Emile Ollivier, L'Empire libéral

dérable qui, sans instituer franchement le régime constitutionnel, rétablit du moins les prérogatives parlementaires.

Ce fut le gouvernernent qui prit lui-même l’initiative des réformes demandées. L'empereur ne se faisait pas d’illusion sur la gravité de la situation. Déjà

à cette époque les journaux montraient chaque jour

à leurs lecteurs le flot montant de la révolution et de l'anarchie. Depuis 186, Piétri, le préfet de police, lui remettait des rapports très alarmants sur l’évolution de l'esprit public. Il signalait l'hostilité de la classe dirigeante, c’est-à-dire de la bourgeoisie, et il exprimait la crainte que les masses populaires ne se laissassent entraîner dans l’opposition. Aussi le souverain constatait-il avec tristesse à l'ouverture des Chambres (18 janvier 1869) que « les esprits aventureux et subversifs cherchaient à troubler la tranquillité publique ». Le renouvellement du Corps législatif n'avait guère été favorable à l'Empire. Paris n’élut que des « irréconciliables ». Parmi les élus de l’opposition, tous n'étaient pas des adversaires irréductibles de l’Empire, mais il fallait pour cela que l'empereur capitulât devant leurs exigences constitutionnelles et qu’il rétablit le régime parlementaire. Ils ne lardèrent pas à former un parti, le tiers-parti ou parti-Thiers comme disaient ironiquement les

mameluks de la majorité, que le gouvernement ne

pouvait feindre longtemps d'ignorer. La Chambre

ayant été réunie le 28 juin, presque aussitôt cent seize députés signèrent une demande d’interpellation « sur la nécessité de donner satisfaction aux sentiments du pays, en l’associant d’une manière plus efficace à la direction de ses affaires ». L'empereur ne pouvait repousser une pareille requête ; mais il ne voulait pas laisser discuter au Palais-Bourbon des questions constitutionnelles qui étaient du ressort exclusif du souverain et du Sénat. Il prorogea le Corps législatif (13 juillet) ; puis s’exécutant de bonne grâce, il supprima le ministère d'Etat, nomma Rouher président du Sénat et soumit à cette assemblée un projet de sénatus-consulte qui paraissait devoir donner aux 116 la plus large satisfaction.

Il. — Projet de sénatus-consulte. — Le Sénat fut convoqué pour le 4 août. La Haute-Assemblée n'avait contribué en rien au projet de réforme ; il n’y a pas lisu d’ailleurs de s’en étonner. En général ce n’est pas la hardiesse ou au moins la tendance aux idées nouvelles, mais l’inertie et même la résistance née d’un excès d'esprit conservateur qu'il faut attendre des assemblées inamovibles. On pouvait croire sans témérité que la plupart des membres du Sénat comptaient parmi ceux dont parlait Rouher qui « jettent en arrière sur le chemin parcouru un regard atiristé et inquiet ». Le nouveau président s’adressa d’abord à eux, puis il en vint à ceux « qui accusent de lenteur la marche du gouvernement vers le progrès ».

Aux uns il montra que leurs craintes étaient imaginaires et aux autres que leurs impatiences étaient injustes et « qu'il était aussi impossible que la France restât stationnaire, en prenant possession du monde, que de la laisser glisser avec insouciance sur une pente conduisant à un abîme connu ». Quand Rouher eut terminé son discours, le garde des Sceaux, Duvergier, monta à la tribune et lut un longrapport précédant le projet de sénatus-consulte. L'empereur s'était montré très large dans le remaniement des institutions ; loin de restreindre les promesses faites, il avait tenu à les amplifier.

Le projet soumis le 2 août 1869 à la Hauie-Assemblée, touchait à trois points principaux : aux droits du Corps législatif, aux attributions du Sénat, à la condition des ministres. La Chambre élective recouvrait d’une façon presque absolue tous les privilèges du régime parlementaire. Tout d’abord elle échappait à la tutelle du Conseil d'Etat qui, soit pour l’élaboration des lois, soit pour les amendements, ne gardait plus qu’un rôle purement consultatif. Délivrée de toute influence extérieure, elle élirait son bureau, ferait son règlement, voterait le budget dans tous ses détails. De plus le droit d’interpellation était affranchi de toute entrave. Enfin le droit d’initiative lui était reconnu. On sait qu'auparavant ce droit était refusé à la Chambre élue, laquelle eût peutêtre été tentée de s’en servir tandis que la Chambre-

Haute pouvait poser dans un rapport adressé au chef de l'Etat les bases de projets de loi d’un grand intérêt national. En fait, le Sénat n’usa guère de cette permission d'ouvrir la porte à tous les progrès et cette stérilité n’a rien de surprenant. D'ailleurs s’il avait dérogé à cette règle par son esprit entreprenant, il aurait vite reconnu que sa prérogative était plus apparente que réelle. La vérité, c’est qu’il était appelé à suggérer modestement une idée, à émettre un humble avis, idée qu’ensuite le chef de l'Etat était maître de ne pas suivre, avis qu'il était libre de ne pas adopter, car il n'appartenait qu à lui de saisir le Corps législatif. Si le Sénat s'était émancipé à poser les bases d’un grand projet, que serait-il arrivé en pratique ? En mettant les choses au mieux, la loi aurait été faite. Mais le prince en aurait revendiqué l'initiative; la Chambre des députés, le vote décisif, en sorte que le Sénat réduit à son même contrôle constitutionnel aurait vu mélancoliquement tout l’honneur de son idée passer à d’autres. C'était là, on en conviendra, une perspective peu encourageante ; il fallait donc remédier à la situation en attribuant à la Chambre un droit que le Sénat ne pouvait exercer. Pour le Sénat, les réformes pouvaient se résumer dans une assimilation de plus en plus complète avec l’ancienne Chambre des Pairs. Comme les pairs d'autrefois, les sénateurs seraient désormais maîtres de leur règlement, déli-

béreraient non plus à huis clos mais en public, exerceraient au même titre que les députés le droit d'interpellation. En outre la Haute-Assemblée était autorisée à signaler les modifications dont les lois seraient susceptibles et à les renvoyer au Corps législatif. Dans tous les cas, ajoutait Particle 5 du projet, le Sénat peut par une résolution motivée s’opposer à la promulgation de la loi. Le dernier objet du sénatus-consulte serait de déterminer la condition des ministres. Ils pourraient être membres de l’une ou de l’autre assemblée. Ils délibéreraient sous la présidence du souverain. Quant à leur responsabilité elle existait et n'existait pas, car l’article 2 du sénatusconsulte après avoir déclaré les ministres responsables ajoutait : (Les ministres dépendent de l’empereur. » L'article 7 concédait bien à la Chambre le droit d'adopter un ordre du jour, mais en laissant aux ministres la faculté en quelque sorte de surprendre la discussion en réglant que le renvoi aux bureaux était de droit quand le gouvernement demandait l’ordre du jour. Les réformes soutenues dans le sénatus-consulte étaient contrebalancées par d’habiles précautions qui dissimulaient la force du gouvernement sans le diminuer. C’est ainsi que le voulait l’esprit des institutions impériales.

D'ailleurs l'empereur tout en ramenant le pays vers lesinstitutions de la monarchie libre, ne voulait être ni copiste, ni plagiaire. Il entendait retenir à

son profit l'essence même des pouvoirs qu'il déléguait. Etant responsable devant le peuple, il revendiquait la direction suprême et voulait que les ministres et agents fussent soumis non aux Chambres, mais à lui-même.

IT. — La commission et le rapport. — Le désir sentimental de faire concorder l’acte additionnel du Second Empire avec le centenaire de l'auteur de l’acte additionnel du premier hâta les travaux du Sénat. La Commission chargée d'examiner le sénatus-consulte fut nommée le 3 août. Elle comptait outre le vice-président du Sénat, Boudet, 4 fonctionnaires en activité, Delangle, Devienne, de La Gueronnière, de Casablanca ; 2 anciens ministres Maupas et Behic : 2 anciens conseillers d'Etat, Quentin-Beauchart et Lacaze ; 1 ancien avocat général, Suin. Rouher, comme président au Sénat, présidait de droit la Commission et se trouvait par conséquent chargé d'organiser les réformes qu'il avait si longtemps combattues. Parmi les commissaires, les uns étaient tièdes et subissaient les réformes plutôt qu'ils ne les approuvaient ; d’autres comme La Gueronnière et Maupas s’en déclaraient chaleureux partisans et auraient voulu les voir plus étendues encore. D’autres, enfin, comme Devienne et Delangle étaient simplement de l'avis du gouvernement : ils se prononçaient pour l'adoption pure et simple. La discussion dans les bureaux fut en général assez