Chambre des députés, rer juillet 1879.Jour.off., p

L'idée première du pouvoir constituant de 1815 avait été de tenir les ministres hors de la présence des Chambres et de les mettre ainsi à l’abri des risques de toute responsabilité, même morale, soit visà-vis du Sénat, soit surtout vis-à-vis du Corps législatif, c’est-à-dire vis-à-vis des représentants de la nation. Les ministres ne devaient plus être que « les auxiliaires honorés et puissants de la pensée du chef de l'Etat » ; ils ne devaient plus former « un conseil responsable composé de membres solidaires, obstacle journalier à l'impulsion particulière du souverain, expression d’une politique émanée des Chambres et par là exposée à des changements fréquents qui empêchent tout esprit de suite, toute application d’un système régulier ». Mais sous l’empire d’une constitution basée tout entière sur le suffrage universel, sous un régime ayant la prétention de faire du gouvernement la vivante incarnation de la volonté nationale, cette théorie ne pouvait longtemps durer. L'empereur vint apporter spontanément aux dispositions premières de la constitution des modifications devenues nécessaires. « L'empereur, faisait remarquer Emile Ollivier, est le premier souverain qui ait déclaré sa constitution perpétuellement modifiable et il ne s’est pas contenté de l'écrire ; il a agi en conséquence et déjà il ne reste plus rien de la constitution primitive » (1).

We Emile Ollivier. Séance du 27 mars 1865.

Napoléon qui, par le décret du 24 novembre, avait créé des ministres sans portefeuille venant soutenir devant le Corps législatif et le Sénat les projets proposés par leurs collègues à portefeuille, devait accorder les mêmes attributions au ministre d'Etat, ministre à portefeuille (1). Les libéraux faisaient même remarquer qu'il pouvait tout aussi constitutionnellement donner les mêmes droits aux autres ministres à portefeuille et amener ainsi le ministère devant les Chambres. « Je ne crois pas, écrivait Saint-Marc Girardin, que la distinction entre les ministres sans portefeuille et les ministres avec portefeuille puisse longtemps durer. C’est une transition, ce n’est pas une institution » (2). Ils considéraient avec raison la présence des ministres au sein des assemblées comme une garantie pour la discussion utile et pratique des questions à l’ordre du jour. Cette présence des ministres assure, en effet, au Sénat et au Corps législatif une participation plus directe à la politique intérieure et extérieure du pays en même temps qu’elle ne fait courir aucun danger aux prérogatives souveraines. «Ïl est erroné de croire que les assemblées ne puissent exercer d'action sur les souverains que si elles ont les ministres dans leur sein. Quelle assemblée a tenté contre le Pouvoir exécutif des