ANNEES

en mêlant à cette justification des attaques contre l'Autriche, le pape, les Bourbons. Billault qui lui répondit se hâta de dégager la politique de Napoléon IIT de celle de son cousin. Le 4 mars commença la discussion des articles. Le marquis de Boissy exprima le regret qu'on n’eût pas décrété l'admission du public aux séances du Sénat. Boissy qui était un discoureur infatigable, était déjà connu comme el à La Chambre des Pairs dont il avait fait partie. Interpellant les ministres, cherchant querelle au président, bravant les rappels à l’ordre, il devait naturellement désirer que le public ne fût pas privé des saillies et des malices par lesquelles il désarmait ses collègues, après les avoir désagréablement importunés. Ferdinand Barrot, puis le marquis de la Grange crurent devoir exprimer quelques craintes au sujet des concessions nouvelles accordées aux principes de liberté. Mimerel provoqua ensuite des explications sur l'exécution du traité de commerce conclu avec l’Angleterre le 23 janvier 1860.

Un incident fut soulevé par Dupin à l’occasion d'une instruction judiciaire qui avait amené récemment l'arrestation du banquier Mirès, gérant d’une société financière connue sous le nom de Caisse des chemins de fer. Cette arrestation avait fait beaucoup de bruit et on s’entretenait des révélations graves qui pouvaient naître du procès où était impiiqué civilement comme président du conseil de surveil-

lance de la société, un membre du Sénat. Dupin prit texte de ce procès pour s'élever, comme il l'avait fait déjà, contreles abus du crédit et de l’agiotage, et pour rappeler aux hommes publics qu'ils doivent refuser leur complicité aux faiseurs d’affaires toujours prêts à payer à gros deniers la considération et le nom qu'on leur prête. Le sénateur à qui s’adressait indirectement cette mercuriale, le comte Siméon, répondit qu’il ne croyait pas avoir à regretter le concours prêté par lui à de grandes entreprises utiles au pays. Billault au nom du gouvernement s’associa aux sentiments exprimés par Dupin en déclarant qu’une enquête sévère avait été ordonnée et que tous les coupables seraient atteints. Après le rejet d’un amendement soutenu par le prince Poniatowski, Dumas, Mérimée en vue de signaler l'insuffisance des encouragements accordés aux lettres et aux arts, le Sénat entendit les discours du baron de Chapuys- Moutlaville sur la police des feuilletons et des théàtres, ct de Barbaroux sur l’organisation politique et administrative de l'Algérie, puis il arriva au dernier paragraphe qui traitait des affaires d'Italie. Dans l’opinion d’un grand nombre de sénateurs, le projet d'adresse n’exprimait pas en termes suffisamment clairs et formels la volonté de maintenir le pouvoir temporel du pape : de là des amendements présentés par plusieurs membres pour engager davantage dans l'intérêt du Saint-Siège le vote du Sénat. Le

premier de ces amendements, appuyé par un remarquable discours de Barthe, et combattu par le comte de Casabianca et le président du Conseil d'Etat Baroche, ne fut rejelé que par une majorité de 9 voix. La discussion sur le paragraphe rédigé par la Commission ne fut pas moins vive. Quelques cardinaux y prirent part et plusieurs fois les interruptions violentes troublèrent le calme habituel des délibérations. L'adresse fut enfin votée après un débat qui avait duré sept longues séances, et dont le compte rendu excitait partout un véritable intérêt.

La discussion de l’adresse terminée, le Sénat reprit sa besogne habituelle, c’est-à-dire l'examen des pétitions. Pendant les séances d'avril, le Sénat examina des pétitions intéressantes concernant l’hérédité des titres de noblesse conférées par Napoléon !+, la répartition de la cote personnelle et mobilière, le renouvellement du Corps législatif. Parmi les pétitions examinées au mois de mai, on doit citer celle des marins adonnés à la pêche côtière qui sollicitaient la protection du Sénat contre la concurrence anglaise et celle qui fut signée en faveur des chrétiens de

Syrie. Ces deux questions dont l’une se rattachant:

à l'exécution du traité conclu en 1860 avec l’Angleterre mettait en présence les doctrines de la protection et du libre-échange, et dont l'autre se produisait au moment où les affaires de Syrie étaient l’objet de l’attention générale provoquèrent des discussions

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brillantes auxquelles prirent part les membres les plus éminents du Sénat.

"La session législative fut close au mois de juin, mais le Sénat fut convoqué le 2 décembre en session extraordinaire. Il était appelé à délibérer sur les conclusions d’un rapport de Fould. Ce rapport, selon lequel le système financier devait être complètement modifié, fut l’occasion d’un projet de sénatusconsulte portant : 1° que le budget soumis au Corps législatif serait voté non plus par ministère, mais par section ; 2 qu’il ne pourrait plus être accordé de crédit extraordinaire qu’en vertu d’une loi. L’exposé des motifs, habilement rédigé par le président de section au Conseil d'Etat, Vuitry, présentait l’historique des systèmes préalablement appliqués au vote du budget sous les différents gouvernements et faisait ressortir Les avantages des dispositions nouvelles. L'examen du projet fut renvoyé à une Commission composée de dix membres qui confia au président Troplong la mission de rendre compile de ses travaux.

Le rapport qui concluait à l'adoption du projet de sénatus-consulle amendé seulement sur un point de détail fut déposé et lu à la séance du 17 décembre. C'était un commentaire très détaillé et très complet du nouveau système financier en même temps que la déclaration des principes qui avaient inspiré l’empereur. Troplong eut soin d'établir que les réformes

présentées au vote du Sénat élaient « des perfectionnemenis et non des déviations de la constitution » ; et il remercia « le monarque libéral qui, chargé par la nation de reconstituer le pouvoir n'était occupé qu’à en prévenir l’exagération ». La discussion du projet de sénatus-consalte occupa les deux séances du 20 et du 21 décembre. Le nouveau système financier souleva des objections assez graves. Brenier, Hubert Delisle, Bonjean ne le jugeaicnt pas exempt de difficultés pratiques ; ils regrettaient de voir enlever à la couronne la faculté d'ouvrir des crédits extraordinaires et supplémentaires, prérogative reconnue jusqu'alors nécessaire par les différents gouvernements. Casabianca et Ségur-d’Aguesseau soulinrent au contraire toutes les dispositions du projet. Fould qui prit la parole vers la fin des débats expliqua les termes du rapport qu’il avait adressé à l'empereur et les mesures qu’il avait cru devoir proposer; puis, répondant aux crateurs quireprochaient au projet de sénatus-consulte de sacrifier les prérogatives impériales, ilinvita le Sénat « à choisir entre ceux qui,par un zèle exagéré, s’opposent à ce que le pouvoir accepte ou s'impose aucune limite el ceux qui, avec non moins de loyauté, l'appuyent dans sa volonté de se contenir lui-même ». Forcade, qui venait de quitter le ministère des Finances, apporta son témoignage favorable et démontra combien il était nécessaire de s’arrêter dans la voie des dépen-

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Il rappela que ses prédécesseurs et lui-même n'avaient eu qu’une pensée, résister à leurs collègues pour l'entrainement des dépenses même utiles. L'augmentation rapide du découvert en dépit de ces efforts ne justifiail que trop les dispositions du sénatus-consulte qui fut adopté par le Sénat et promulgué le 31 décembre.

VII. — Session de 1862. — Discussion de l’adresse.— Dans la session de 1869 le projet d'adresse, toujours rédigé par Troplong, contenait unie approbation entière ctsans réserve des actes et dela politique du gouvernement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ; et sur les points où il était à supposer que la discussion s’engagerait au sein du Sénat, notamment sur les affaires de l'Italie et de Rome, il s’appliquait à satisfaire autant que possible chaque opinion. Dès l'ouverture de la discussion générale, on put juger de la vivacité de langage qui allait se donner libre cours. Ségur-d’Aguesseau attaqua violemment l'administration du ministre de l'Intérieur, Persigny, qu’il qualifia de Polignac de l'empire. Pietri bläma l'attitude de [a papauté ainsi que celle de l'épiscopat, et demanda que par l’évacuation de Rome, l'Italie füt laissée maîtresse absolue de ses destinées. Le prince Napoléon intervint par la suite dans le débat. Il repoussa pour la dynastie impériale toute analogie avec l'hérédité de droit divin et soutint

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que Napoléon Ie n’était monté sur le trône que pour affermir et couronner avec lui les grands principes de la Révolution. A la suite des émotions provoquées par le discours du marquis de Boissy,le Sénat se vit ramener au calme par deux discours de Thayer et du baron Charles Dupin qui vinrent défendre la sociélé de Saint-Vincent-de-Paul contre les imputations contenues dans une circulaire du ministre de l'Intérieur et protester contre la dissolution du conseil général de cette société. Les cardinaux Morlot et Mathieu déclarèrent que l'intérêt du gouvernement n'était pas de frapper une société qui répandait le bien autour d'elle. Billault répondit que le gouvernement avait simplement fait exécuter la loi et qu’il ne pouvait tolérer plus longtemps une organisation dont la puissance même risquait de devenir un véritable péril. En ce qui concerne les affaires d'Italie, le projet d'adresse s'était appliqué à rallier toutes les opinions. Différents orateurs, notamment les cardinaux Donnetet Mathieu,insistèrent pour que l’adresse fût interprétée et même amendée dans un sens favorable au pouvoir temporel et à l'intérêt catholique. Bonjean essaya de démontrer que le pouvoir temporel était pour la papauté un fardeau dont elle aurait tout intérêt à délivrer son indépendance spirituelle. La Gueronnière distribua une part égale d’éloges et de blâmes à la conduite du Piémont et à celle de Rome sans indiquer d’autre conclusion que celle

qu’amènerait la marche du temps. Le prince Napoléon, au contraire, se prononça nettement pour lPunité italienne. Pour calmer tout le monde, le ministre d'Etat Billault s’appliqua à convaincre le Sénat que les expressions du projet d’adresse ne contenaient que des conseils utiles pour la papauté et que l’unanimité du vote exercerait sans aucun doute une grande influence sur la solution des difficultés. L’adresse fut adoptée, il n’y eut que 6 opposants

dont les 4 cardinaux présents.

IX.—- Session de 1863.— Discussion de l'adresse. Question polonaise.— Dépenses de la guerre du Mexique.— Pétition Darimon.— La session de 1863 débuta comme à l’habitude par la discussion du projet d’adresse. Le projet d'adresse, rédigé par Troplong, exprimait en termes pompeux une approbation générale des actes et des tendances du gouvernement. Tout allait bien, même au Mexique. Quant aux affaires d'Italie, l'ère des conflits s’éloigne, celle des transactions semble approcher, disait-il. La discussion de l'adresse, qui n’employa que deux séances, emprunta loute son imporlance à l’intervention de Thouvenel, dans le débat relatif aux affaires d'Italie. Le journal la France, fondé dans le courant de 1862 sous le patronage de plusieurs membres du Sénat et dirigé par le vicomte de la Gueronnière, avait cru

pouvoir conclure, du remplacement de Thouvenel

par Drouyn de Luys au ministère des Affaires étrangères, que l’ancien ministre avait fait dévier la politique conciliatrice de l’empereur pour la tourner contre Rome au profit de l’unité italienne. Fhouvenel saisit l’occasion de défendre comme sénateur la conduite qu’il avait tenue comme ministre et en même temps d'expliquer le vote négatif qu'il se proposait d'émettre sur le paragraphe de l'adresse. Au fond le Sénat et le public devaient être embarrassés pour concilier les opinions développées par l’ancien ministre avec les déclarations faites par le ministre nouveau, Drouyn de Lhuys. Comme le disait La Rochejacquelein en réponse à Thouvenel, «il y a quelqu'un qu’on trompe ici ». Billault vint enfim : exposer que l’empereur avait toujours voulu et vou-

lait encore l'indépendance de Italie et du Saint-

Siège. L'adresse fut votée à l’unanimité, moins la voix

du prince Napoléon.

À quelque temps de là, l'attention se reporta encore vers les séances du Sénat, où allait se discuter la question de la Pologne. La question polonaise fut portée devant le Sénat le 14 mars 1863 par un rap-: port de Larabit, sur plus de quatre cents pétitions en faveur de ce peuple infortuné qui défendait si héroiquement sa liberté et sa nationalité, Larabit proposa au Sénat de passer à l’ordre du jour, « l’empereur devant faire pour la Pologne ce qu’il est juste et possible de faire ». Bonjean, Walewski, Ponia-

towski, repoussèrent l’ordre du jour comme insuffisant. Le prince Napoléon adjura le Sénat et le gouvernement d'agir en prenant résolument en main les intérêts des faibles et des opprimés. Billault engagea le Sénat à voter l’ordre du jour, ce qui voudrait dire « sympathie pour la Pologne, désir de voir cesser ses malheurs, mais confiance absolue dans la politique, dans la sagesse, dans la fermeté de l’empereur ». L'ordre du jour fut voté par 104 voix contre 15. Une discussion moins éclatante peut-être, mais également digne d’intérêt,succéda aux émotions qu'avait provoquées au sein du Sénat l'examen des pétitions polonaises. Il s’agissait de finances. Con- -trairement aux prescriptions du sénatus-consulte de 1861, le gouvernement avait ouvert d'urgence des suppléments de crédit s’élevant à 38 millions en majeure partie consacré à l'expédition du Mexique. Le projet de loi relatif aux suppléments de crédits fut voté, mais des observations furent faites sur l'irrégularité des dépenses. Lorsque le projet de loi fut soumis au Sénat, Casabianca défendit les principes posés par le sénatus-consulte, tout en admettant pour le gouvernement le droit d'engager des dépenses dans certains cas exceptionnels, sauf à demander un bill d’indemnité. Cette restriction fut vivevement combatiue par le marquis d’Audiffret et le baron Brenier. Fould défendit comme sénateur son œuvre de ministre et cela en présence de Magne mi-

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nistre sans portefeuille, seul organe constitutionnel du gouvernement et personnellement hostile aux idées financières de Fould.

Le Sénat consacra ensuite ses séances (11 et 13 avril) à la discussion d’un projet de sénatusconsulte relatif à la constitution de la propriété en

Algérie sur les territoires occupés par les Arabes. L'empereur avait exposé ses vues dans une lettre adresséele 6 février 1863 au maréchal Pélissier: «L’Algérie, disait-il, n’est pas une colonie proprement dite, mais un royaume arabe. Les indigènes ont, comme les colons, droit à ma protection et je suis aussi bien l’empereur des Arabes que l’empereur des Français. » Cette lettre provoqua une émotion que la présentation du sénatus-consulte ne calma pas; les colons envoyèrent des délégués à Paris qui ne parvinrent pas à empêcher le vote du sénatusconsulte.

Vers la même époque, le Sénat eut à discuter une pétition intéressant la presse. A l'occasion d’une note parue dans le Moniteur du 8 février, un député de l'opposition Darimon s'adressa au Sénat pour obtenir l'interprétation de l’article 42 de la constitution. Le rapport, lu par La Gueronnière dans la séance du 15 avril, conclut à l’ordre du jour par le motif que l’interprétation de l’article 42 de la constitution était inutile, la faculté de commenter avec mesure les débats législatifs n'étant pas interdite par

cet article. Le Sénat, dans la séance du 18 avril, adopta ces conclusions, développées par un discours du rapporteur, contrairement à une demande de question préalable présentée par Tourangin qui refusait en principe à tout pétitionnaire le droit de provoquer des amendements ou des interprétations en matière constitutionnelle.

X. — Session de 1864. — Discussion de l'adresse. — La session de 186/ nefut marquée par aucun épisode vraiment digned'attirer l'attention. La discussion de l'adresse, qui fut le seul événement important, amena l'intervention du marquis de Boissy qui soutint un amendement signé de dix sénateurs, destiné à répartir entre les divers corps de l'Etat la responsabilité réservée jusqu'ici au souverain seul. La Gueronnière vint ensuite demander que le gouvernement fit un pas de plus dans la voie de la liberté de Ja presse. Rouher s’efforça de démontrer que les reproches adressés n'étaient pas justifiés. L'adresse ne disait rien ni du Mexique, ni des finances. En ce qui concerne la Pologne, on s’apitoyait sur son sort, mais on ne voulait pas sacrifier la France. Dupin se chargea de montrer qu'il y aurait folie à vouloir secourir les Polonais. Le Sénat eut cependant à s’occuper de deux pétitions qui provoquèrent de vifs débats. La première concernait la publicité des séances des conseils municipaux et la nomination

des maires par ces mêmes conseils. La question préalable combattue par Boissy fut appuyée par Le Verrier et adoptée à l'unanimité. La seconde signalant'les progrès de la démoralisation demandait des lois plus sévères contre la publication des doctrines antüireligieuses. La Gueronnière, tout en repoussant les lois de répression réclamées, signala les dangers qui naissent des livres où la science « cherche à atteindre Dieu lui-même ». Le Sénat clôtura sa session le rer juin sans autre incident.

XI. — Session de 1865.— Discussion de l'adresse. — Discours de Rouland, Bonjean, Mgr Darboy. — Dans la session de 1865, l’adresse commença à être discutée dans la séance du 9 mars. Le marquis de Boissy demanda lerégime parlementaire qu'ilappelait le couronnement de l'édifice. Il critiqua vivement l’administration au point de dire que « la plupart des préfets étaient mauvais » tout en faisant un grand éloge de Napoléon III qu'il plaçait au-dessus de Napoléon Ie. Ayant dit au cours de son discours que « si la France avait le malheur de perdre l’empereur, le pays retomberait aussitôt dans le gâchis », le maréchal Magnan protesta et déclara : « Tous nous crierons ce grand cri de la vieille monarchie : L’empereur est mort, vive l’empereur ! et la France serait sauvée. » La discussion des paragraphes de lPadresse ne commença pleinement que sur le para-

graphe 13 où étaient aflirmés les principes de notre droit public à l'encontre des doctrines romaines récemment émises dans une encyclique demeurée mémorable. L'ancien ministre de l’Instruclion publique, Rouland, montra le parti ultramontain s’imposant au clergé, pesant sur les évêques, cherchant partout à faire prévaloir la doctrine de la souveraineté absolue du pape, détruisant les coutumes particulières de l'Eglise de France. |l terminait ainsi: « Ces reproches sont ceux d'un honnête homme, d’un vrai catholique qui souffre de ce que la religion est entravée dans son influence si féconde et si désirable. » Ce discours souleva de vives protestations sur le banc des cardinaux. Le cardinal de Bonnechose parla longuement de l’Encyclique et du Syllabus qu’il déclara ne rien renfermer de contraire aux principes de 1789 et à la vraie doctrine libérale. Il se plaignit que, tandis que les journaux pouvaient commenter et dénaturer l’encyclique, les évéques seuls eussent la bouche fermée par une circulaire du garde des Sceaux. Le président Bonjean se déclara l'adversaire de doctrines qui ne tendraient à rien moins qu’à faire revivre la suprématie politique des papes sur les rois et les peuples. Puis parlant du développement considérable des ordres religieux, des jésuites notamment : « Eh bien, s’écria-t-il, que cela continue encore quelques années et vous aurez dans voire corps d'officiers, dans votre admi-

nistration, dans la magistrature peut-être des hommes qui auront été élevés dans le principe qu'avant d’être le sujet de l'empereur on est le sujet du pape. Alors je vous le demande, quand les choses en seront arrivées là, qui est-ce qui régnera en France, de l’empereur ou des congrégations ? » Le discours de Bonjean amena à la tribune l’archevèque de Paris, Mgr Darboy, qui chercha à faire prévaloir une docirine de concorde. Il reconnaissait le bien-fondé des articles organiques en même temps qu’il condamnait la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il considérait les querelles religieuses comme provenant d’un malentendu, l'Etat ne voulant pas plus dominer l'Eglise que l'Eglise ne prétend dominer l’Etat. « Nous sommes donc, messieurs, et c’est là ma conclusion, — disait-il en faisant allusion à ceux qui se prétendaient catholiques avant d’être Français, — nous sommes tous animés du désir de garder ces deux qualités : de Français vivant sous les lois de notre pays et de chrétiens pratiquant loyalement notre religion. » L’impression produite par ces paroles fut immense. Delangle, qui devait prendre la parole, se borna à rendre hommage aux opinions émises par l’archevéque de Paris : « Le Sénat, dit-il, ne peut que le féliciter hautement du langage qu’il vient d'entendre ; c’est, au milieu des évènements qui se sont accomplis, une nouveauté de bon exemple et qui mériterait de trouver des imitateurs.» Thuilier, le conseiller d'Etat

qui représentait le gouvernement, déclara que les articles organiques seraient maintenus mais qu’on était décidé à ne les appliquer que dans de rares occasions. Pour le reste, il ne fit que donner son adhésion aux considérations présentées par l’archevêque. Le débat se porta ensuite sur la convention dite Convention du 15 septembre 1664. Cet acte diplomatique prévoyait dans un délai de deux ans l'évacuation des Etats pontificaux par les troupes françaises; par contre, l'Italie s'engageait à ne point attaquer le territoire du pape. Le général Gemeau, ancien commandant en chef des troupes françaises à Rome, le marquis de la Rochejacquelein, les cardinaux Donnet et de Bonnechose attaquèrent vivement cet acte qu'ils considéraient comme pe donrant pas les garanties nécessaires pour sauvegarder le pouvoir temporel et rassurer les consciences catholiques qui alors étaient très vivement alarmées. La Guéronnière défendit la convention, mais soutint qu’elle pouvait être modifiée et qu’elle devait l'être dans les cas où les événements lui donneraient un résultat contraire à celui qu'elle avait eu pour but d'atteindre. Les orateurs du gouvernement, Rouher et Chaix d'Est-Ange, ne se montrèrent pas très catégoriques. « Lorsqu'on insiste auprès du gouvernement pour dire ce qu’il fera dans deux années de sa liberté d’action, je ne veux pas répon-

dre, déclara Rouher... Je déclare que cette liberté