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d'une comraission de dix sénateurs députés par le Sénat. Ce fut le cas pour les conquêtes faites par L. Lucullus dans le Pont (i). Plus généralement, l'organisation ou la réorganisation a lieu, comme dans la première période, par le général sans l'intervention des dix commissaires. Ainsi le proconsul Sulla réorganisa l'Asie en 84 (2), le proconsul Metellus organisa la Crète en 67-66 (3), le proconsul Pompée organisa la Syrie (4) et compléta l'organisation du Pont et de la Bithynie (5) en 64. Enfin, le proconsul César donna une organisation provinciale à la Gaule Celtique (e). Il est vrai de dire que plusieurs de ces généraux, par exemple, Pompée et César (p. 518),étaient investis de pouvoirs extraordinaires par les lois spéciales qui leur avaient délégué leurs provinces. Cependant tous, même ceux qui, comme Pompée, tenaient leurs provinces d'une délégation directe du peuple, demandaient ensuite, pour la stabilité de leurs décisions, la ratification de leurs acta par le Sénat (7). Exceptionnellement, des provinces ou parties de pro-

(1) Plut., Luc, 35 : « Kal oî TTfiSirPeîç Trap^ffav aÙTw Trpô; zr,v (yiâOefftv rwy h nôvT6j n-payaârwv, wç âr; psPcnîwç I^^Ofzâvwv » 36 : « Aisvs^s psTa tmv Jsxa 7rpg7- ^sojv, » Pomp.. 31. Dio Cass., XXXVI, 42, 46 : « Toù; avcTpàç toù; Ûîtô tç; Po'jX^; Trpà; riv ^loixiifTiu avTwv Trêfi^Gévra; r.^r) Ttapsi-jcu » Cic, ad Att., XIII, 6 § 4 : « C/i( nos. . . M. Lucullum et L. Muraenam et ceteros conjunctissimos ad L. Lucullum [in decem legatis] misimus. »

(2) Marquardt, Staatsverw., I, 180 suiv. [V^ éd.).

(3) Liv., Ep. C. : « <?. Metellus perdomitis Cretensibvs liberae in id tempus insulae leges dédit. » Cf. ib., Ep. XCIX. Dion. Cass., XXXVI, 1. — Il n'est fait nulle part mention de l'envoi de dix députés en Crète.

(4) Dio Cass., XXXVII, 8 § 1, 20, XL, 4. Plut., Pomp., 39, 42. App., Sjr., 50, B. Mithr., 106, 114, B. C, V, 10. Vell. Pat., II, 37 § 5. — Marquardt, Staatsverw., I, 234 suiv.

(5) Dio Cass., XXXVII, 49. Liv., Ep. CIL

(6) Suet., Caes., 25. Cf. Dion. Cass., XL, 43. — Sur les dix légats qui furent concédés à César, voyez p. 613, n« 1 s. f.

(7) Pompée de retour à Rome, en 60, demanda au Sénat : « rà TUTzpay^im aÙTw TTocvT' l7rixuou9c>ai. » Dio Cass., XXXVII, 49. App., B. C, II, 9. Cf. Plut., Luc, 42, Cat. min., 31. Mais il y rencontra une vive opposition (Vell. Pat., II, 40 § 5), et s'allia à César « ut tandem acta in transmarinis provinciis... per Caesarem confii^marentur considem » (ib., 44 § 2). La ratification eut lieu en 59 par une loi. App., B. C, II, 13. Plut., Luc, 42, Pomp., 48. Dio Cass , XXXVIII, 7 § 5. — Cependant Pompée parvint à faire infirmer par

vinces moins importantes furent organisées par un magistrat inférieur ou par un seul délégué, sans l'assistance des dix députés. Ainsi, en 75, l'île de Cyrène fut organisée en province par le questeur P. Lentulus Marcellinus (i), et en 58, l'ile de Chypres, qui fut d'ailleurs adjointe à la province de Cilicie (p. 583, n^ 6), fut organisée par Caton, sénateur tribunicien (2), investi de Vimperium fro praetore et assisté d'un questeur (3). Mais, tandis que le mandat de Marcellinus semble lui avoir été conféré par le Sénat, Caton tenait sa mission, contrairement à l'usage traditionnel, d'un plébiscite. Néanmoins Caton aussi soumit au Sénat la ratification de ses actes (4).

En résumé, l'organisation provinciale est essentiellement de la compétence du Sénat, qui donne directement les statuts fondamentaux de la province ou ratifie ceux qui ont été donnés par les généraux romains. Les statuts de chaque province constituent la leœ provinciae. Cette loi est dénommée d'après le nom gentilice du général qui a organisé la province (5) en

le Sénat certaines dispositions prises par Lucullus (p. 707, n" 1) : « l^svUvjirsi/ wTTS Ta; Tiixà; a; ûn-ÉTj^cTO 6 AsvnoWo; rcov novn.twv rtat ptv; x-upoitrat tv;v (tÛ""/x).>7 • Tov. » Strab., XII, 3 § 33.

(1) « Puhliusque Lentulus Marcellinus eodem auctore quaestor in novam provinciayn Curenas missus est, quod ea mortui régis Apionis testamento nobis data... « Fragment de Salluste ou de Tite-Live. Voyez T. I, p. 445.

(2) Voyez le T. I, p. 483, n° 154.

(3) Vell. Pat., II, 45 § 4 : » Legem tulit (P. Clodius) ut is (M. Cato) quaestor (?) cumjure praetorio, adjecto etiam quaestore, mitteretur in insulam Cyprum... « Liv., Ep. CIV : « Lege lata de redigenda in provinciae formain Cypro... M. Catoni administratio ejus rei mandata est. » Dio Cass., XXXVIII, 30 § 5. Strab., XIV, 5 § 6. Plut., Cat. min., 34, Pomp., 48. Ps. Cic, de dom., 9 § 21. App., B. C, II, 23. Scol. Bob., p. 302. — Ce plébiscite fut-il porté ex s. c? Quoiqu'on disent Velleius (II, 38 § 6) et le Comm. Bern. ad Lucan.'Phars., III, 164 : « Catojussu senatus abiit ad exequendam haereditatem, » il semble plutôt qu'il fut proposé malgré le Sénat. Voyez Cic, p. Sest,, 26 § 57. Dion Cass., XXXIX, 22, cité n" 4 suiv., et Plut., Cat. min., 34.

(4) Dio Cass., XXXIX, 22 : Cato « ^o^njôelç apa p./; x.ai ôia a.xjx6; h x^ Kûrrow ir.fnoiT.TLZi y.txcù.xt^ûr^ on Trpôî toO KXw(?îou Sr.^a^yo'rj-zft^ iTrÎTrepiTrTO, . ., Trspî nco/rô; TÔ pspatwO^vat aura ÊTroietro. » Cf. c. 23.

(5) De là en Sicile (p. 706, n« 2), la lex Rupilia (Cic, Verr., II, 2, 13 § 32, 15 § 38, 16 § 39), en Bithynie (p. 707, n« 5), la lex Pompeia (Plin. et Traj. Epist., 79,80, 112, 114).

vertu de la mission que le Sénat lui a déléguée et en vertu de Vimperium qu'il tient du peuple (i).

D'après les statuts provinciaux, à l'exception des cités de droit romain ou latin, qui sous la République étaient excessivement rares sauf dans la Gaule cisalpine, les cités provinciales se divisent en deux catégories principales : les cités libres (soit foederatae, soit sine foederé), et les cités soumises ou déditices. Celles-ci, à parler strictement, constituent seules la province (2).

En effet, les cités libres ont leur législation et leur juridiction propres, auxquelles sont soumis même les citoyens romains qui se trouvent sur leur territoire. Cette autonomie n'appartient pas seulement aux cités alliées à Rome par un traité, mais elle est reconnue en termes exprès aux autres cités libres par le sénatusconsulte qui leur accorde ou confirme la liberté (3).

Aussi faut-il une autorisation expresse du Sénat pour que le gouverneur puisse faire acte d'autorité vis-à-vis de ces cités ou de leurs habitants (4). Pour mentionner un exemple, un plébiscite de 71 défend atout commandant romain de conduire des troupes ou de les laisser hiverner sur le territoire de la ville libre de Termessus major en Pisidie « nisei senatua nominatim, titei Thermesum major uni Pisidarwn in hibernacula meilites deducantur, decreverit (5). »

(1) Cic, Verr., II, 2, 49 § 121 (cité p. 704, n^ 3). Comparez plus haut, p. 115, n«2.

(2) Cf. Suet., Caes., 25 : « Galliam praeter socias ac bene méritas civitates in provinciae formam redegit. »

(3) Voyez dans le C. I. gr., II, n» 2222, un s. c. de 80 qui confirme la liberté de Chios : « Sttmç vôfiot; Tê fù ïBereu xal ^txatot; [j^pwvjrai [a] ïvyov ôts t:^ 'Pwpatwv [«ptl^icf 7roo;À[).]0oi/, tva tî vnà pijQ' wTtvt[oî)v] rvnu Siiiv a[p]j^ôvTwv n àvTapj^ôvT&jv, o'tTS nctf aùrol; ovre; Pw[pato]i toîç Xsîwv Û7raxo'JW(76v vôptoeç » Cf. n° 2737. Voyez aussi le plebiscitum de Thermessibus, de 71, dans le C, I., I, n° 204. — Cic, de prov. cons., 3 § 6 : « Omitto jitiHsdictionem in libéra civitate contra leges senatusque consulta, » 4 § 7, Verr., II, 2, 37 § 90 : •• Quuïïi senatus populusque Romanus Thet^nitanis quod semper in amicitia fideque inansissent, urbem et agros legesqiœ suas reddidisset. «

(4) Cf. Cic, p. Flacc, 32 § 78 : « Decrevit Flaccus — Num aliud atque oporiuit? — In liberos — Num aliter ac censuit senatus? «

^) Plebisc de Thermessibus, dans le C. I.. I, p. 114, n°204, c. II, 11. 6-13. u. 43

Il arrive aussi que des cités libres s'adressent spontanément au Sénat pour lui demander une nouvelle organisation communale (i), et que le Sénat délègue cette mission à un magistrat qu'il désigne (2).

La loi provinciale règle spécialement la condition des cités déditices, soit leur organisation administrative (3) et judiciaire (4), soit les obligations qu'elles doivent au peuple romain en argent ou en troupes auxiliaires (5).

Il n'est pas de la compétence du gouverneur de modifier les statuts donnés ou ratifiés par le Sénat. Toute modification essentielle exige l'intervention d'un s. c. (e), soit qu'il s'agisse d'élever une cité déditice au rang de cité libre (7) ou de réduire à la condition de cité déditice une cité -à laquelle le Sénat avait accordé antérieurement le privilège de la liberté ou de l'immunité (s), soit qu'il s'agisse de réformer l'organisation administrative (9) ou judiciaire des cités déditices (10), soit enfin

(1) Cic, Verr., II, 2, 49 § 122 : « Halesini (une cité de Sicile, sine foedere immunis ae libéra, ib., 3, 6 § 13)... suo Jure, nuper L. Licinio Q. Mucio consulibus (en 95)... leges ah senatu nostro petiverunt. Decrevit senatus honorifico senatusconsulto ut his C. Claudius, App. filius, Pulcher, praetor de senatu cooptando leges conscriberet. »

(2) C. Claudius Pulcher, mentionné n® 1, était praetor repetundis (p. 290, ne?).

(3) Cic, Verr., II, 2, 50 § 123 : « Agrigentini (ville stipendiaire) de senatu cooptando Scipionis leges antiquas habent... »

(4) Cic, Verr., II, 3, 15 § 38 : « Contra omnia jura Siculorum, quae ha- 'bent a senatu populoque Romano ne extra suum forum, vadimonium promittere cogantur » cf. 40 § 92.

(5) Voyez p. 361 suiv., et p. 639.

(6) Voyez p. 362, n« 6, et p. 712, n« 3.

(7) App., Hisp., 44 (cité p. 363, n« 1). Cic, de off., III, 22 § 87 (cité ib.), Verr.; II, 2, 31 § 76. Ps. Cic, de dom., 9 § 23 : « Populos liberos, multis senatusconsidtis... liberatos. »

(8) App., Hisp., 44, et Cic, de off., III, 22 § 87 (cité p. 363, n« I), ad Q. fr.,II, 11 §2.

(9) Liv., XXXII, 2 (199) : « Gaditanis item petentibus remissum ne praefeetus Oadis mitteretur. « Cic, ad Q. fr., I, 11, 11 § 33 : « Caunii nuper omnesque ex insulis quae erant ab Sulla Rhodiis attribuiae, confugeruvU ad senatum nobis ut potius vectigal quam Rhodiis penderent. »

(10) Cic, Verr., II, 2, 60 § 147, cf. 39 § 95 : - Ne absentes homines in provinciis rei fièrent rerum capitalium. » coll. § 96 et 42 § 102-103.

qu'il s'agisse de modifier l'assiette des impôts ou le mode de perception (i) ou d'imposer de nouvelles charges (2) ou des punitions extraordinaires (3).

Le pouvoir législatif est intervenu assez rarement dans l'organisation provinciale. Aux deux derniers siècles de la République on rencontre quelques lois sur cette matière. La plupart d'entre elles concernent la condition des cités libres (4), bien que d'autres soient relatives aux contributions provinciales (5), au droit privé des provinciaux (e) ou à leurs obligations envers les gouverneurs (7).

De même que le Sénat décrétait des privilèges à des cités provinciales, de même il pouvait en accorder à des provinciaux individuellement (in amicorum formulai)! referré) (s). C'étaient l'immunité d'im[)ôts non seulement envers l'Etat romain (9), mais même envers leur propre cité (10), une juridiction privi-

(1) Voyez p. 363, n^» 2-3, p. 365, n« 4.

(2) Voyez p. 413, n*» 5-6, p. 414, n«« 1-2, p. 649, n« 4. Cf. Cic, Verr., II, 2, 59 § 146 : Des députés siciliens demandent « ut statuas ne cui nisi quum is de provincia decessisset, pollicerentur. »

(3) Cic, p. Font., 1 § 2 : « (Galli) modo ah senatu agris urbibusque multati. "

(4) Par ex., le pîebiscitum de Thei^messibus de 71, cité plus haut, la lex Julia de 59 (cf. Cic. , in Pison. , 16 § 37 : « Lege Caesaris.. . populi liberi plane erant liberi, » de prov. cons., 4 § 7), le pîebiscitum Clodium de 58 (cf. Cic, de prov. cons.*, 4 § 7 : » Emisti a tribuno plebis ut tibi de pecuniis creditis

jus in libéras populos... dicere liceret. « Ps. Cic, de dom., 9 § 23).

(5) Par ex., la lex Sempronia de 123 sur la location des vectigalia de l'Asie (p. 364).

(6) Par ex., la lex Oabinia de 67 (p. 1 19-120), la lex Julia et Titia sur la tutoris datio (si, du moins, elle est de l'époque républicaine), Ulp., XI, 18. Gaj., I, 185.

(7) Par ex., la lex Porcia (Lex de Therm,, dans le C. I., I, p. 114, II, 11. 14-17, et ib. Mommsen). la lex Julia de 59 (Cic, in Pis., 37 § 90), et en génér-al les leges repetundarum.

(8) Voyez le s. c de 78 de Asclepiade (Clazomenio) Polystrato (Carystio) Menisco (Milesio) in amicorum formulam referendis, dont le iQxiQ grec et un fragment du texte latin sont publiés dans le C. I., I, 111-112. — Voyezaussi plus haut, p. 480, n® 3.

(9) Voyez p. 363, n* 4.

(10) S, c. de Ascl., 11. 12-14 : « T^v «t-jvx^ïjtov îi^>tvgtv, ô^wç O'JTOi TÎ*va îx'/ovot Ts aÙTwv Èv Taï; éautwv 7raTûî<Tiv â^eiTovjyyïjTot wâvT&JV twv TrpayfxaTwv xal àvsiir^opot

ftjfflV . X. T. \. »

légiée (i), etc.; et les provinciaux qui obtenaient ainsi individuellement le titre d'alliés et amis du peuple romain, avaient, de même que les cités, le droit d'envoyer des députés au Sénat (2).

Article 2. TJ administration provinciale.

Nous avons exposé plus haut les règles suivies aux différentes périodes de la République dans la répartition des provinces extra-italiques parmi les magistrats romains. Nous y avons parlé aussi de l'entourage du gouverneur, de la durée de ses fonctions, de son budget et de son armée.

Dans son administration, le gouverneur est tenu de se conformer aux statuts provinciaux, aux sénatusconsultes et aux lois qui règlent la condition des cités provinciales et des habitants (3), et aux instructions spéciales que le Sénat lui donne (4). Sous cette réserve, il jouit d'une grande indépendance dans son administration. H envoie, il est vrai, des rapports officiels au

(1) s. c. de Ascl., 11. 18-22.

(2) S. c. de Ascl., 11. 26-28 : « 'Eâv ts 7rsf,t twv It^'twv Trpay^aTwv TrpsT^êUTàç TT/io; TV-" <TÛyx)vï3Tov ànos'zïÙ.ivj aù-ot T£ Trapa-j'ivsiTGat TrpoatpwvTai, ôttwç aûroï; TEXVOt; èx'/o'yoti; ts ahruv îrpscrPsuTaïç Trapa'j'îvs'TGat xat à7ro7Té)>^eiv ts Içâ. » Voyez aussi plus haut, p. 429, n« 3, p. 430, n^ 5.

(3) Cic, Verr., II, 3, 7 § 17 : « Sed quod tua sponte, injussu popiili, sine senatus auctoritate, jura provinciae Siciliae mutaris, id reprehendo, id accuso. » Aussi, le Sénat, quand il accorde des privilèges à des provinciaux, fait-il prévenir par lettre les gouverneurs que la chose concerne. S. c. de Asclep., t. grec, 28-31, t. lat., 9-11 (C. I., I, 111-112). — Cf. Cic, Verr., II. 2, 16 § 39 : » Legewi Rupiliam, quam P. Rupilius consul de decem legatorum sententia dedisset : hoc omnes semper in Sicilia consules praetoresque sellasse. » cf. 15 § 38 : « C/if a& institutis superiorum, ab auctoritate senatus, abjure omnium Siculomim ne recedatur. «

(4) Cf. Val. Max., VIII, 15 § 6 : (Q. Scaevola, consul, gouverneur d'Asie en 95) « Asiam tam sancte et tam fortiter ohtinuit ut senatus deinceps in eam provinciam ituris magistratibus exemplum atque formam officii Scaevolam decreto suo proponeret. » — Vers la fin du ii*^ siècle, sur les réclamations du roi de Bithynie, dont beaucoup de sujets avaient été emmenés en esclavage dans les provinces romaines, le Sénat décréta : « ôttw; ^ri$ii<; cûppap^o; l>£Û9êpo; £v STrapp^tff Sov\s\it} xat t;^; toÛtwv l)>euG£pwa£w; ot ffTparvjyot 7rû6voia.y 7:oiwvTai. » Diod. Sic, XXXVI, 3 § 2. — Voyez aussi plus haut, p. 119-120.

Sénat sur son administration et sur ses opérations militaires (i), ou sur l'état des esprits dans sa province, ou sur des troubles qui y éclatent (2), et il lui adresse, si les circonstances le réclament, des demandes de troupes supplémentaires, de vivres, d'argent, etc. (3).

D'autre part, les cités provinciales ont le droit de correspondre directement avec le Sénat et de lui soumettre leurs demandes par des députations qu'elles envoient à Rome (4). Ces députations devenaient de plus en plus nombreuses, à mesure que l'Etat romain s'agrandissait. Comme nous l'avons exposé plus haut (p. 156-157), au dernier siècle de la République, le mois de lévrier était consacré spécialement aux audiences des députations provinciales et étrangères, et cet usage obtint force de loi par la loi Gabinienne, portée probablement en 61.

Sans doute, ces députations avaient parfois un but fort sérieux. C'était, par exemple, pour demander l'exonération de charges extraordinaires que le gouverneur voulait imposer aux cités provinciales (5), ou pour se plaindre des concussions ou

(1) Cic, in Pis., 16 § 38 : « Quis unquam provinciam cumexercitu ohtinuit qui nullas ad senatum literas miserit » ad fam,. II, 7 § 3 : « Unis literis totius aestatis res gestas ad senatum perscriberem « 17 § 7, III, 3 § 2, V, 7 § 1, XV, 3 § 2, ad Att., V, 21 § 2, Verr., II, 5, 4 § 9. Suet., Caes., 56 : « Epistulae quoque ejus ad senatum extant, quas \pri'mus videtur ad paginas et forniam memorialis lihelli convertisse, cum antea consules et duces nonnisi transversa charta scriptas mitterent » Plut., Luc, 26. App., B. Mithr., 17. Voyez aussi plus haut, p. 657, 660. — Des exemples de telles dépêches se trouvent chez Cic, ad fam., XV, 1 et 2.

(2) Liv., XXIV, 7, XXXIII, 21, XXXIX, 7, etc.

(3) Voyez p. 658, 660.

(4) Liv., XXXIl. 2 (députés de Gades), XLI, 8 (legati Sardorum) , XLIII, 2 : >* Legati aliquot populorum utriusque Hispaniae. « Strab,, XIII, 1 § 66 : Xenocles d'Adramyttium a glpvjxw; ÛTrsp tyjç 'Ag-tag ènl tvJ; av-^yàTirov xaO'ôv xaipôv aniav vr^j^z MtOjCt(?aTt<7|xoO. » Cic, Verr., II, 2, 60 § 146 : « Toties apud majores nostros Siculi senatum adiere « cf. ib., 1, 35 §90 : « Sunt Romae legati Milesii » 2, 59 § 146, 60 § 147. Ps. Asc, p. 206 : » Legati Siculorum ad senatum. » Auct. bell. Hisp., 42 : « Multis legationibus (Hispanorum) ab se (Caesare) in senatum induciis. » Ps. Cic, de har. resp., 16 § 34 : « Legatum ad senatum a civitate libéra (Chios) missum, » etc.

(5) Cf. Plut;, C. Grâce, 2.

des sévices du gouverneur (i) ou d'autres citoyens romains (2). C'était encore pour demander l'arbitrage du Sénat sur un litige entre des cités voisines (3). Mais, le plus généralement, ces députations avaient pour mission de faire l'éloge du gouverneur sorti de charge (4), ou de présenter au Sénat les homuiages et les protestations de fidélité des cités provinciales.

En efibt, bien que le Sénat fût en droit l'autorité suprême pour les affaires provinciales (5), il a suivi la règle de s'abstenir de toute ingérence dans le détail de l'administration et de la juridiction des gouverneurs. En fait de juridiction, ceux-ci ne recourent à l'autorité du Sénat, que lorsque des outrages ou des voies de fait sont commis contre leurs propres personnes

(1) Pour l'époque antérieure à la lex Calpwmia de repetundis (149), voyez plus haut, p. 275-278, et Liv., XXVI, 26, 30-32, XXXIX, 3, Val. Max., IV, 1, 7, Plut., Marc, 23. Pour l'époque qui suit, voyez Liv., Ep. LIV : « cum Macedonum legati conquestum de D. Junio Silano praetore (vers 141-139) venissent... « Cf. Val. Max., V, 8 § 3. Gell., N. A., XV, 14 : « Liberaccusationis Metelli Numidici (qui fut consul en 109) in Valerium Messalam : socios ad senatum quesium fientes sese pecunias maœimas exactos esse. » Cic, Verr., II, 2, 64 § 156 : « Siculi legati qui quidem et in te (Ven^em) gravissima postulata consulibus ediderint. « Ascon., p. 85 « Caiilina ex praetura Africain provinciam obtinuit. Quam cum gravite^^ vexasset, legati Afri in senatu... questi sunt, multaeqite graves sententiae in senatu de eo dictae sunt, « p. 89. — En 63, des députés allobroges à Rome, pour se plaindre de leurs gouverneurs. App., B. C, II, 4. Dio Cass., XXXVII, 34. Plut., Cic, 18, etc

(2) DiflScultés des provinciaux avec des publicains : Cic, Verr., II, 3, 9 § 22, ad Q. fr., II, 13 § l, avec des negotiatores romains, Cic, ad fam., XIII, 56 § 1, p. Flacc, 32 § 79.

(3) Voyez dans le C. I. gr., II, n» 2561 b (p. 1102-1103), une décision du Sénat (probablement en 58) qui délègue aux arbitres choisis dans une tierce cité une contestation entre Itana et Hierapytna en Crète sur la délimitation de leur territoire, contestation qui avait été sans doute soumise au Sénat par des députés de ces cités (plus haut, p. 514, n^ 5). — Voyez en outre, dans l'Ephem. ep., IV, 213 suiv., le fragment d'une inscription, datant probablement de la fin du II* siècle avant J. C, qui à notre avis n'est pas un fragment d'un s. c, mais d'un décret fait ex s. c. par un magistrat assisté d'un conseil de sénateurs, relativement à une contestation entre Adramyttum et Pergame en Asie.

(4) Liv., XXVIII, 39. Cic, ad Q. fr.. II, 11 § 2 : « De te a Magnetibus... mentio est honorifica facta, « ad fam., III, 8 § 3.

(5) Florus (III, 13) caractérise l'époque républicaine par les mots « senatu régente provincias. »

ou contre leurs légats (i). D'ailleurs, l'exécution des décisions prises directement par le Sénat est confiée d'ordinaire au gouverneur de la province qu'elles concernent. Car on ne nicntionne guère l'envoi de députations executives du Sénat en province (2).

Cependant, il y a lieu de faire une exception à l'égard de la province de Gaule cisalpine. Ici l'intervention directe du Sénat, du moins jusqu'au t'' siècle avant J. C, est plus fréquente. Ainsi des sénatusconsultes ordonnent d'y rebâtir des villes pérégrines (3) ou de réprimer les troubles intestins qui y éclatent (4), de fortifier des colonies latines (5), de veiller à leur sécurité (e), et d'obliger au retour les colons qui s'expatrient (7).

(1) Cic, Verr., II, 1, 33 § 84-85 : « Legatus quum esses circumsessics... Cur imminidsti jus legationis ?. . . Non te ad senatum causam défende ; non de tam atrocibus injuriis conqueri ; non eos homines qui popidum eoncitarant, consulum liieris evocandos curare oportuit? Nuper, M. Aurelio Scauro postulante, quod is Ephesi se quaestorem vi prohibitum esse dicebat quotninus e fano Dianae servum suum qui in illud asylum confugisset, abduceret : Pericles Ephesius, homo nobilissimus, Romam evocatus est, quod auctor injuriae illius fuisse argueretur. . ., « cf. 1, 27 § 68. — Zumpt (Criminalrecht, I, 2, 373-374) rapporte aussi le fait de rinternement de mille Achéens en 167. Mais cela concerne les relations internationales, et nullement la juridiction du Sénat en province.

(2) Nous ne parlons pas ici des ambassades envoyées dans un but international ou militaire dont il a été traité au Ch. V, et au Ch. VI, § 5, Art. 1 et 2. — Tacite (Ann., XV, 21) dit, il est vrai : « Olim quidein non modo praetor aut consul sed privati etiam mittebantur qui provincias visèrent et quid de cujusque obsequio videretur refei^^ent. » Mais il ne peut s'agir ici que des ambassades internationales et militaires.

(3) Liv., XXX, 1 (203) : « Lucretio (expréteur de Gaule, dans laquelle fonction il est succédé par le préteur Quinctilius Varus, Liv., ib.) prorogatum imperium ut Genuam oppidum a Magone Poeno dirutum exaedificaret. »

(4) Liv., XLI, 27 (174) : » M. Aemilio (exconsul de 175) senatus negotium dédit ut Patavinorum in Venetia seditionem comprimeret quos certamine factionum ad iniesiinum bellum exarsisse et ipsoimm legati attulerant. »

(5) Liv., XLIII, 1 (171) : Des députés de la colonie latine d'Aquileia « cum peterefît ut senatus curae Tuxberet quomodo ea colonia muniretur, interrogaii vellentne eam rem C. Cassio consuli (qui était gouverneur de la Gaule) mandari... »

(6) Liv., XXVIII, 11 (206) : Sur la demande des députés des colonies latines de Placentia et de Crémone, « Mamilio praetori {Galliae, ib., c. 10) mandatum, ut colonias ab hoste tueretur. »

(7) En 206, sur la demande des députés des colonies latines de Placentia et

Le Sénat est saisi des contestations qui s'élèvent entre deux cités ou tribus voisines sur la délimitation de frontières (i) ou sur d'autres questions (2), ou même des conflits auxquels donnent lieu les rapports entre le chef-lieu d'une civitas et ses dépendances (3).

L'exécution des décisions du Sénat est déléguée fréquemment, il est vrai, au gouverneur de la Gaule cisalpine (4). Mais il arrive aussi qu'elle soit confiée comme mission spéciale à un promagistrat désigné par le Sénat (5), ou même, quand il s'agit déjuger un différend entre plusieurs parties, à une commission de sénateurs qui se rendaient sur les lieux (e), comme cela se pratiquait en Italie (p. 691).

Cette intervention plus fréquente du Sénat dans les aff'aires de la Gaule cisalpine peut être attribuée à deux motifs.

D'abord, ce pays a été considéré dès l'origine comme faisant plutôt partie de l'Italie, par opposition aux autres provinces qualifiées de transmarines; et jusqu'à l'époque de Sulla, comme

de Cremona, « Consules ex senatusconsulto edixerunt qui cives Cremonenses atque Placentini essent, ante certain diem in colonias reverterentur . « Liv., XXVIII, 11. Encore en 198, « Ipse (Aelius consul, qui avait comme pro- ■vince l'Italie et la Gaule) totum prope annum Cremonensibus Placentinisque cogendis redire in colonias unde belli casibus dissipati erant, consumpsit. » Liv., XXXII, 26.

(1) C. I., I, no 549 : « Sex. Atilius M. f. Saranus procos. (135) ex senaticonsulto inter A testinos et Veicetinos finis terminosque statut jusit » n°^ 547-548 : « L. Caicilius Q. f. pro cos. terminas /înisqiie ex senati consolto statui Jusit inter Patavinos et Atestinos » (en 141 ou 116. cf. Mommsen, ad h. 1.).

(2) En 143, le consul Claudius, qui avait la province d'Italie et partant de Gaule cisalpine, « In-étAyGïj w; (Tiifz6t6â(T(wv avroù; [toÙ; 2a).(!C(T(70u; Tamara;] TOt; *'/^°X'^P°'? TTgpl ToO ûcJaTOç Toû I; Ta j^puffsîa àva'/xatou (Jiayspop.svovç. » Dio Cass., fr. 74 § 1.

(3) C. I., I, n° 199. Différends entre la cité de Gênes et les casteUa des Veiturii et des Langenses. Voyez n^ 6.

(4) Voyez p. 715, n*» 5-7, p. 716, n« 2.

(5) Voyez p. 715, n" 3-4.

(6) C. I., I, n° 199 : « Q, M. Minucieis Q. f. Rufeis de controvet^sieis inter Genuateis et Veiturios inre praesente cognoverunt... Ubei ea facta essent, Romam eoram venire jouserunt. Romae coram sententiam ex senaticonsulto dixerunt eidib. Decemb. L. Caecilio Q. f. Q. Muucio Q. f. cos. (117). r,

nous l'avons exposé plus haut, l'administration de la Gaule cisalpine a été le plus souvent combinée avec le commandement militaire général de l'Italie.

En second lieu, il y avait aussi dès l'origine, en Gaule cisalpine, plusieurs colonies romaines et latines, qui étaient soumises plutôt à la haute autorité du Sénat qu'à Vimperium des magistrats, tandis que dans les autres provinces ces colonies étaient moins nombreuses et de date plus récente. L'on sait d'ailleurs que depuis 89 avant J. C. toute la partie cispadane de la Gaule acquit la cité romaine, tandis que le droit latin se généralisa dans la partie transpadane. Celle-ci obtint la cité romaine par César en 49 (i).

(1) Voyez mon Droit public rom., p. 136, n» 5, p. 368, n^ 8, et p. 369, ne 1.