Rossi. Cours de droit constitutionnel, t. IV, p

brant l’ordre du jour et arréêtant le cours des travaux législatifs. « Comme on n’a pas toujours à sa disposition de grandes questions, on commence à s’occuper des petites, en les assaisonnant d'une sauce piquante pour chercher à leur gagner l’attention. Les questions générales sont négligées pour les questions de partis, les intérêts réels pour les intérêts personnels » (1). De longues discussions inutiles, souvent même saugrenues occupent les séances, jetant le discrédit sur le Parlement sans aboutir à un résultat pratique pour le pays. A la vérité, ces inconvénients ne devaient pas se produire au Sénat, mais il n’est pas téméraire d'affirmer que si le régime inauguré en 1867 avait longtemps duré, des résultats inattendus auraient pu surgir.

b) Délégation des ministres devant les Chambres. — Le décret du 19 janvier 1867 n’instituait pas seulement le droit d’interpellation, mais encore il autorisait tous les ministres à soutenir devant le Sénat et le Corps législatif les discussions des affaires et des projets de loi. L'article 5 stipulait que « chacun des ministres peut, par une délégation spéciale de l’empereur, être chargé de concert avec le ministre d’Etat, le président et les membres du Conseil d'Etat, de représenter le gouvernement devant le Sénat et le Corps législatif dans la discussion des affaires ou des