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ministres responsables et présents aux Chambres ne sont pas indispensables à un gouvernement libre et il cita comme exemple les Etats-Unis. S'il admet que les ministres paraissent aux Chambres, c’est à la condition expresse que l'issue du débat soit sans influence sur leur situation personnelle et qu’ils restent exclusivement dans la main du souverain. Il rejette

sur le système des cabinets responsables la faute qu'il impute à l'Angleterre d’avoir commise en laissant passer la guerre civile des Etats-Unis (guerre de Sécession) sans seconder efficacement cette séparation qui eût été le tombeau de la puissance américaine et qui eût délivré l'Angleterre d’une redoutable rivale. Il s'efforce de démontrer que léloquence n’est pas toujours une garantie d’habileté politique, que c’est une séduction des plus dangereuses et qu’elle a fait commettre plus d’une faute. « La parole des orateurs dit-il, arrêta les Samnites prêts à marcher sur Rome après la victoire de Claudius ; elle a empêché les Anglais de profiter de la révolte au Sud pour accabler les Américains. Les Samnites et les Anglais délibérèrent et les Romains etles Américains furent sauvés. » [Il terminait en montrant l’incompatibilité du développement des libertés publiques avec une hiérarchie forte et centralisée. « Si nous choisissons la liberté anglaise, dit-il, il faut changer notre organisation intérieure, supprimer notre administration rétribuée et la remplacer par une classe de

riches particuliers, indépendants, chargés d’administrer le pays en dehors du gouvernement supérieur, de manière à soustraire l’autorité publique à l’ingérence des Chambres, sans parler bien entendu des substitutions, des majorats, et de tout l’attirail aristocratique. » Ce discours, véritable manifeste politique fait à l’occasion du sénatus-consulte bien plus que sur le sénatus-consulte, produisit une vive impression.

Le baron Dupin qui monta à la tribune après Persigny, fit au contraire l’éloge de l’éloquence. Il défendit courageusement les droits de la vraie éloquence, celle des hommes sérieux et pratiques qui est nourrie d'idées nettes el de faits précis et s’éleva contre « ces discours à phrases, sans savoir historique ni politique que toute assemblée a parfois à subir ». Il déclarait préférer des ministres obligés d’être éloquents, à des ministres dispensés d’être éloquents. L’éloquence, selon lui, servait au lieu de la gêner, l’action gouvernementale et quant aux exemples tirés de l'Angleterre et des Etats- ) nis, il s’attachait à démontrer que dans le premier de ces pays les institutions n’ont jamais contrarié les desseins de la politique et que dans le second, l’électionj du président chargé du pouvoir exécutif, change complètement les conditions de la responsabilité eu égard à un état monarchique. Il soutint cette théorie pour le moins paradoxale, que plus une assemblée compte de fonc-

tionnaires, plus elle est capable de faire de bonnes lois. Il croyait en conséquence que le Sénat composé de tous les hauts dignitaires de la marine, de l’armée, de la magistrature et du clergé pouvait, de préférence au Corps législatif d’où les fonctionaires sont exclus, être utilement chargé de discuter et de voter les lois. Il trouvait que le Sénat devait se rapprocher le plus possible d’une Chambre de Pairs et il estimait sous ce rapport le sénatus-consulte insuffisant.

Cette opinion n’était pas partagée par Rouland: «Le sénatus-consulte, disait-il, passe aux yeux de certaines personnes comme insuffisant, comme une mesure avortée ; la lecture du rapport dément ces critiques et constate l'importance du droit qu’il confère au Sénat. Il faut observer que si le sénatusconsulte laisse au Sénat une attitude réservée, limitée, cette attitude, la seule qui soit permise à son grand caractère constitutionnel, est cependant effcace. » Selon lui, le projet de sénatus-consulte dénotait toujours chez l’empereur « la même hardiesse de vues, la même résolution de caractère, unies à la même prévoyance ». Il considérait ce projet comme «un terrain de conciliation sur lequel tous les esprits sincères peuvent se rallier pour travailler du même cœur à la grandeur et à :1 prospérité du pays ». Néanmoins il ne se faisait as d’illusion sur l’accueil réservé à la réforme. Elle sera regardée, disait-il, comme une œuvre de réaction, comme un témoi-

gnage de défiance envers le Corps législatif, non pas seulement par les hommes qui veulent faire de la liberté un mouvement perpétuel, mais aussi par ceux qui s'appellent «les hommes nouveaux », c’est-à-dire ceux qui disent « qu’il faut que la majorité agissante se compose des plus jeunes, des plus énergiques et que les hommes du gouvernement soient pris en dehors de ceux qui ont fait ou subi le 2 décembre ».

Hubert Delisle qui prit ensuite la parole, exposa tout d’abord ce qu’étaient les institutions impériales au début du régime. « Voilà quelle était la situation : un pouvoir concentré et à côté de lui le Sénat ayant le pouvoir constituant et le droit de s’opposer à la promulgation des lois dans certaines conditions. » Des modifications se sont produites depuis 1860, ajoutait-il, ces changements ont profité évidemment au pouvoir élu et c’est vers ce pouvoir qu'est allé l’accroissement d'influence ». Le Sénat n’avait plus d'attributions en rapport avec l’autre Chambre, « aussi cet inconvénient a-t-il tellement frappé le gouvernement qu’il nous a accordé une nouvelle prérogative » dit l’orateur. Il n’était d’ailleurs pas convaincu de l'efficacité de la mesure proposée, la discussion auSénat ne devant selon lui produire aucun résultat, Il résuma ainsi son opinion : « Je le dis loyalement, comme sénateur j'aimerais mieux voir le Sénat participer directement à la discussion et au vote des lois. »

Le discours le plus complet fut prononcé par La Gueronnière. Il commença par montrer comment « la nécessité de donner au Sénat un pouvoir qui fût en rapport avec son rôle modérateur » avait toujours été comprise par le gouvernement. Le Sénat a reçu comme le Corps législatif sa part d’accroissement, disait-il, néanmoins « l’harmonie qui doit exister entre les pouvoirs conférés aux deux assemblées se trouve atteinte par le droit d’interpellation ». Faut-il pour la rétablir faire du Sénat une seconde Chambre ? se demandait-il. «Mais à cela il y a deux grands obstacles : l’un qui est tiré de notre état social et l’autre qui est tiré de l'insuffisance de la combinaison proposée. « Voulez-vous une seconde Assemblée législative, s’écria-t-il ? Alors, renversez ce puissant engrenage de la couronne, rompez cette grande unité, mutilez ou hiérarchisez le suffrage universel, effacez la responsabilité de l’empereur, organisez celle des ministres ! Sans cela votre deuxième Chambre législative sera une superfétation ou une discordance dans l'harmonie des pouvoirs publics. » Il montra que le sénatus-consulte était conforme à la constitution puisqu'il étendait les pouvoirs du Sénat dans le sens indiqué par l’empereur ct sanctionné par le plébiscite. Il montra aussi l’eflicacité des nouvelles attributions conférées à la Hiute-Assemblée et s’efforça de prouver qu’il était impossible d'en trouver de plus conformes aux intérêts Ge l'Etat et à la dignité du

Le 164 Er Sénat. En terminant, il conclut qu'il ne fallait chercher des modèles nulle part, ni en Angleterre, ni en Amérique, car la liberté telle qu'elle doit se produire n’est ni anglaise, ni américaine, c'est «la vieille liberté de nos pères ».

A La Gueronnière succéda Boinvilliers qui, lui, trouvait le sénatus-consulte insuffisant. Il était d’avis qu'il fallait contre une force croissante et dangereuse préparer un remède assuré. € Un pouvoir modérateur, disait-il,est devenu nécessaire pour sauvegarder les intérêts du pays, pour couvrir la prérogative impériale, pour maintenir enfin la division des pouvoirs qui est le principe unique de la liberté, le seul moyen de résistance à l'oppression. » Examinant ensuite les objections par lequelles on repoussait l’idée de deux Chambres « idée vers laquelle on marche, et à laquelle on viendra », il montra les dangers de l'unité du Pouvoir législatif et termina en demandant que les séances fussent publiques.

Ce fut le ministre de la Justice, Baroche, qui répondit aux différents orateurs. [1 résuma en traits rapides les diverses dispositions du sénatus-consulte et se borna «à mettre en relief ce qu'il contient et aussi ce quil ne contient pas ». Le sénatus-consulte ne veut amoindrir ni le Corps législatif, ni les prérogatives impériales, dit-il; ce qu’il veut c’est simplement «assurer à la loi une plus grande autorité morale ». Il montra ensuite combien était importante la

principale prérogative du Sénat : son pouvoir constituant. Mais ajouta-t-il « du moment où vous vous associerez au vote des lois, vous ne ferez plus de sénatus-consulle ». Après avoir développé tous les avantages du sénatus-consulte, il fit le vœu que les grandes discussions fussent fréquentes.

Le projet présenté par la Commission fut adopté à l'unanimité, ainsi que nous l'avons dit. Aucun sénateur n'avait véritablement défendu le projet sans réserve, tel qu’il était présenté, si ce n’est La Gueronnière ; mais il n’y avait pas d’adversaires. A vrai dire, le Sénat ne devait pas profiter beaucoup de la réforme accomplie à son profit. Ayant trop le désir de ne pas embarrasser le gouvernement, il avait oublié complètement qu’il faut parfois gêner le pouvoir pour servir la chose publique. Comme l’écrivait Nefftzer dans le Temps: « Ce qui lui fait défaut, ce ne sont ni les pouvoirs, niles honneurs, c’est ce qu’il peut se donner sans nul sénatus-consulte, et ce que nul sénatus-consulte ne peut lui donner, à savoir: la volonté, la pensée ».

Perceau £