LE SÉNATUS-CONSULTE DU 8 SEPTEMBRE

I. Progrès des idées libérales. — IT. Projet de sénatus-consulte. — III. La Commission et le rapport. — IV. Discussion générale. — V. Discussion des articles. — VI. Critique du sénatus-consulte. — VII. Modifications apportées par le sénatus-consulte.

I. — Progrès des idées libérales. — En 1860, l’empereur était maitre de donner ou de refuser la liberté. En 1867, il l'était beaucoup moins ; en 1869, il ne l’était plus du tout. La liberté s’imposait à lui ; c'était à la fois la nécessité et le salut (1). La constitution, malgré les nombreux changements qu’elle avait subis, était néanmoins restée la même dans son esprit général et dans ses dispositions fondamentales. Eïîle n'avait pas cessé de consacrer le pouvoir personnel du chef de l'Etat ; quant aux attributions accordées à la représentalion du peuple, elles étaient assez restreintes. Le sénatus-consulle du 8 septembre 1869 vint enfin apporter une transformation consi-

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