Duc de Broglie. Vues sur le gouvernement de la France

à toutes sortes de manœuvres incompatibles avec la pratique régulière d’un gouvernement libre en même temps qu'elle entretenait dans la controverse publique un ton violent et déclamatoire. La discussion n’ayant pas d'objet fixe, précisément parce que le champ en est indéfini, pouvait se prolonger d’une façon interminable. En Angleterre il en était tout autrement ; et l’usage, sinon une règle absolue, prescrivait que l’adresse fût votée dans la soirée du jour où le discours du trône a été prononcé. Au lieu d’une Commission, c’est un membre, et d'ordinaire un débutant, qui propose l'adresse après s'être concerté sans doute avec ses amis politiques mais, d'ordinaire, de son propre chef. La discussion ne pouvant être renvoyée au lendemain, l'issue approche à mesure que l'heure avance. Le plus souvent l'adresse est votée à l’unanimité ; lorsqu'il y a division on a grand soin de ne la réclamer que sur un amendement unique où vient se concentrer le principal point du .débat. La pratique anglaise si sage et si digne d’être imitée n'avait malheureusement pas été implantée en France.

L'adresse n’était pas une innovation dans notre régime constitutionnel ; c'était un ancien usage de la monarchie parlementaire. Sous la Restauration et la monarchie de Juillet, les Chambres votèrent des adresses soit en réponse au discours du trône, soit en cas d'événements exceptionnels, tels qu’une vic-

toire des armées, un deuil du souverain. Le vote de l'adresse en réponse au discours du trône était le plus puissant moyen d'influence accordé aux Chambres par les Chartes de 1815 et de 1830. Privées du droit d’interpellation, les Chambres saisissaient l’occasion de l’adresse pour témoigner leur opinion sur la politique générale du ministère. L'adresse souvent fort longue reprenait toutes les questions traitées par le chef de l'Etat, quelquefois même celles qu'il avait volontairement passées sous silence et cherchait à exprimer soit une approbation, soit un blâme sur les actes ou les projets du Pouvoir exécutif; c'était souvent pour le cabinel une question de vie ou de mort. « La discussion et le vote de l’adresse, disait Vivien dans son rapport du 2 août 1838, assurent la puissance dela majorité et consacrent ainsi, au début de chaque session, le principe fondamental du gouvernement parlementaire. » En ce qui concerne la procédure à suivre pour le vote et la présentation des adresses,le règlement stipulait certaines dispositions. Les adresses au roi, sous la Restauration, devaient être délibérées et discutées dans les formes prescrites pour les propositions de loi. Les projets d'adresses étaient rédigés par une commission composée du président et de neuf membres de la Chambre choisis dans les bureaux à la majorité absolue. Les projets étaient soumis à l'approbation de la Chambre et transcrits aux procès-verbaux des séances sitôt ap-