CHAPITRE PREMIER

LE SÉNAT DE 1852 à 1870

I. — Inauguration des travaux du Sénat et modifications conslitutionnelles. — Lorsque après quatre mois de dictature, le prince-président eût profondément remanié l’organisation du pays, le pouvoir discrétionnaire, dont il était investi depuis le coup d'Etat, n’avait plus de raison d’être. Son œuvre formait désormais un ensemble selon ses vues, selon les principes posés par le Consulat et l’Empire qu’il avait ouvertement choisis pour inspiration et pour règle. Il pouvait, sans craindre que la marche de son gouvernement ne fût entravée par les résistances de l'opinion, renoncer à la dictature dont il était investi et appeler à lui ce Sénat auquel le maintien de la loi

fondamentale était confié et ce Corps législatif chargé du maintien et du vote des lois. Un décret du 28 mars 1852 annonçait officiellement que le régime exceptionnel sous lequel le pays était placé depuis le 2 décembre touchait à son terme. Le 29 mars, il déposa la dictalure en ouvrant solennellement aux Tuileries la session du Sénat et du Corps législatif ; le lendemain commencèrent les travaux des deux assemblées.

Dans le discours par lequel il inaugura les travaux du Sénat, le président, le prince Jérôme Bonaparte, expliqua les raisons qui avaient déterminé son neveu à faire à la souveraineté populaire un appel aussi pressant qu’énergique.

H donna la formule du pouvoir nouveau et rappella en même temps les nécessités et les circonstances qui lui avaient donné à la fois l’existence et la légitimité. « Le suffrage universel, dit-il, a inauguré une ère nouvelle. En dehors du suffrage universel ; rien de stable n’a pu être fondé. » Le premier soin du Sénat fut de fixer conformément à l’article 15 de la constitution, la dotation annuelle du président de la République pour toute la durée de ses fonctions. Le sénatus-consulte qui détermina la liste civile la porta à l’unanimité à 12.000.000 francs. Les palais nationaux avec leur mobilier et leurs dépendances furent par ce même sénatus-consulte affectés à l'habitation et à l’usage du président. Le prince

devait jouir exclusivement du droit de chasse dans les forêts de Compiègne, de Fontainebleau, de Saint-Germain et de Marly et dans le bois de Versailles. Seulement l'Etat continuerait de recevoir les revenus et produits utiles de ce bois et forêts et resteraitchargéde leur administration ainsi que de l’entretien des palais nationaux et de tout ce qui en dépend. Ce sénatus-consulte, voté le 1° avril selon les formes déterminées par le décret réglementaire du 22 mars 1852, fut présenté au prince-président par le bureau du Sénat. Le Sénat n'eut plus pendant toute la durée de la session qu’à contrôler et à approuver les lois votées par le Corps législatif. Ces travaux constatés seulement par l'énoncé sommaire de leurs résultats parurent à quelques-uns avoir été entourés d’une obscurité un peu trop profonde et comme on semblait regretter que les études législatives du Sénat n’eussent pas reçu une plus grande publicité, une note officielle exposa les motifs du silence gardé dans le Moniteur à l'égard des rapports des commissaires du Sénat. Ces motifs étaient tirés de la constitution elle-même. Le gouvernement, disait l’article officiel, par respect pour la constitution, s'est imposé la pénible nécessité de ne point insérer au Moniteur les rapports des commissions du Sénat qui, sans se borner à la question de conslitutionnalité, apprécient le mérite même des dispositions de la loi. Il importe à la dignité même du Sénat que cet exa-

men n'ait pas lieu puisqu'il ne peut être suivi d'aucune discussion et que le vote ne doit être formulé qu'en ces termes : « Le Sénat s'oppose ou ne s’oppose pas à la promulgation de la loi. »

Le 19 octobre 1852 parut un décret daté de Saint- Cloud qui convoquait le Sénat pour le 4 novembre. Ce décret était précédé de quelques considérations sur les manifestations qui venaient de se produire dans toute la France en faveur du rétablissement de l’Empire et qui imposaient au prince-président de la République le devoir de consulter le corps chargé du maintien el du développement de la constitution. Le 4 novembre, à l'ouverture des travaux du Sénat, le ministre de l'Intérieur donna communication d'un message présidentiel qui rappelait la volonté du pays siclairement manifestée el invitait le Sénat à modifier la constitution en ce sens sans toutefois changer les bases fondamentales. Le rapporteur choisi, Troplong, fut chargé d'exposer et de commenter les développements constitutionnels proposés. Il voulut d'abord justifier par des considérations de métaphysique politique les changements qui s’accomplissaient. Et après avoir expliqué pourquoi la monarchie napoléonienne devait absorber la République, IL ajoutait : « La République est virtuellement dans l'Empire à cause du caractère contractuel de l'institution et dela communication et de la délégation

expresse du pouvoir par le peuple ; mais l'Empire

l'emporte sur la République parce qu'il est aussi la monarchie, c'est-à-dire le gouvernement de tous confié à l’action modératrice d'un seul avec l’hérédité pour condition et la stabilité pour conséquence. » Il essaya ensuite de mettre en relief par des considérations tirées de l’histoire la tradition monarchique de la France et la difficulté ou plutôt l'impossibilité d'appliquer le régime républicain à un pays aussi vaste, puis il entrait dans les détails du projet de sénatus-consulte. Le prince-président serait proclamé empereur sous le nom de Napoléon II ; l'hérédité était établie d’après la loi salique, et à défaut d'enfant mâle le droit d'adoption était reconnu dans la descendance légitime et masculine des frères de Napoléon Ie

Le sénatus-consulte qui devait être proposé à l'acceptation de la nation fut adopté à l'unanimité, moins une voix dont l'opposition fut attribuée à Vieillard, l'ancien précepteur du prince Louis-Napoléon. Immédiatement après ce vole, tous les sénateurs en grand costume el les cardinaux en robe rouge précédés par une escorte de cavalerie se rendirent à Saint-Cloud pour remettre au prince le sénatus-consulte qu'ils venaient d'adopter. Le prince Jérôme, président du Sénat, ayant dans la journée même résigné cette haute dignité, le Sénat fut présenté à Saint-Cloud par le vice-président Mesnard. Le prince Louis-Napoléon répondit par des remerciements et

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ses paroles furent accueillies du cri de «vive l’empereur ! » Le même jour parurent deux décrets. L’un appelait le peuple à voter dans les journées des o1 et 22 décembre sur le plébiscite rédigé par le Sénat ; le second appelait le Corps législatif à constater la régularité des votes, à en faire le recensement et à en déclarer le résultat. La nation consultée donna à Louis-Napoléon une grande marque de confiance, puisque sur 8.140.660 votants, 7.824.189 s'étaient prononcés en faveur du rétablissement de l'Empire. Le 1°" décembre à 8 heures du soir, par un brouillard épais qui enveloppait toute la ville, les trois grands corps de l'Etat, Sénat, Conseil d'Etat, Corps législatif, se rendirent escortés par des porteurs de torches à cheval au palais de Saint-Cloud pour faire connaître officiellement au prince Louis-Napoléon le résultat du vote. Le Sénat prit place sur les bancs préparés dans la galerie d’Apollon à la droite du trône qui en occupait le fond. Le preruier vice-précident Mesnard prononça une alloution chaleureuse au nom de cette assemblée. Le 2 décembre le Moniteur publia le décret impérial qui promulgait le plébiscite accepté par le peuple français.

L'Empire constitué, le Sénat devrait travailler à accommoder la Constitution du 14 janvier 1852 avec la nouvelle forme de gouvernement. La liste civile fixée pour une présidence décennale ne paraissant

plus suffisante, le Sénat vota (12 décembre) un chiffre annuel de 25 millions pour l’empereur. Le Sénat votait en outre 1.500.000 francs comme dotation des princes impériaux ; il devait fixer le douaire de l’impératrite lors du mariage de l'Empereur. Le décret qui réglaït l'hérédité dans la famille Bonaparte au cas où l’empereur ne laisserait point d’héritier direct ou adoptif fut signé le 19 décembre, communiqué au Sénat le 23 et publié le 24.

Ce décret portait qu’à défaut d’héritier de l’empereur, son oncle bien-aimé Jérôme-Napoléon Bonaparte et sa descendance directe naturelle et légitime provenant de son mariage avec la princesse Catherihe de Wurtemberg, de mâle en mâle par ordre de primogéniture et à l’exclusion perpétuelle des femmes serait appelée à lui succéder. Le même jour où le décret réglant la succession au trône lui avait été communiqué,le Sénat avait voté le projet de sénatusconsulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852. Le sénatus-consulte consacre dans les mains de l’empereur plusieurs privilèges importants,attributs essentiels de la souveraineté et qui, en effet, doivent appartenir au chef de PEtat dans le cas où il exerce une souveraineté sans partage. C’est ainsi que l’empereur acquiert le droit de faire grâce, d'accorder des amnisties, de présider le Sénat et le Conseil d'Etat, de conclure des traités de commerce même s'ils entraînent des modifications

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de tarifs, d’ordonner des travaux d'utilité publique. Les dispositions relatives aux traités de commerce et aux travaux d'utilité publique avaient une gravité qui ne laissa de préoccuper l'opinion ; elles rencontrèrent même quelque opposition au Sénat, mais elles étaient la conséquence quasi nécessaire de la transformation que la forme du gouvernement avait subie. «Si on ne voulait pas les accepter, il eût fallu d’abord repousser l'Empire, disait Troplong. »

IT. — Session de 1853.— Discours de Troplong. — Le cardinal Mathieu. — Eoi modifiant l'état-major général de la Marine. — Bal du Sénat. — L'Empire était rétabli de nom et de fait avec son vrai caractère de monarchie investie de la plénitude des attributions suprêmes lorsque s'ouvrit l’année 1853. Un décret da 25 janvier avait fixé au 14 février la convocation du Sénat et du Corps législatif pour la session de 1853. La séance d'ouverture eut lieu aux Tuileries. Gette solennité à laquelle assistait l'impératrice avait été organisée avec un soin particulier : elle devait fixer les règles du cérémonial de la nouvelle Cour. Le 15 février, jour de la première réunion du Sénat, le président Troplong prononça le discours d'ouverture : «L'action du Sénat, dans les travaux de la session, n'a pas été moins utile que celle du Corps légisjatif, dit-il. C'est lui que nos institutions appellent à connaître des vœux et des plaintes des citoyens ; il a

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consacré de nombreuses séances à l'examen des pétitions et en a renvoyé bon nombre aux ministres compétents en les accompagnant de rapports müûrement étudiés. Chargé aussi par la constitution de veiller à ce qu’elle ne reçoive aucune atteinte, le Sénat a soumis au contrôle de son expérience et de ses lumières les projets votés par le Corps législatif et quelques-uns n’ont reçu son approbation qu'à la suite de discussions où le Sénat a fait preuve d’autant de sagesse que d'indépendance. » Le Sénat acheva de se constituer par un règlement intérieur daté du 2 juin. La Chambre haute y tranchait certains points de détail que le décret organique du 22 mars 1852 avait laissés à son appréciation. Dans le reste de la session, un seul orateur réveilla un instant les échos du Luxembourg. Ce fut le cardinal Mathieu, archevêque de Besançon, qui le 5 juillet prit la parole pour appuyer une pétilion des officiers de l’armée de terre contre les rigueurs de [a retraite par limite d'âge. Prélat d'une ville de garnison, il s’intéressait beaucoup aux questions militaires, au point que ses collègues l'avaient surnommé le cardinal des Armes (par allusion au ministre de la Guerre des Etats pontificaux). Le Sénat fit à son discours l'honneur d’une reproduction intégrale.

Dans l’année 1853, la Chambre haute obtint le retrait du sénatus-consuite présenté pour régler l'organisation des colonies. Ce qu’elle réprouvait, c’élait la collaboration trop envahissante du Conseil d'Etat.