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prouvés. Il en était de même sous la monarchie de Juillet, mais il était spécifié que la réponse du roi devait être lue en séance publique et transcrite aux procès-verbaux. L'usage de l’adresse qui disparut en 1848 ne fut pas rétabli par la Constitution de 1852. Le refus du budget fut désormais le seul moyen de blâme qui resta aux Chambres jusqu’en 1860.

b) Publicité des séances : sénatus-consulte du 2 feorier 1861.— Outre l’adresse,le décret du 24 novembre contenait des innovations remarquables en ce qui concerne le droit d’amendement et le compte rendu des séances ; il portait aussi la création de ministres sans portefeuille. Nous ne parlerons pas de ce qui a trait au droit d’amendement car ce droit n’appartenait qu’au Corpslégislatif, Le Sénat,n’ayant à statuer que sur la promulgation des lois, son vote ne comporte la présentation d'aucun amendement.Quant à la reproduction des débats de la haute Assemblée qui ne pouvait jusqu'alors qu'être permiseen vertu d’une simple tolérance, elle devait être assurée désormais d’une façon à la fois prompte et complète. Il était dit (art. 4) que le projet de sénatus-consulte suivant serait présenté au Sénat. « Les comptes rendus des séances du Sénatet du Corps législatif rédigés par des secrétaires-rédacteurs placés sous l'autorité du président de chaque assemblée sont adressés chaque soir à tous les journaux. En outre, les débats de chaque séance sont reproduits par la sténographie et

insérés in extenso dans le Journal officiel du lendemain. » L'éloquence qui se trouvait en quelque sorte bannie de la tribune française allait de nouveau retentir au Luxembourg comme au Palais-Bourbon et les procès-verbaux qui laissaient le public indifférent ne devaient pas tarder à faire place aux discours qui susciteraient la curiosité de la foule.

Le projet de ce sénatus-consulte fut présenté au Sénat par le gouvernement le 22 janvier 1861. Il différait un peu dans les termes du texte annoncé par le décret. Celui-ci disait : que les comptes rendus seraient adressés chaque soir à tous les journaux. Le texte nouveau portait que ces comptes rendus seraient mis chaque soir à la disposition de tous les journaux.

Le projet examiné par une commission de dix membres, nommée dans les bureaux, fut l’objet d’un remarquable rapport, écrit avec autant de précision que de clarté par le président du Sénat, Troplong. Ce rapport marquait très nettement les concessions faites par la nouvelle législation, en même temps qu'il définissait l'esprit dont elle était inspirée. Après une longue et importante délibération, le Sénat adopta le sénatus-consulte modifié ainsi qu'il suit, d'accord avec les commissaires du Gouvernement : « L'article 42 est modifié ainsi qu'il suit: Les débats des séances du Sénat et du Corps législatif sont reproduits par la sténographie et insérés ir extenso