Duc de Broglie. Vues sur le gouvernement de la France

ayant répondu à l’interpellation, il ne peut plus s'ouvrir de discussion vague, l’auteur de l’interpellation ou tout autre membre de l’assemblée se trouve en demeure de manifester son avis sur les explications qui viennent de lui être données, au moyen d’une proposition ferme, sur laquelle la Chambre est appelée à délibérer. Cette proposition peut être une de ces choses : un ordre du jour, une enquête, une communication de pièces. Dans le cas où nul ne soumet au vote de l’assemblée une de ces propositions, la discussion ne saurait se prolonger et le président prononce la clôture du débat. Dans le cas où au contraire une proposition est faite, la discussion s'engage sur cette proposition qui est traitée à fond et une résolution dela Chambre en est le résultat. Elle adopte ou elle rejette et son opinion se manifeste d’une façon incontestable.

Ce n’est pas ce qui se produisait avec le droit d’interpellation tel que l'avait organisé le décret de 1867. En effet, la discussion autorisée (art. 4) , le débat se termine de deux manières : par l’ordre du jour pur et simple auquel on reconnaît toujours la priorité ou par un renvoi au gouvernement qui ne peut être prononcé qu'on ces termes : « Le Sénat (ou le Corps législatif) appelle l'attention du gouvernement sur l’objet des interpellations. » L'ordre du jour pur et simple signifie que l’assemblée ne juge pas à propos de résumer dans une formule quelconque les

Perceau 9

conséquences des explications qui lui ont été données par les auteurs des interpellations, et veut reprendre sans délai le cours de ses travaux. Aujourd'hui sa signification est aussi variée que la nature des questions qu'il est appelé à terminer, mais tel qu’il existe aux termes du décret de 186 il exprime l'approbation de la conduite du gouvernement. L'ordre du jour pur et simple a toujours la priorité (1). C’est l’application du principe que l’on doit toujours aller du simple au composé. A l’ordre du jour pur et simple aurait dû être opposé l'ordre du jour motivé, c’est-à-dire celui par lequel lFassemblée porte un jugement général sur les faits qui lui ont été soumis et émet une déclaration de principe dépourvue de tout caractère législatif, Ce n’est pas ce qui fut fait. D'après l’article 39 du décret du 5 février 1867, si l’ordre du jour pur et simple est écarté, le Sénat (ou le Corps législatif) vote sur le renvoi au gouvernement et ce vote clôt la délibération. Dans sa prévoyance, le décret stipule même la formule selon laquelle le renvoi doit être prononcé. Cette formule est assez peu significative puisqu'elle sert pour traduire des manières de voir qui peuvent être complètement opposées, de sorte que le gouvernement ne saura pas au juste sur quoi on attire son attention. Les ministres seront très embarrassés s’ils ont le désir de

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