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modération et de fermeté. Et cependant ces juges, dont on a dit qu’ils étaient supérieurs aux institutions qu'ils mettaient en œuvre, ces juges ont eu leurs défaillances et n’ont pas pu s'affranchir toujours des passions politiques. On sait dans quelles tristes conditions fut jugé et condamné le maréchal Ney. Traduit devant un conseil de guerre qui s'était déclaré incompétent, renvoyé par ordonnance royale devant la Cour, il succomba sans avoir pu présenter librement sa défense. Dans le procès des ministres de Charles X, la Cour des Pairs ne fut pas non plus exempte de tout reproche. Etant donné les qualités éminentes des juges, on peut conclure que l’institution était défectueuse et qu’il sera toujours dangereux d’ériger des assemblées en tribunaux politiques. Comme le disait avec raison l’empereur « la défaveur atteint toujours les corps politiques lorsque le sanctuaire des législateurs devient un tribunal criminel. L’impartialité du juge est mise en doute et il perd son prestige devant l'opinion publique qui va jusqu’à l’accuser d’être l’instrument de la passion et de la haine ».

b) Etat de siège. — Le Sénat a le droit de maintenir ou de lever l’état de siège déclaré provisoirement par l’empereur (1). Dans leur sens propre et naturel, les mots d’éfat de siège désignent la situation