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pente très rapide, et que nous ne nous défendons

pas assez du souvenir des calamités récentes. Il faut

songer à l’avenir non seulement au point de vue des délits qu’on veut réprimer, mais au point de vue des délits dont on peut être accusé. Je vous prie de remarquer que vous mettez entre les mains du gouvernement et des assemblées futures une arme dont on pourra abuser contre les écrivains de tous les partis. »

Une pareille loi, apportant un bouleversement si profond dans les institutions du pays, devait être d'une application diflicile ; de plus, elle était bien faite pour faire redouter des entreprises anticonstitutionnelles. Le Sénat semblait donc l’autorité la plus propre à exercer ce redoutable pouvoir de maintenir ou de lever l’état de siège. Cette haute assemblée à qui était confiée la protection des libertés publiques ne les restreindrait, croyait-on, qu’en cas d'urgence évidente.

c) Pétitions. — Le Sénat avait enfin à connaître des pétitions adressées par les citoyens. Aucue pétition ne peut être adressée au Corps législatif. Sous les régimes précédents, alors que la Chambre des Députés était saisie des pétitions, les discussions qu’elles provoquaient étaient souvent orageuses et engendraient une vive agitation; l’Empire préféra donc confier au Sénat le soin de les examiner. En outre, le droit exclusif de recevoir et d'examiner les

pétitions donne au Sénat une importance considérable. Ce droit sagement réglé est une garantie pour les citoyens, et un moyen sérieux d'influence pour le Sénat qui peut opposer un frein salutaire contre les abus de pouvoir que le gouvernement et ses agents sont entraînés à commettre. Une pétition au Sénat est en effet une voie d'interpellation ouverte à tous les intérêts qui se croient lésés et si pendant les premières années du régime impérial, alors que les séances du Luxembourg se tenaient à huis clos, on pouvait éprouver quelques doutes sur le sort des pétitions, il n’en était plus de même depuis que la publication des débats donnait au pays l'occasion de contrôler l’usage que le Sénat faisait de cette attribution en même temps qu'elle inspirait au Sénat lui-même le désir plus vif de prouver l'indépendance ei l’impartialité de ses avis sur les réclamations qui lui étaient adressées par les plus obscurs citoyens.

Le droit de pétition était alors un droit plus important qu'aujourd'hui, puisque sous l’Empire ni la liberté de la presse, ni la liberté de réunion n’existaient véritablement. Chaque année il y avait abondance de pétitions sur les sujets les plus variés, mais le fond restait le même. Ce sont des solliciteurs qui réclament un bureau de tabac, des plaideurs demandant la revision du procès qui les a condamnés, d'anciens militaires implorant l'augmentation de leur relraile. Tout ce petit monde de pétitionnaires inté-

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ressés et le plus souvent déraisonnables, avait les yeux tournés ver; la Chambre haute, et c'était pour eux une satisfaction relative de voir venir une réponse où la fin de non-recevoir habituelle était enveloppée dans des formes courtoises.

Chaque mois les bureaux du Sénat nomment des commissions chargées d'examiner les pétitions qui ont été adressées à l’Assemblée et de faire des rapports sur elles. Le rapport est sommaire quand la réclamation a peu d'importance ; il est au contraire détaillé et parfois remarquable lorsque la question soulevée mérite l’attention et touche à de grands intérêts. Il en est surtout ainsi lorsqu'un membre de la Chambre élue usant à titre individuel de ses droits de citoyens s'adresse à la Chambre haute. Mais la bienveillance particulière, les tendresses de cœur sont au Sénat pour les pétitions inspirées par l'intérêt religieux ou dictées par l'esprit aristocratique : qu’il s’agisse du maintien du pouvoir temporel dans son intégrité ou d’une consécration légale à donner, comme sous l’ancien régime, aux titres de noblesse, la Chambre haute témoigne de sa vive sympathie. Les rapports sont lus en séance générale tous les huit jours ; le Sénat est appelé à se prononcer sur les conclusions qui lui sont proposées par les rapporteurs et le vote porte sur l’ordre du jour pur et simple, le dépôt au bureau des renseignements ou le renvoi au ministre compétent.

La crainte de voir le Sénat passer son temps à discuter ou du moins à examiner sérieusement des pétitions inconvenantes ou ridicules et pouvant se reproduire dix fois après avoir été rejetées par l’assemblée fit adopter la proposition suivante: « La question préalable peut être proposée soit par la commission, soit par un membre du Sénat » (1). D’autre part, on s’était plaint fréquemment, sous les gouvernements antérieurs à l'Empire, notamment à la Chambre des Députés, que les pétitions envoyées par les Chambres aux ministres étaient enterrées dans les cartons et frappées complètement d’oubli. Les députés demandaient que les ministres fussent obligés de rendre compte aux Chambres de la suite donnée aux pétitions qu'elles leur avaient envoyées ; cette réclamation n’avait jamais été suivie d'effets. Le gouvernement impérial soucieux de montrer que ce droit de pétition n’était pas pour lui un vain mot et qu'il ne regardait pas comme illusoire un renvoi prononcé par un corps élevé comme le Sénat, rendait compte tous les ans au Sénat de la suite donnée aux pétitions qu'il lui avait envoyées. Ce compte rendu était adressé à l'Empereur par le ministre d'Etat qui s’entendait à cet effet avec tous ses collègues, puis il était imprimé et distribué aux sénateurs.