II. La désignation des 'provinces 'prétoriennes
Le Sénat désigne annuellement autant de provinces prétoriennes qu'il y a de préteurs, c'est-à-dire, d'abord quatre, depuis 197, six (4).
(1) Liv., XXX. 40. Voyez plus haut, p. 198, n« 1.
(2) Liv., 1. 1.
(3) Liv., XXXII, 28. Cf. Polyb., XVIII, 11-12. — Quelque chose d'analogue se passa en 196, cf. Liv., XXXIII, 25, et en 194 (XXXIV, 43, Nepos, Cato, 2). — Voyez aussi Liv., XXXVIII, 42.
(4) Liv., XXXII, 27 : « Sex praetores illo anno (pour 197) primum creati crescentibus jam provinciis et latins patescente i'mperio. » — En 179, on ne créa que quatre préteurs : » Praetores quattuor post multos annos lege Baehia creati, quae altemis qwxtemos juhebat creari. « Liv., XL, 44. Cepen-
Il choisit ces provinces dans les trois catégories suivantes : P \jdkjurisdictio urhana et \a,jurisdictio percgrina, àRoDae(i). 2° Les provinces ordinaires extra-italiques, à savoir la province réunie de la Gaule Cisalpine et de l'Illyricum (2), l'ancienne province de Sicile (Sicilia vêtus) (s), et depuis 213 la nouvelle province de Sicile (Sicilia nova)(i), réunies définitivement en une seule province depuis 203 (5), la Sardaigne (e), depuis 197 les deux provinces d'Espagne (Hispania cilerior et ulleno?;y(7),depuis 146 la province unie de Macédoine (8)etd'Achaïe(9),
dant la lex Baebia a dû être abolie presque aussitôt. Car en 177 il y eut six jiréteurs (Liv., XLI, 8), tandis que d après la lex Baebia il n'aurait dû y avoir que quatre, et depuis lors jusqu'à SuUa on a nommé annuellement six préteurs (Mommsen, Staatsr., II, 190).
(1) Voyez plus haut, p. 271 suiv.
(2) Liv., XXI, 17, XXIV, 44, XXVI, 28, XXVII, 7, 36, XXVIII, 10, 38, XXÎX, 13, XXX, 1, 27, XXXI, 6, XXXII, 1, 8, XXXVIII, 42, XXXIX, 45, XL, 18, XLI, 8. — Sur la réunion ordinaire de l'Illyricum avec la Gaule, voyez plus haut, p. 536, n^ 2.
(3) Liv., XXIV, 10, XXVII, 22, 36, XXVIII, 10, 38, XXIX, 13.
(4) Voyez plus haut, p. 533, n« 9.
(5) Depuis cette année, on ne rencontre plus qu'un seul gouverneur annuel en Sicile. Liv., XXIX, 38, XXX, 27, 40, XXXI, 6, XXXII, 1, 8, 28. XXXIII, 25, 43, XXXIV, 43, 55, XXXV, 20, 41, XXXVII, 2, 50, XXXVIII, 35, 42, XXXIX, 8, 38, 45, XL, 1, 18, 35, 44, XLI, 8, 15, XLII, 1, 10, 28, XLIII, 11, XLIV, 17, XLV, 16. Polyb., XXXVI, 5, etc.
(6) Liv., XXV, 41, XXVI, 29, XXVII, 7, 36, XXVIII, 38, XXIX, 13, XXX, 1, 40, XXXII, 1, 8, 28. XXXIII, 25, XXXIV, 43, 55, XXXV, 20, 41, 50, XXXVIII, 35, 42, XXXIX, 8, 38, 45, XL, 1, 18, 35, 44, XLI, 8, 15, XLII, 1, 10, 28, XLIII, 11, XLIV. 17, XLV, 16.
(7) Liv., XXXII, 28, XXXIII, 25, 43, XXXIV, 43, 55, XXXV, 20, 41, XXXVII. 50, XXXVIII, 35, XXXIX, 8, 38, XL, 1, 35, XLI, 15, XLII, 1, 10, 28, XLIII, 11, XLIV, 17, XLV, 16. Diod. Sic, XXXI, 42, etc.
(8) Marquardt, Staatsverw., I, 161-162. — Des préteurs de Macédoine sont mentionnés chez Liv., Ep. LIV et LVI, Varr., de r. r., II, 4. A. G. Zumpt, Comm. epigr., II, 164 suiv.
(9) Bien que le point ait été beaucoup discuté et controversé, nous pensons avec Marquardt (Staatsverw., 1, 164, n« 8, 171-173) que la Grèce fut organisée en province en l'an 146 ; mais, jusqu'à l'Empire, elle fut administrée par le gouverneur de Macédoine. Cf. Plut., Cim., 2 (le gouverneur de Macédoine exerce la juridiction criminelle â Chéronée en Béotie : « QjTrw yàp, ajoute l'auteur, tt; T17V 'ïXkÔLSat. 'Pwuatoi ffrpaTïj'/où; ^isréfXTrovTO » ), S. C. de Asclep. de 78 (C. L, I, n''203, t. lat., 1. 6 coll. 1. 10, t. grec, 1. 23 coll. 1. 29 : l'île d'Eubée est comprise dans la province de Macédoine). Marquardt, 1. 1., 173.
et la province d'Afrique (i), enfin depuis 133 la province d'Asie (2).
S° Des départements extraordinaires en Italie ou hors de l'Italie; à savoir, en Italie, des commandements militaires dans une région déterminée, combinés fréquemment avec une juridiction criminelle spéciale (3); hors de l'Italie, le commandement d'une flotte d'opérations (4) ou exceptionnellement la conduite d'une guerre sur terre (5).
Deux de ces départements faisaient nécessairement partie des provinces prétoriennes. C'étaient \a jurisdictio urbana et la jurisdictio peregrina. Celles-ci ne pouvaient être déléguées ni aux consuls ni à des promagistrats. Mais, comme nous l'avons exposé plus haut (p. 272), le Sénat avait le droit de les réunir en un seul département, ou encore, ce qui revenait au même résultat, de combiner la jvrisdictio peregrina avec un département militaire.
Le sénatusconsulte annuel sur les provinces prétoriennes peut en outre augmenter ou diminuer l'étendue des provinces extra-italiques ordinaires, soit par la réunion transitoire de deux provinces en une seule, par exemple, la province unie des deux Espagnes (e), soit par la division transitoire d'une province en deux, comme le fut la Gaule Cisalpine en 177 (7).
Le Sénat peut enfin combiner une province ordinaire extra-
(1) App., Pun., 135 : « Kaî azpa.zn'^ôv Ir/jfftov aùtot; ex 'Pwfx/j; ÈTriTréftTrstv ïxptvav ». — Marquardt, Staatsverw., I, 305 suiv.
(2) Marquardt, Staatsverw., I, 176 suiv.
(3) Liv., XXIV, 11, 44, XXV, 3, 41, XXVII, 7, 22, XXX, 27, 40, XXXI, 6, XXXIII, 43, XXXV, 20, 41, XXXVII, 2, XXXVIII, 42, XXXIX, 45, XL, 18. Voyez aussi le Ch. VII, § 3.
(4) Liv., XXIV, 10-11, XXXV, 20, 41, coll. XXXVI, 2, XXXVII, 2, 50, XLIII, 11, XLIV, 17. Justin., XXXI, 6.
(5) C'est ainsi que vers 148 la guerre contre Pseudo-Philippe en Macédoine, partant avant l'organisation de la province de Macédoine, fut dirigée successivement par deux préteurs. Liv., Ep. L, Eutrop., IV, 13, Polyb., XXXVIII, 10.
(6) Elles le furent de 171 à 168 : Liv., XLIl, 28, XLIII, 11, XLIV, 17, XLV, 16 : « Censuere patres duos provincias Hispaniam l'ursus fieri (pour 167) quae una per hélium Macedonicum puerat. »
(7) « Scipio et Laevinus (deux préteurs) Gcdliam in duos divisam provincias sortiti sunt. » Liv., XLI, 8.
italique avec une attribution de juridiction criminelle à remplir en Italie, de telle sorte que le titulaire ne peut partir pour sa province qu'après avoir terminé sa mission en Italie. C'était de préférence la province de Sardaigne que le Sénat combinait avec un département de juridiction criminelle en Italie (i).
Le Sénat désigne donc annuellement quatre (2), depuis 197, six provinces prétoriennes (3), à savoir, les deux départements urbains, constituant selon la décision du Sénat deux ou une province, et deux ou trois, depuis 197, quatre ou cinq provinces extra-urbaines, que le Sé)iat choisit librement parmi les autres départements que nous avons énumérés plus haut. Il pouvait aussi ne spécifier que trois ou, depuis 197, cinq provinces, et en laisser une provisoirement indéterminée : « quo senatus censîiisset (4). »
Les préteurs se répartissent par le sort les provinces prétoriennes désignées par le Sénat (5).
Cependant, en ce qui concerne Ifes provinces prétoriennes, le Sénat peut dispenser du tirage au sort et décréter extra ordinem spécialement les provinces urbaines, comme nous l'avons exposé plus haut, p. 273.
Même, après que les provinces ont été réparties par le sort, le Sénat a le droit d'ordonner des permutations (e). A propos
(1) Liv., XXXIX, 38, 41 (en 184), XL, 37 (en 180), XLV, 16 (en 167). Voyez le Ch. VII, § 3.
(2) Liv., XXIV, 10, 44, XXV, 3, 41, XXVII, 7, 22, 36, XXVIII, 10, 38, XXIX, 13, XXX, 1, 27, 40, XXXI, 6, XXXII, 1, 8.
(3) Liv., XXXII, 28, XXXIII, 25, 43, XXXIV, 43. 55, XXXV, 20, 41, XXXVII, 2, 50, XXXVIII, 35, 42, XXXIX, 8, 38, 45, XL, 1, 18, 35, XLI, 8, 15, XLII, 1, 10,28, XLIII, 11, XLIV, 17. — Sur l'exception en 179, voyez plus haut, p. 542, n* 4.
(4) Par ex., en 171 : Liv., XLII, 28, cf. 31. Voyez aussi plus haut, p. 272, n«5.
(5) Cf. Liv., XXV, 3, 41, XXVII, 7, 36, XXVIII, 10, 38, XXX, 1, XXXII, 1, etc.
(6) En 177 le préteur Mummius avait tiré au sort la province de Sardaigne ; mais, après le tirage, la province fut décrétée consulaire (Liv.; XLI, 8), et Mummius reçut du Sénat une mission spéciale en Italie (ib., 9. Voyez Ch. VII, §3). — En 168 le préteur de Sardaigne fut retenu à Rome pour remplacer le préteur
d'un de ces cas de permutation, Tite-Live (i) rapporte que le sénatuscousulte qui l'ordonna, fut ratifié par un plébiscite. Il ne fait pas connaître le motif du plébiscite en ce cas spécial. Peut-être la décision du Sénat avait-elle rencontré de l'opposition, et a-t-on eu recours, pour la faire cesser, au vote populaire.