ORGANISATION DU SÉNAT

I. La constitution de 1852. — II. Mode de nomination des sénateurs. — III. Caractères particuliers de la dignité sénatoriale.— IV. Pouvoir de l'Empereur sur le Sénat. — V. Publicité des séances. — VI. Constitution du Sénat. — VII. Caractères du Sénat.

I. — La Constitution de 1852. — Le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte, alors président de la République française, adressait au peuple français une proclamation dans laquelle il indiquait ainsi les bases d’une constitution nouvelle : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif; 3° un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° un Corps législatif, discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scru-

tin de liste qui fausse l'élection; 5o une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.» En même temps, par décrets des 2 et 4 décembre 1851, le peuple était convoqué dans ses comices, pour les 20 et 21 décembre de la même année, à l’effet d'accepter ou de rejeter, par oui ou par non, le plébiscite suivant : (Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre. » Le plébiscite ayant été adopté par 7.439.216 suffrages, sur 8.116.793 votants, c’est en vertu de ces pouvoirs à lui conférés que Louis-Napoléon Bonaparte fit la constitution du 14 janvier 1852.

«Si imparfaite que fût la constitution du 14 janvier, dit M. de la Gorce (1), elle n’organisait pas comme certains l’ont prétendu le pouvoir absolu pur et simple. » Néanmoins il faut reconnaitre qu’elle réservait une influence prépondérante au chef de l'Etat. F.-A. Hélie, apologiste enflammé des institutions impériales, soutient même que « son principal caractère est l’exagération démesurée des attributions du prince » (2). Il ne faut donc pas s'étonner