, p. 18, n« 2, et p. 25.
(4) Cf. Liv., XXII, 61 : « Magna j'am summa erogata in servos ad militiam emendos armandosque, » XXIV, 18, Val. Max., V, 6 § 8. Voyez plus haut, p. 353, n«4, et au Ch. VI, § 4.
(5) Voyez spécialement chez Tite-Live, XXII, 23 (plus haut p. 334) le différend qui survint en 217 entre le Sénat et un dictateur sur le paiement des frais de rachat des prisonniers. Voyez aussi le Ch. VI, § 5, art. 2 s. f.
prisonniers de guerre (i) ou des funérailles solennelles votées par le Sénat à des rois prisonniers de Rome (2), etc.
Tels sont encore les crédits alloués par le Sénat pour couvrir les dépenses des récompenses militaires qu'il décerne.
Aux soldats qui se sont distingués par leur bravoure, le Sénat peut décréter une paie extraordinaire (3) ou d'autres récompenses (praemia milïtiae) (4), réversibles même sur les parents de ceux qui sont morts sur le champ de bataille (5).
Aux soldats ou généraux morts pour la patrie, il peut décerner des funérailles publiques ou des monuments commémoratifs (rj).
Aux commandants en chef victorieux, il décrète des supplicationes, dont il limite les dépenses par le nombre des victimes et le nombre des jours (7), Vovatio ou le triumphus (s), dont le Trésor public ne supporte les charges qu'en suite d'un senatus-
(1) Voyez plus haut, p. 353, ne 7.
(2) Val. Max., V, 1 § 1, cf. Liv., XXX, 45.
(3) Cf. Liv., XXIII, 20(216) : '^ Praenestinis mïlitibus senatus Rom. duplex stipendium... decrevit » (voyez sur ce passage, plus haut, p. 414, n« 4), XLV, 2(168) : •* Senatus decrevit... socios navales (récemment enrôles et prêts à partir pour la Macédoine) dato annuo stipendia dimitti. » Il s'agit ici de socii et de socii navales; mais le Sénat avait évidemment le même droit à l'égard des légionnaires. Au déclin de la République il accordait fréquemment des pecuniae aux soldats (Ch., VIII, § 3).
(4) Par exemple des terres publiques, voyez plus haut, p. 349, n^* 1-2, et Ch. VIII, § 3.
(5) Cf. Cic, Phil., XIV, 14 § 38 : » Utque quae praemia senatus mïlitibus ante constitua, ea solvantur eorum qui hoc bello pro patria occidetnint, parentihus libei^is, conjugibus, fratribus, etc. » Voyez le Ch. VIII, §3.
(6) Cf. Cic, Phil., IX, 7 § 16 : « Quum,que antea senatus auctoritatem suam in virorum fortium, funeribus ot^namentisque ostenderit, placere eum qicam amplissitne supremo suo die efferri, " XIV, 14 § 38 : « Monum£ntum quam amplissimum locandum faciendum,que. » Val. Max., V, 2 § 10 : « M. Comuto praetore funus Hirtii et Pansae jussu senatus locante. " Dion. Cass., XLVI, 38 § 2, 51 § 4. — Cependant, comme les passages indiqués l'attestent, ces honneurs sont de date relativement récente. Voyez plus haut, p. 270, n« 5.
(7) Voyez le Ch. VI, § 5, art. 3.
(8) Voyez le Ch. VI, § 5, art. 3.
covbidtum (i), enfin des statues ou d'autres monuments (2), qui sont aussi, mais exceptionnellement, votés par le Sénat pour récompenser des actes de courage par lesquels des citoyens qui ne sont pas commandants militaires, se sont illustrés (3).
D'autre part, le Sénat peut faire sur le budget militaire des économies extraordinaires, en votant une retenue totale ou paitielle sur la solde des troupes qui se sont mal conduites (4).
La République ronmine n'a pas connu, comme nous le disions plus haut (p. 381), l'institution des pensions civiles ou militaires. Cependant, au rapport de Dion Cassius, une exception aurait été faite en faveur de la veuve et des enfants de Regulus, auxquels une pension alimentaire aurait été accordée sur le Trésor public (5). Il n'y a pas de doute que, si cette tradition mérite créance, la pension n'ait été votée par le Sénat ; mais le fait est unique dans l'histoire de la République, et pour ce motif même, il nous paraît peu croyable.
On mentionne plus fréquemment des crédits votés par le Sénat pour procurer une dot à des filles de généraux illustres. Les filles de Fabricius Luscinus (e), de Cn. Scipion, consul de
(1) Polyb., VI, 15 : « Toù;... Gptâpêouç, . . toutou; où (?ûvavTai yzK^ïi^Vi* w; TrpgTret (oî ÛTrarot), îtotè §z tô ■na.çÔLna.-i où Je ctuvte^sîv, èàv fxvj tô (Tui/é(?piov duyxa- -ràô/jTat xai (Jw tï;v si? TaOra Jan-âv/jv. » Cf. Liv., XXXIII, 23 : « 7s triumphus (le triomphe du consul Minucius en 197, qui triompha au mont Albain sans autorisation préalable du Sénat)... quod sumptum non e>'ogatum ex aei^ario omnes sciebant, inhonoratior fuit. » Dion. Cass., fr. 74 § 2 : Le consul Clandius en 143, célébrant le triomphe à Rome, sans avoii été autorisé par le Sénat « TOTaÛTYj rineciïir^avicL Ip^oïjffaTO wdO'ÛTrsp aèv twv STrivisitruv... rà i; aura ava/wpara a'iT/Jffat. ))
(2) Voyez au Ch. VI, § 5, art. 3.
(3) Val. Max., III, 1 § 1 : « Aemilius Lepidus puer etiam tum progressus in aciem hosiem interemit, civem servavit. Cuj'us iam memorabilis operis index est in Capitolio statua hullaia et incincta praetexta senatusconsulto posita. " Cf. Mommsen, Hist. de la monn. rom,, II, 502.
(4) Voyez le Ch. VI, § 5, art. 2.
(5) DioCass., fr. 43 § 20 : « wore... tç yuvaixi toî; ts Trato-iv aùroû t jjv Tpoyijî» Ix Toj (?»3fAOTtoy <îcJo(xôxi \];>3t(TÔÂvai. )) Ammien Marcellin (XIV, 6 § 11) s'exprime autrement : "Et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli. "
(6) Val. Max., IV, 4 § 10 : « Idem senatus Fabrici Luscini Scipionisque filias ab indotatis nuptiis liberalitaie sua vindicat quoniam... »
222, qui fit la guerre en Espagne (i), de Scipion l'Africain (2) et de Mummius (3), ont joui, dit-on, de cette récompense nationale. Mais ces faits ne sont rapportés que par des écrivains de l'Empire, Frontin.V'alère-Maxime, Sénèque, Zonaras (Dion Gassius), Aramien Marcellin. Aucun historien delà République n'en dit mot. Ceci suffit pour démontrer le peu de foi que ces récits méritent (4).
L'administration de l'Italie et des provinces n'imposait à l'Etat d'autres dépenses ordinaires que celles qui résultaient des budgets de leurs commandants uiilitairés ou gouverneurs. Cependant elle pouvait donner lieu à certaines dépenses extraordinaires, dont le vote était de la compétence du Sénat. Sans insister sur des dépenses tout à fait exceptionnelles, par exemple, les frais du transport de 40,000 Ligures dans le Samnium en 180 et la somme allouée pour leur premier établissement (5), nous mentionnerons la fourniture des effets de voyage (e) et l'indemnité pécuniaire (sumptus) (7) accordées aux membres des commissions, nommées par le Sénat ou par le peuple pour
(1) Zonar., IX, 3 (D. II. 261) : «'OGâv v- '/g^ouaia TrapaiTOUfûvou toû r>atou Ij àn-sxQwv (iit.ct.oi TTooîxa t^ ôuyaTct loavi(7/; eôoaca ovenj; àv<?(io;, È-]*ï;«ÎTavTO ix toO <?/:{xoTto'j Tzpoîxoc (?o9iîvai aù-np. » Val. Max., IV, 4 § 10 : » Senatus... consilio ttxoris ne propinquorum Scipionis constituta dote summam efus ex aérario erogavit. »
(2) Val. Max., IV, 4 § 10 (cité p. 426, n« 6). Seuec., Nat. qaaest., I, 17 §9 : « Senatus fecit dotent /ïliis Scipionis, » ad Helv. de consol., 12 § 6 : « Scipionis /îliaeecc aerario dotemacceperunt... cujus liberi a senatu, tutore siio, in dotem aes grave acceperunt. » Cf. Amra. Marc, XIV, 6 § 11.
(3) Frontin., Strateg., IV, 3 § 15 : « f/i( filiam ejus (Mummii) inopem senatus ex pid)lico dotaverit. »
(4) Ainsi, la dotation des filles de Scipion est historiquement une erreur. Mommsen, Rom. Forsch., II, p. 489, n® 151. — Il convient de ne pas accorder plus de créance historique à ce fait rapporté par Valére-Maxime (II, 2 § 8) : » Multorum aes alienum quia provincias sincère administr avérant, a senatu persolutum est. r-
(5) Liv., XL, 38 : « Traducti sunt puhlico sumptu... argenti data centum et quinquaginta milia, unde in novas sedes compararent quae opus essent. " Tout cela se fit « consulto... prius senatu. »
(6) « Sx/jvjjv, » (Plut., Ti. Gracch., 13), c'est-à-dire midi, tentoria. — Voyez aussi p. 428, n« 2, s, f.
(7) -Avi^sufxa. Plut., 1. 1. Voyez p. 428, n« 2, s. f.
présider à la fondation des colonies, à la répartition des terres publiques, etc. (i). Le taux journalier de cette indemnité était fixé par le Sénat, alors même que les commissaires étaient nommés par le peuple (2).
Les dépenses extraordinaires du département de la guerre s'exécutent donc au moyen de crédits spéciaux alloués par le Sénat, soit pour être remis directement par les questeurs urbains aux personnes en faveur desquelles ils sont votés, par exemple pour les praemia militiae ou les dépenses du triomphe ou l'indemnité de voyage de commissaires, soit pour payer les adjudicataires qui ont pris à ferme la dépense votée. Ainsi les funérailles publiques (3), l'érection de statues ou d'autres monuments (4), la fourniture des effets de voyage aux membres des commissions agraires ou coloniales (5), sont mises en adjudication publique par le magistrat que le Sénat désigne à cet effet (e).
(1) Zonar., VIII, 6 (D. II, 191) : « Tiîç te app^o-jort toî? £x'?vî,uoÛ<ti xat toI; K/)otç Totç xa-â XI TTpôiyiia. t^ ttô^si â'ia'okpov içtoûirt tÔ. te akloc rà
(2) Ainsi à Tiberius Gracchus, élu en 133 en exécution de la leoc Sempronia (igraria, III vir agris dandis assiffnandis {Lange, lll, \3), « akoufAévw iiïv Mç zm; Bcrziv Ix tou d'ïjpiocrîou Txvjvflv ottw? sjjoi StaviuMV rr^v j^wpav où Sovzeç, hkpr-iv eTr'Ê/aTTOffi j^çstat; 7roi),âtç ),aêovT£ç, à. v âl oi ^i a ik sic ÉxâffTïjv r;^ipa.-j ïv-jicc oeô).ous TâHavTgç (oî (Juvarot h t/5 pouV?;).)) Plut.,Ti. Gracch., 13. — Le projet agraire du tribun Rullus en 63, qui ne fut pas voté, voulait déroger à ce principe. Cf. Cic, deleg. agr., II, 13 §32: « Ornât (Xviros)... mulis tabernaculis centuriis supeUectili; sumpium haurit eœaerario. " Pans cette phrase le mot centuriis n'a pas de sens. Turnebus a voulu lire ientoriis ; ce qui est un pléonasme intolérable après tabernaculis. Peut-être faut-il lire : « ceteroque supellectili. « Cf. Liv., XLII, 1 (cité p. 404, n^ 3) : « Mulis tabetmaculis et omni alto insit-umento militari. «
(3) Val. Max., V, 2 § 10 : « ifcf. Cornuto praetore (remplaçant les consuls morts) funus Hirtii et Pansae jussu sénat us locante. » — D'après Denys (VI, 96), le Sénat ordonna en 493 aux questeurs de mettre en adjudication publique les funérailles de Menenius Agrippa. Le fait n'est pas historique (p. 270, n® 5) ; mais il démontre que d'après Denys les dépenses de ce genre ont été toujours exécutées par adjudication publique.
(4) Cic, Phil., XIV, 14 § 38 : « Senatui pî\acere ut C. Pansa, A. Hirtius, consules, imperatores, alte>^ ambove si eis videatur, iis qui... monumentum quant amplissimum locandum faciendumque curent. •>
(5) Voyez plus haut, p. 405, n® 3.
(6) Par exemple les consuls (n« 4), et en leur absence le préteur urbain (n* 3).
B. Le département des affaires étrangères.
Les dépenses afférentes au département des affaires étrangères sont ordinaires ou extraordinaires.
Nous classons dans les dépenses ordinaires celles qui résultent soit de l'envoi de députations romaines à l'étranger, soit de la réception de députations étrangères à Rome ou d'étrangers avec lesquels Rome est liée par un hospitium publicum.
Les sénateurs romains envoyés en missicm officielle à l'étranger, reçoivent aux frais du Trésor public et en vertu d'une ordonnance du Sénat les eâets nécessaires de voyage et une indemnité pécuniaire (i).
Le Sénat décrète la fourniture publique d'un hôtel garni {lociis ïautiaque) (2) et de cadeaux (miinusj aux étrangers, de séjour à Rome, auxquels le Sénat a accordé la faveur de Yhospitiiim publicum{z), et aux députés ou princes étrangers que le Sénat reçoit dans la ville (4). Au contraire, les députations des nations avec lesquelles Rome est en état de guerre, sont logées dans la villa publica au Champ de Mars (5).
L'hôtel garni est pris à loyer (e) pour chaque cas spécial,
(1) Zonar., VIII, 6 (cité p. 428, n« 1). Dig., XXXIII, 10, 7 (cité p. 405, n« 3.).
(2) Locus est le logement, lautia le mobilier avec les ustensiles nécessaires.
(3) Cf. le s. c. de Asclep. (C. I., I, 111-112), t. lat., 1. 8 : - Mîcnicsque eis ex formula locum ïautiaque q(uaestorem u(rhanum) \e]is locare tnittereq[ue j"]ube[rent] (consules), » t. grec, 1. 26 : «.EÉvtâ ts aùroïç xarà tô âiiza'^ [toi. tottov Tîa^oyj^v Ts TÔv rautav tôv xa-à ttô^iv tovtoi; ixirr^rluTCU à7roTT[£t]^aï re x£).£j(7w(Tiv, » — Liv., XLIV, 16. — Th. Buettner-Worbst, De legationibus reipublicac liberae temporibus Romam missis. Leipzig, 1876, p. 11-12.
(4) Liv., XXVIII, 39 : ^ Locus inde ïautiaque legatis praeberi jussa, » XXX, 17, XXXIII, 24, XXXV, 23, XLII, 6, XLV, 44. Val. Max., V, 1 § 1. Plut., quaest. rom., 43. Paul. Diac, p. 115, v. daciHiims. Cic. ad Att., XIII, 2 § 2. Flav. Jos., XIV, 10 § 3. — Su»- les mimera voyez p. 430. — Buettner Worbst, 1. 1., 46-47, 51.
(5) Liv., XXX, 21 : '^Hospitium in villa publica, » XXXIII, 24. cf. Dion. Cass., fr. 79.
(6) S. c. de Asclep. (cité n" 3) : >^ Locum, ïautiaque... locare ^ « toVov napo'/^-^'jTs... fito-Gwffai. » Liv., XLV, 44 : <* Aedes quae ipsum (regem Prusiam) comitesque ejus bénigne reciperent conductae. " Val. Max., V, 1 § 1 : « Censuitque ut et (Prusiae) domus Romae quam, optima conducereiur »
selon la décision du Sénat, par les questeurs urbains, sur l'ordre des chefs du pouvoir exécutif (i), ou par le préteur pérégrin(2). Les cadeaux sont achetés, selon la décision du Sénat, par le préteur pérégrin (3), ou par les questeurs urbains sur l'ordre des chefs du pouvoir exécutif (4). Les cadeaux offerts aux hospitea publici sont déterminés par la formule traditionnelle de l'alliance conclue entre Vhospes et l'Etat romain (5). Pour les cadeaux à remettre aux députés étrangers et à leur suite, le Sénat détermine pour chaque cas la somme jusqu'à concurrence de laquelle (e) les magistrats délégués sont chargés d'acheter les cadeaux d'usage (7).
En dehors des dépenses que nous venons d'exposer et que l'on pourrait appeler ordinaires, le département des affaires
Plut., quaest. rom., 43. Cf. Liv., XLII, 19 : « Decreverunt ut Cn. Siciniics praetor aedes inslructas locaret ubi filius régis (Ariarathis) eomitesque ejus habitare passent » (en 172).
(1) S. c. de Asclep. (cité p. 429, n® 3) : « Tôv raptiay tôv xcczà. ttô^iv toutoi; fztffOàjffat,.. xs\s-j>Tùù(Tfj [ot yTraTotJ. »
(2) Liv., XLII, 19 (cité p. 429, n^ 6, Cn. Sicinius, préteur pérégrin), XLIV, 16 (C. Decimius, préteur pérégrin).
(3) Cf. Liv., XLV, 13 : « Munera legatis ut ex instituto mittenda curaret, C. Papirio praetori (pei'egrino) mandaium (en 168). ».
(4) Liv., XLV, 14 : « Munera ex senatusconsulto emere regulo quaestor jussus ex centum pondo argenti. » Cf. s. c. de Asclep. (cité p. 429, ne 3). S. c. de Prienens. (Lebas, III, 77 (cité n" 6).
(5) S. c. de Asclep. (cité p. 429, n« 3).
(6) Liv., XXVIII, 39 : « Ne minus dena initia aeris » (en 205 aux députés de Sagonte), XXX, 17 : « Ne minus quinum milium aeris (en 203 , aux députés de Masinissa), comitibus eorum m,ilium aeris, » XXXI, 9 : « Munera... legatis in singulos quinum milium aeris ex s. c. m,issa » XLII, 6 : » Legato (Antiochi, en 173) centum m,ilium aeris m.unus, »» 19, XLIII, 5 : '^Munera... ex binis milibus aeris « XLIV, 14 : u Binum milium, aeris singulis inissum munus, « XLV, 14 : » Ex centum pondo argenti, » 44. S. c. de Prienens. (Lebas, III, 77) : « 'Attô aso-TepTtwv vtJpwv Ixktov sïxoo-i [Zepoûio; *]oXoûto; KotvTou ûrraTo; ?ôv ra^iav àrvocTTsllai ■/.s.lsxjcfn. )) Buettner-Worbst, 1. 1., p. 48.
(7) Liv., XXXV, 23 : « Equi duo, bina equestria arma et vasa argentea centum pondo et aurea viginti pondo, « XLIV, 14 : « Muneraque missa, torquis aureus, etc., » cf. XXX, 17, XLIII, 5, XLV, 44. — Voyez sur les cadeaux qui sont ordinarement offerts, 0. Bohn, Qua conditione juris reges socii populi Romani fuerunt, Berlin, 1876, p, 17 suiv., et Buettner-Worbst, 1. 1. 52-55.
étrangères peut également donner lieu à des dépenses extraordinaires de diverse nature.
Quand le Sénat voulait honorer d'une manière spéciale des princes étrangers ou les députations de peuples amis, il décrétait que tous les frais de leur séjour en Italie seraient supportés par le Trésor public (i). A cet effet il chargeait un questeur nanti d'une somme fournie par le Trésor d'aller au devant d'eux à leur arrivée en Italie, de pourvoir aux moyens de transport à Rome (2), aux frais de voyage et de séjour, et aux moyens de retour dans leur patrie (3). Les navires et les voitures nécessaires au transport étaient pris en location par le questeur (4).
Le Sénat pouvait, en outre, décréter l'achat de cadeaux à offrir au prince qui envoyait la députation (5), un logement aux frais de l'Etat pour les jeunes princes que les rois étrangers envoyaient faire leur éducation à Rome (e), et des présents extraordi)iaires aux députés ou aux rois qui étaient de séjour à Rome (7), ou aux étrangers qui avaient rendu des services à l'Etat romain (s).
(1) Liv., XLII, 6 : » Sumptusque decretus donec in Italia esset* XLV, 14 : •• Omnem sumptum quoad in Italia esset praebere. "
(2) Liv.. XLV, 13 « : Obviant missus cum pecunia L. Manlius quaestor qui Romam eum publico sumptu deveherei. » Cf. 44. Val. Max.. V, 1 § 1.
^3) Liv., XXX, 21 : ^ Naves (datae) quihus in Hispaniam, reveherentw (les députés de Sagonte) » XLIII, 8 : •» Véhicula Micythioni publiée locata quae eum Bnmdisium commode perveherent » XLV, 14 : « £"< du a s naves conducere quibus ipse comitesque régis in Africam deveherentur ^ 44. Cf. Val. Max., V, 1 § 1. Flav. Jos., Ant. jud., XIII, 9 § 2.
(4) Liv., XLIII, 8, XLV, 14 (cités n« 3).
(5) Cf. Liv., XXX, 17 : ^ Mune>'a quae legati ferrent régi (Masinissae) 'decreverunt sagula purpurea duo cum fibulis singulis et lato clavo tunicis equos duo falei^atos, bina equestHa arma cum loris et tabeiyiacula militaremque suppellectilem. " Cf. Caes., B. G., I, 43.
(6) Liv., XLII, 19 (cité p. 429, n«6).
(7) Cf. Liv., XLV, 44 : « ^"^ ut victimae régi ex publico... praeberentur. "
(8) Cf. Liv., XLIV, 16 : ^Senatus... Jussit (Onesimo Macedoni) agj-i Tarentini qui publicus populi Romani esset, ducenta jugera dari (p. 339, n« 6) et aedes Tarenti emi. Uti ea curaret, C. Decimio praetorimandatum n {IQ9).
Aux députés romains, tués pendant leur mission, le Sénat décrétait une statue (i) dont la confection et l'érection sur l'emplacement déterminé par le s. c. sont mises en adjudication publique par les magistrats que le Sénat en charge (2).
Ce qui distingue l'exécution des dépenses des deux départements de la guerre et des affaires étrangères, et le motif pour lequel nous les réunissons comme dépenses afférentes à ïimperium militiae par opposition aux dépenses de \imperium domi, c'est que pour l'exécution de ces dépenses le Sénat ne s'adresse jamais au ministère des censeurs. Si l'on excepte les achats de froment, confiés généralement à des commissions sénatoriales, tous les autres achats et toutes les adjudications publiques auxquels les deux départements de la guerre et des affaires étrangères donnent lieu, sont délégués^par le Sénat, alors même qu'il y a des censeurs en fonctions (3), à des magistrats cum
(1) Plin., H. N., XXXIV, 6 (11) § 24 : » Oh unum s. cti verhum... in qua legatione intei^fecto senatus statuam ponijiissit quam oculatisshno loco. « — Cic, Phil., IX, 1 § 3, 2 § 4, 7 § 16. Cicéron dans cette Philippique proposait de rendre cet honneur à un député qui était mort de mort naturelle pendant sa mission; ce qui n'était pas conforme â la tradition.
(2) Voyez le projet de s. 0., proposé par Cic, Phil., IX, 7 § 16 : « Senatui placere Ser. Sulpicio statuam pedestrem aeneam in Rostris ex hujus ordinis sententia staiui... quod is ob rem publicatn mortem obierit, eatnque causain in basi inscribi, utique C Pansa A. Hirtius consules altei' ambove si eis videatur quaestoribus urbis imperent ut eani basim statuamque faciendani et in Rostris statuendam locent.y
(3) En 169-168, pendant la censure de C. Claudius Pulcher et de Ti. Sempronius Gracchus (leur élection est mentionnée chez Tite-Live, XLIII, 14, leur abdication, XLV, 15), il y a eu en vertu de différentes décisions du Sénat une adjudication publique d'habillements et de chevaux pour les armées (Liv., XLIV, 16), des locations d'hôtels garnis (ib., XLIV, 16) et de navires de transport (ib., XLV, 14) pour des hôtes publics ou des députés, l'achat d'une maison pour un hôte public (ib., XLIV, 16), l'achat de cadeaux pour des députés ou des princes étrangers (ib., XLV, 13, 14). Le Sénat délégua en 169 pour procéder à l'adjudication publique des fournitures militaires C. Sulpicius, préteur urbain, remplaçant les consuls (Liv,, XLIV, 16), pour la location des hôtels garnis et l'achat de la maison, C. Decimius, préteur pérégrin (ib.). En 168 la location des navires et l'achat de cadeaux pour certains députés sont faits par un questeur jussus (c'est-à-dire sur l'ordre du chef du pouvoir exécutif, ib., XLV, 14) ; l'achat de cadeaux pour d'autres députés est délégué au préteur pérégrin (ib., XLV, 13). — Nous avons démontré p. 270, n'' 5, que les funérailles publiques étaient essen-
imperio, principalement aux chefs du pouvoir exécutif, aux consuls et en leur absence au préteur urbain, avec l'invitation d'y procéder eux-mêmes, si la dépense est de grande importance, ou d'en ordonner l'exécution aux questeurs urbains pour les dépenses de moindre importance. Parfois aussi le Sénat confie l'exécution à d'autres préteurs, par exemple, au préteur pérégrin, quand il s'agit de dépenses afférentes au département des affaires étrangères. Mais jamais les censeurs n'ont procédé à des adjudications publiques relatives à ces deux départements.
Néanmoins le Sénat avait sur les adjudications publiques qui se rapportent à Ximperium miliiiae, tous les droits que nous lui avons reconnus sur celles de Ximperium domi.
